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Archives par mot-clé : Assemblée Nationale
Le Réseau Vivre la Ville! saisit les députés et sénateurs
Le Réseau Vivre la Ville! saisit les députés et sénateurs afin qu'ils déposent un recours en anticonstitutionnalité de l'amendement n°1457 instaurant la règle de l'antériorité. (voir notre article précédent : des députés au service du lobby des bars) Mesdames et … Continuer la lecture
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Marqué avec Assemblée Nationale, santé, Sénat, sommeil
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Le texte intégral du "débat" sur l'amendement Le Meur sur l'antériorité
Sur le site de l'Assemblée Nationale nous avons trouvé le texte intégral du débat sur l'amendement Le Meur sur l'antériorité. Nous vous laissons juges des propos des députés et d'un ministre, M. Sébastien Lecornu. Peut-on d'ailleurs parler de débat lorsqu'il … Continuer la lecture
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Marqué avec Assemblée Nationale, bruit, Le Meur, nuisances sonores
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