Nuisances sonores : documents officiels

Décret relatif aux sons amplifiés : requêtes en annulation rejetées par le Conseil d’État - Centre d'Information sur le Bruit - 13 décembre 2018
Rejet des requêtes de la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques et de la Fédération française de motocyclisme contre le décret relatif aux sons amplifiés - Conseil d'État - 7 décembre 2018
Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué - service-public.fr - 13 avril 2018
Recreational noise Impact and costs for annoyed residents in Milan and Turin (Elisabetta Ottoza, Lorenzo Rizzi, Francesco Nastasi), Applied Acoustics
La réglementation relative aux lieux musicaux évolue - BruitParif - 10 août 2017
Décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Journal Officiel - 7 août 2017
Le coût social des pollutions sonores - Conseil National du Bruit - mai 2016
Retrouver le sommeil, une affaire publique - Think Tank Terra Nova - 25 avril 2016
Bruits de voisinage : guide du maire - rédigé par le Pr Didier HOUSSIN, Directeur Général de la Santé
La nuit en ville et les nuisances sonores : cet ennemi intime - la régulation par les dispositifs sociotechniques - Urbanités - 10 août 2014
Gestion des nuisances sonores à Genève - document élaboré par le Service de la sécurité et de l'espace publics (SEEP) de la Ville de Genève
Vie nocturne et bruit : éléments constitutifs d'un projet de charte - les fiches du CNB - juin 2013
Des informations techniques sur l'échelle du bruit - Centre Anti-Bruit du Bas-Rhin
Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat - analyse et maîtrise - Rapport de l'Académie Nationale de Médecine sur le bruit - 5 juin 2012
L’abus de bruit est dangereux pour la santé : la synthèse de l’ASEF - Association Santé Environnement France
Décret no 2012-343 du 9 mars 2012- Intégration de certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire prévu à l’article R. 48-1 du code de procédure pénale
Rapport N°3592 de l'Assemblée Nationale sur les nuisances sonores - 28 juin 2011
Burden of disease from environmental noise - Quantification of healthy life years lost in Europe - Who Health Organisation - 2011
Good practice guide on noise exposure and potential health effects - European Environment Agency - novembre 2010
Arrêté no 2010-00396 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics. - Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris - 18 juin 2010
OMS : Un Européen sur cinq est régulièrement exposé, la nuit, à des niveaux sonores qui pourraient être très nocifs pour la santé - L’OMS présente des recommandations pour la protection de la santé contre la pollution sonore nocturne - 8 octobre 2009
Évaluation et gestion du bruit - Europa - Synthèse de la législation de l'UE - maj 13 octobre 2008
Night noise guidelines - WHO - 2007