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Nuisances sonores : documents officiels

  • Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la Région européenne – Organisation Mondiale de la Santé – 2018
  • Décret relatif aux sons amplifiés : requêtes en annulation rejetées par le Conseil d’État – Centre d’Information sur le Bruit – 13 décembre 2018
  • Rejet des requêtes de la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques et de la Fédération française de motocyclisme contre le décret relatif aux sons amplifiés – Conseil d’État – 7 décembre 2018
  • Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué – service-public.fr – 13 avril 2018
  • Recreational noise Impact and costs for annoyed residents in Milan and Turin (Elisabetta Ottoza, Lorenzo Rizzi, Francesco Nastasi), Applied Acoustics
  • La réglementation relative aux lieux musicaux évolue – BruitParif – 10 août 2017
  • Décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés – Journal Officiel – 7 août 2017
  • Le coût social des pollutions sonores – Conseil National du Bruit – mai 2016
  • Retrouver le sommeil, une affaire publique – Think Tank Terra Nova – 25 avril 2016
  • Bruits de voisinage : guide du maire – rédigé par le Pr Didier HOUSSIN, Directeur Général de la Santé
  • La nuit en ville et les nuisances sonores : cet ennemi intime – la régulation par les dispositifs sociotechniques – Urbanités – 10 août 2014
  • Gestion des nuisances sonores à Genève – document élaboré par le Service de la sécurité et de l’espace publics (SEEP) de la Ville de Genève
  • Vie nocturne et bruit : éléments constitutifs d’un projet de charte – les fiches du CNB – juin 2013
  • Des informations techniques sur l’échelle du bruit – Centre Anti-Bruit du Bas-Rhin
  • Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat – analyse et maîtrise – Rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur le bruit – 5 juin 2012
  • L’abus de bruit est dangereux pour la santé : la synthèse de l’ASEF – Association Santé Environnement France
  • Décret no 2012-343 du 9 mars 2012– Intégration de certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire prévu à l’article R. 48-1 du code de procédure pénale
  • Rapport N°3592 de l’Assemblée Nationale sur les nuisances sonores – 28 juin 2011
  • Burden of disease from environmental noise – Quantification of healthy life years lost in Europe – Who Health Organisation – 2011
  • Good practice guide on noise exposure and potential health effects – European Environment Agency – novembre 2010
  • Arrêté no 2010-00396 fixant l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics. – Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris – 18 juin 2010
  • OMS : Un Européen sur cinq est régulièrement exposé, la nuit, à des niveaux sonores qui pourraient être très nocifs pour la santé – L’OMS présente des recommandations pour la protection de la santé contre la pollution sonore nocturne – 8 octobre 2009
  • Évaluation et gestion du bruit – Europa – Synthèse de la législation de l’UE – maj 13 octobre 2008
  • Night noise guidelines – WHO – 2007

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