Le Réseau Vivre la Ville! solidaire

Publié le 17 avril 2020 par Réseau Vivre la Ville

Le Réseau Vivre la Ville! tient à remercier les personnels de santé, de police, de nettoyage, les services de l’État, les collectivités territoriales et toutes celles et tous ceux qui se battent pour protéger la population contre le Covid-19.
Le Réseau Vivre la Ville! exprime sa solidarité avec les salariés, les entreprises touchés par les mesures de confinement.
Le Réseau Vivre la Ville!, attaché à ce qui fait traditionnellement le caractère de nos villes et villages, attend comme tout un chacun la réouverture des cafés et restaurants qui sont engagés dans une exploitation durable et respectueuse de leur environnement. Il est solidaire de ces établissements qui, comme beaucoup d’autres entreprises, sont menacés dans l'économie de leur fonctionnement et il sera heureux de les voir à nouveau fonctionner dans une ambiance apaisée et respectueuse des droits de tous.

Publié dans Actualités | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Les nuisances sonores peuvent être verbalisées "à l’oreille"

Publié le 15 avril 2020 par Réseau Vivre la Ville

La direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a publié un article le 8 avril 2020 qui stipule que l'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage.
La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.
À la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale a verbalisé un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur.
Le restaurant a saisi la justice pour contester. Pour lui, son activité professionnelle est soumise à une réglementation particulière concernant les bruits de voisinage. En l'occurrence, il affirme que le niveau sonore aurait dû être mesuré avant d'être sanctionné pour atteinte à la tranquillité du voisinage.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel. Pour elle, l'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores. Ainsi la contravention et l'amende sont maintenues. Le restaurant est bien à l'origine d'un bruit particulier ne résultant pas d'une activité professionnelle et de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Notre analyse :
La question de savoir si les nuisances sonores doivent obligatoirement faire l'objet d'un mesurage par les agents de l'autorité publiques en charge de les verbaliser est souvent posée.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme par une décision rendue le 14 janvier 2020 (N° de pourvoi: 19-82085) une jurisprudence ancienne par une réponse négative. Cette décision est l'occasion de mettre l'accent sur l'intérêt que représenterait une plus large exploitation de type de verbalisation par les autorités publiques pour aider les victimes à se défendre sur un plan civil. Elle met aussi en relief le fait qu'il y a deux angles pour aborder la question des nuisances provenant de la diffusion de musique amplifiée.
1/ La verbalisation sur le fondement des articles R. 1337-7 et R. 1334-31 du code de la santé publique (amende de la 3è classe pour cas de bruits de comportements) : la verbalisation peut alors être faite "à l'oreille", sans aucune mesure par un sonomètre ou autre capteur de sons. La Cour de cassation considère dans la décision rendue le 14 janvier 2020, que ce régime est applicable à un restaurant traditionnel car un tel établissement ne ressortit pas de la législation pénale spéciale des établissements ayant vocation à diffuser le la musique amplifiée. Ce faisant, elle ouvre de très intéressantes perspectives aux victimes et -il faut l'espérer- aux autorités publiques en charge de verbaliser ce que l'on appelle couramment "les bruits de comportement".
Il ne faut pas compter sur le montant d'une amende pour décourager les commerçants indélicats.
Mais les victimes ainsi pourront s'appuyer sur les verbalisations pour démontrer un trouble anormal du voisinage et faire valoir leurs droits envers les commerçants troublant juridictions civiles. Elles peuvent à ce titre demander à la fois des indemnités et des mesures en nature (mesures d’isolation phonique, horaires d'exploitation). Contrairement à ce qu'on lit parfois, y compris sur des sites officiels, il n'y a pas de faute de l'exploitant à démontrer, peu importe son intention, c'est le caractère anormal qui compte. Peu importe aussi que l'établissement puisse démontrer qu'il créait des nuisances avant que la victime ne s'installe elle-même, car il y a infraction. On trouve donc dans la jurisprudence un moyen de contrecarrer la règle de l'antériorité qui a récemment été étendue de façon si critiquable.
Pour terminer, rappelons que cette stratégie associant verbalisation des bruits de comportement et action en trouble anormal de voisinage par les victimes n'est pas limité aux nuisances venant de la diffusion de musique amplifiée. Elle s'étend notamment aux nuisances sonores créées par la clientèle en terrasse (y compris terrasses autorisées bien entendu), dont les exploitants répondent en toute logique puisqu'ils sont responsables de l'exploitation de leur établissement aussi bien dedans que dehors.
2/ La verbalisation sur le fondement du régime spécifique à la diffusion de musique amplifiée : articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique (issus du décret n°2007-1244 du 7 août 2017), dont on se contentera de rappeler ici :
- qu'il oblige tout établissement qui diffuse de la musique amplifiée à faire établir par des sociétés spécialisées des "études d'impact", qui déterminent les conditions dans lesquelles la diffusion est autorisée (sonomètres, mesures d’isolation etc...); les autorités publiques peuvent faire des contrôles et sanctionner les manquements aux conditions précisées par l'étude d'impact et à toute situation contraire à la réglementation. Ici, les contrôles doivent être faits par des moyens techniques. Les sanctions encourues par l'établissement sont beaucoup plus lourdes que dans le cadre de la législation sur les bruits de comportement vue précédemment.

Textes de référence

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2020, 19-82.085
Code de la santé publique - Article R1337-7

Publié dans Actualités | Marqué avec , , , | Un commentaire

Les bars et leurs clients : entre 8 et 20dB supplémentaires

Publié le 10 avril 2020 par Réseau Vivre la Ville

Article publié sur le site du Réseau Vivre Paris! qui illustre ce que chacun peut constater dans son quartier. Bruitparif a publié une étude sur les effets du confinement sur le bruit en Ile-de-France. Les 150 stations de mesure de Bruitparif déployées en Île-de-France dans des contextes variés sont unanimes et confirment ce que chacun a pu constater : avec le confinement décrété en raison de l’épidémie de Covid-19, un silence inhabituel a envahi l’Île-de-France et notamment sa zone urbaine dense. La raison en est simple : la très forte baisse des émissions sonores d’origine anthropique en lien avec la diminution drastique des trafics routier, aérien et même ferroviaire, l’arrêt des chantiers et la fermeture de nombreuses activités et lieux festifs (bars, restaurants et établissements diffusant des sons amplifiés).

Un passage de cette étude a particulièrement retenu notre attention : les quartiers habituellement animés la nuit sont désormais très calmes. Les nuisances sonores ont disparu des quartiers animés de la capitale, qui comptent de nombreux bars et restaurants ou établissements habituellement fortement fréquentés en soirée et en début de nuit. Ainsi, selon les résultats des stations de mesure déployées par Bruitparif dans certains de ces quartiers, les baisses de décibels atteignent en moyenne 8 à 16 décibels sur le créneau compris entre 22 heures le soir et 2 heures du matin. Les soirs de week-end (vendredi et samedi soirs), la chute est encore plus marquée avec de 11 à 20 décibels de moins selon les quartiers.

Ce graphique extrait du rapport de Bruitparif en dit long sur les nuisances sonores générées par les bars et leurs clients et auxquelles sont exposés les riverains.

A titre d'information, pour des niveaux d’exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l’Organisation Mondiale de la Santé considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.
Un niveau sonore de 50dB correspond à une conversation à voix normale, 60dB à une conversation à voix forte et 70dB à une salle de classe bruyante. Les habitants du quartier des Enfants Rouges, de la place Sainte-Catherine, de la Butte aux Cailles ou du Bassin de la Villette subissent en moyenne un niveau sonore équivalent à une conversation à voix forte. Quant aux habitants du quartier des Halles ils vivent (et essaient de dormir) dans une salle de classe bruyante. Du fait du confinement et de l'absence de consommateurs à l'extérieur le niveau sonore est provisoirement celui d'un appartement calme. Comme l'illustre parfaitement le graphique, la présence sur l'espace public des clients des bars transforme, de par leur comportement irrespectueux, un appartement calme en une salle de classe bruyante, dans laquelle il est impossible de dormir sereinement. Le bruit pénètre dans les domiciles fenêtres à double vitrage fermées, recouvre une musique douce et rend difficile l'endormissement, sans compter les réveils conscients ou inconscients par les pics avec les conséquences mentionnées plus haut.

Peut-on espérer des modifications de comportement chez les consommateurs et surtout un comportement plus citoyen et plus respectueux de leur environnement de la part des bars une fois passée la pandémie ? Mais surtout nous attendons des autorités qu'elles contraignent les bars à respecter la loi après la crise sanitaire du Covid-19.

* Le réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville! remercient Bruitparif pour le travail de mesurage et de diagnostic accompli dans nos quartiers. Merci également de nous avoir permis de publier le graphique des relevés sonores dans les quartiers animés.

Publié dans Actualités | Marqué avec , , , , | Un commentaire

Hubert Védrine : le mode de vie festif et le tourisme de masse en question

Publié le 26 mars 2020 par Réseau Vivre la Ville

Le Figaro du 22 mars a publié une interview d’Hubert Védrine : «Le choc du coronavirus est en train de pulvériser des croyances très enracinées».
A l’aune de la pandémie qui frappe la planète il développe des arguments qui devraient tous nous faire réfléchir. Quand nous écrivons “tous” nous ne voulons pas dire seulement les membres du Réseau Vivre Paris!. Il y a longtemps que nous soulignons les ravages de la fête non régulée et l’hyper tourisme.
Nous souhaitons interpeller nos élus, Anne Hidalgo, maire de Paris, et Frédéric Hocquard, son adjoint chargé de la nuit... de la nuit des fêtards, des lobbies de la nuit, mais pas de la nuit de tous les Parisiens. Nous interpellons aussi l'ensemble des candidats aux élections municipales parisiennes.

Deux extraits de cette interview devraient leur permettent d'enlever leurs œillères à l'aube de cette prochaine mandature et de considérer le bien-être, la santé de leurs électeurs, bref l'intérêt commun plutôt que des intérêts catégoriels.
 
… n’est-ce pas tout un mode de vie insouciant, hédoniste, individualiste et festif, qui semble devenu le premier des droits de l’homme (bien avant, pour certains, la liberté de la presse) et qui est mis en cause? Ce mode de vie se traduit, pour tout ou partie de l’humanité, par une mobilité permanente sans limite ni entraves, type mouvement brownien. Ajouté aux voyages économiques incessants et au tourisme de masse (1,4 milliard de touristes en 2019), cela donne 4 milliards de passagers aériens en 2017, 8 milliards «espérés» en 2035 (avant la pandémie)! 
Oui à la fête... mais pas n'importe quelle fête. Une fête régulée, respectueuse de tous, qui se soucie des autres, de ceux qui veulent se reposer la nuit et vivre dans une ville apaisée. Le tout festif a vécu. Changeons de modèle pour une ville / vie durable.

... on prendra peut-être conscience des ravages du tourisme de masse (à ne pas confondre avec le voyage): Dubrovnik, Santorin, Angkor sont des victimes précoces, bientôt Venise. Et faut-il vraiment atteindre 100 millions de touristes en France?
La mairie de Paris s'est engagée depuis des années dans une course effrénée (et imaginaire?) avec les autres métropoles à celle qui attirera le plus de touristes, favorisant au passage la transformation de milliers d'appartements en locations saisonnières. Seul le nombre de touristes compte aux yeux de la mairie. En ce qui concerne le tourisme et comme pour la fête, changeons de modèle pour une ville / vie durable.

A lire cet article publié par Marais-Louvre : Repenser le tourisme de fond en comble

Publié dans Actualités | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Le principe d'antériorité adopté : les victimes du bruit réduites au silence

Publié le 14 janvier 2020 par Réseau Vivre la Ville

La loi engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle comprend un amendement rédigé par Culture Bar-Bars et présenté par Anaïg Le Meur, député LREM du Finistère qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l'arrivée de l'habitant victime de ces nuisances. Cet amendement a été voté par 66 députés (sur 567 que compte l'Assemblée Nationale) contre l'avis de la commission et après un débat au cours duquel les députés ont montré leur mépris pour les victimes des nuisances sonores, bel exemple de démocratie.
Le moment choisi pour ce vote était peu propice à la mobilisation. Nous avons saisi l'ensemble des députés et des sénateurs mais n'avons trouvé que bien peu de soutien. Même ceux qui disaient nous soutenir n'ont pas participé au vote.
La presse ne s'est guère émue de cette mesure qui risque d'être considérée par le lobby des bars comme un permis de polluer comme le montrent certaines déclarations. Ouest France a même titré : Une loi protégera les cafés-concerts, reprenant l'argumentaire de Culture Bar-Bars et sans réfléchir un seul instant aux conséquences pour les habitants des villes.
Seul le Canard Enchaîné a vu le danger de cet amendement. Mme Le Meur, faux-nez du lobby des bars, a d'ailleurs refusé de répondre au journal (Lire l'article : un lobby qui travaille la nuit).
Charlie Hebdo, quant à lui, a exprimé son soutien au lobby des bars dans un article dont le titre est clair : Principe d'antériorité - Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins. Charlie Hebdo insulte une fois de plus les victimes du bruit (voir notre article précédent : Quand Charlie Hebdo fait fausse route)

Nous publions une lettre ouverte rédigée à l'attention de Charlie Hebdo par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste : Nouvelle lettre ouverte à Antonio FISCHETTI, porte-plume des profiteurs de la nuit.

Publié dans Actualités | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire