Les nuisances sonores peuvent être verbalisées "à l’oreille"

La direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a publié un article le 8 avril 2020 qui stipule que l'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage.
La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.
À la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale a verbalisé un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur.
Le restaurant a saisi la justice pour contester. Pour lui, son activité professionnelle est soumise à une réglementation particulière concernant les bruits de voisinage. En l'occurrence, il affirme que le niveau sonore aurait dû être mesuré avant d'être sanctionné pour atteinte à la tranquillité du voisinage.
La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel. Pour elle, l'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores. Ainsi la contravention et l'amende sont maintenues. Le restaurant est bien à l'origine d'un bruit particulier ne résultant pas d'une activité professionnelle et de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.


Notre analyse :
La question de savoir si les nuisances sonores doivent obligatoirement faire l'objet d'un mesurage par les agents de l'autorité publiques en charge de les verbaliser est souvent posée.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme par une décision rendue le 14 janvier 2020 (N° de pourvoi: 19-82085) une jurisprudence ancienne par une réponse négative. Cette décision est l'occasion de mettre l'accent sur l'intérêt que représenterait une plus large exploitation de type de verbalisation par les autorités publiques pour aider les victimes à se défendre sur un plan civil. Elle met aussi en relief le fait qu'il y a deux angles pour aborder la question des nuisances provenant de la diffusion de musique amplifiée.
1/ La verbalisation sur le fondement des articles R. 1337-7 et R. 1334-31 du code de la santé publique (amende de la 3è classe pour cas de bruits de comportements) : la verbalisation peut alors être faite "à l'oreille", sans aucune mesure par un sonomètre ou autre capteur de sons. La Cour de cassation considère dans la décision rendue le 14 janvier 2020, que ce régime est applicable à un restaurant traditionnel car un tel établissement ne ressortit pas de la législation pénale spéciale des établissements ayant vocation à diffuser le la musique amplifiée. Ce faisant, elle ouvre de très intéressantes perspectives aux victimes et -il faut l'espérer- aux autorités publiques en charge de verbaliser ce que l'on appelle couramment "les bruits de comportement".
Il ne faut pas compter sur le montant d'une amende pour décourager les commerçants indélicats.
Mais les victimes ainsi pourront s'appuyer sur les verbalisations pour démontrer un trouble anormal du voisinage et faire valoir leurs droits envers les commerçants troublant juridictions civiles. Elles peuvent à ce titre demander à la fois des indemnités et des mesures en nature (mesures d’isolation phonique, horaires d'exploitation). Contrairement à ce qu'on lit parfois, y compris sur des sites officiels, il n'y a pas de faute de l'exploitant à démontrer, peu importe son intention, c'est le caractère anormal qui compte. Peu importe aussi que l'établissement puisse démontrer qu'il créait des nuisances avant que la victime ne s'installe elle-même, car il y a infraction. On trouve donc dans la jurisprudence un moyen de contrecarrer la règle de l'antériorité qui a récemment été étendue de façon si critiquable.
Pour terminer, rappelons que cette stratégie associant verbalisation des bruits de comportement et action en trouble anormal de voisinage par les victimes n'est pas limité aux nuisances venant de la diffusion de musique amplifiée. Elle s'étend notamment aux nuisances sonores créées par la clientèle en terrasse (y compris terrasses autorisées bien entendu), dont les exploitants répondent en toute logique puisqu'ils sont responsables de l'exploitation de leur établissement aussi bien dedans que dehors.
2/ La verbalisation sur le fondement du régime spécifique à la diffusion de musique amplifiée : articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique (issus du décret n°2007-1244 du 7 août 2017), dont on se contentera de rappeler ici :
- qu'il oblige tout établissement qui diffuse de la musique amplifiée à faire établir par des sociétés spécialisées des "études d'impact", qui déterminent les conditions dans lesquelles la diffusion est autorisée (sonomètres, mesures d’isolation etc...); les autorités publiques peuvent faire des contrôles et sanctionner les manquements aux conditions précisées par l'étude d'impact et à toute situation contraire à la réglementation. Ici, les contrôles doivent être faits par des moyens techniques. Les sanctions encourues par l'établissement sont beaucoup plus lourdes que dans le cadre de la législation sur les bruits de comportement vue précédemment.


Textes de référence

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2020, 19-82.085
Code de la santé publique - Article R1337-7

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Les bars et leurs clients : entre 8 et 20dB supplémentaires

Article publié sur le site du Réseau Vivre Paris! qui illustre ce que chacun peut constater dans son quartier. Bruitparif a publié une étude sur les effets du confinement sur le bruit en Ile-de-France. Les 150 stations de mesure de Bruitparif déployées en Île-de-France dans des contextes variés sont unanimes et confirment ce que chacun a pu constater : avec le confinement décrété en raison de l’épidémie de Covid-19, un silence inhabituel a envahi l’Île-de-France et notamment sa zone urbaine dense. La raison en est simple : la très forte baisse des émissions sonores d’origine anthropique en lien avec la diminution drastique des trafics routier, aérien et même ferroviaire, l’arrêt des chantiers et la fermeture de nombreuses activités et lieux festifs (bars, restaurants et établissements diffusant des sons amplifiés).

Un passage de cette étude a particulièrement retenu notre attention : les quartiers habituellement animés la nuit sont désormais très calmes. Les nuisances sonores ont disparu des quartiers animés de la capitale, qui comptent de nombreux bars et restaurants ou établissements habituellement fortement fréquentés en soirée et en début de nuit. Ainsi, selon les résultats des stations de mesure déployées par Bruitparif dans certains de ces quartiers, les baisses de décibels atteignent en moyenne 8 à 16 décibels sur le créneau compris entre 22 heures le soir et 2 heures du matin. Les soirs de week-end (vendredi et samedi soirs), la chute est encore plus marquée avec de 11 à 20 décibels de moins selon les quartiers.

Ce graphique extrait du rapport de Bruitparif en dit long sur les nuisances sonores générées par les bars et leurs clients et auxquelles sont exposés les riverains.

A titre d'information, pour des niveaux d’exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l’Organisation Mondiale de la Santé considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.
Un niveau sonore de 50dB correspond à une conversation à voix normale, 60dB à une conversation à voix forte et 70dB à une salle de classe bruyante. Les habitants du quartier des Enfants Rouges, de la place Sainte-Catherine, de la Butte aux Cailles ou du Bassin de la Villette subissent en moyenne un niveau sonore équivalent à une conversation à voix forte. Quant aux habitants du quartier des Halles ils vivent (et essaient de dormir) dans une salle de classe bruyante. Du fait du confinement et de l'absence de consommateurs à l'extérieur le niveau sonore est provisoirement celui d'un appartement calme. Comme l'illustre parfaitement le graphique, la présence sur l'espace public des clients des bars transforme, de par leur comportement irrespectueux, un appartement calme en une salle de classe bruyante, dans laquelle il est impossible de dormir sereinement. Le bruit pénètre dans les domiciles fenêtres à double vitrage fermées, recouvre une musique douce et rend difficile l'endormissement, sans compter les réveils conscients ou inconscients par les pics avec les conséquences mentionnées plus haut.

Peut-on espérer des modifications de comportement chez les consommateurs et surtout un comportement plus citoyen et plus respectueux de leur environnement de la part des bars une fois passée la pandémie ? Mais surtout nous attendons des autorités qu'elles contraignent les bars à respecter la loi après la crise sanitaire du Covid-19.

* Le réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville! remercient Bruitparif pour le travail de mesurage et de diagnostic accompli dans nos quartiers. Merci également de nous avoir permis de publier le graphique des relevés sonores dans les quartiers animés.

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Hubert Védrine : le mode de vie festif et le tourisme de masse en question

Le Figaro du 22 mars a publié une interview d’Hubert Védrine : «Le choc du coronavirus est en train de pulvériser des croyances très enracinées».
A l’aune de la pandémie qui frappe la planète il développe des arguments qui devraient tous nous faire réfléchir. Quand nous écrivons “tous” nous ne voulons pas dire seulement les membres du Réseau Vivre Paris!. Il y a longtemps que nous soulignons les ravages de la fête non régulée et l’hyper tourisme.
Nous souhaitons interpeller nos élus, Anne Hidalgo, maire de Paris, et Frédéric Hocquard, son adjoint chargé de la nuit... de la nuit des fêtards, des lobbies de la nuit, mais pas de la nuit de tous les Parisiens. Nous interpellons aussi l'ensemble des candidats aux élections municipales parisiennes.

Deux extraits de cette interview devraient leur permettent d'enlever leurs œillères à l'aube de cette prochaine mandature et de considérer le bien-être, la santé de leurs électeurs, bref l'intérêt commun plutôt que des intérêts catégoriels.
 
… n’est-ce pas tout un mode de vie insouciant, hédoniste, individualiste et festif, qui semble devenu le premier des droits de l’homme (bien avant, pour certains, la liberté de la presse) et qui est mis en cause? Ce mode de vie se traduit, pour tout ou partie de l’humanité, par une mobilité permanente sans limite ni entraves, type mouvement brownien. Ajouté aux voyages économiques incessants et au tourisme de masse (1,4 milliard de touristes en 2019), cela donne 4 milliards de passagers aériens en 2017, 8 milliards «espérés» en 2035 (avant la pandémie)! 
Oui à la fête... mais pas n'importe quelle fête. Une fête régulée, respectueuse de tous, qui se soucie des autres, de ceux qui veulent se reposer la nuit et vivre dans une ville apaisée. Le tout festif a vécu. Changeons de modèle pour une ville / vie durable.

... on prendra peut-être conscience des ravages du tourisme de masse (à ne pas confondre avec le voyage): Dubrovnik, Santorin, Angkor sont des victimes précoces, bientôt Venise. Et faut-il vraiment atteindre 100 millions de touristes en France?
La mairie de Paris s'est engagée depuis des années dans une course effrénée (et imaginaire?) avec les autres métropoles à celle qui attirera le plus de touristes, favorisant au passage la transformation de milliers d'appartements en locations saisonnières. Seul le nombre de touristes compte aux yeux de la mairie. En ce qui concerne le tourisme et comme pour la fête, changeons de modèle pour une ville / vie durable.

A lire cet article publié par Marais-Louvre : Repenser le tourisme de fond en comble

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Le principe d'antériorité adopté : les victimes du bruit réduites au silence

La loi engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle comprend un amendement rédigé par Culture Bar-Bars et présenté par Anaïg Le Meur, député LREM du Finistère qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l'arrivée de l'habitant victime de ces nuisances. Cet amendement a été voté par 66 députés (sur 567 que compte l'Assemblée Nationale) contre l'avis de la commission et après un débat au cours duquel les députés ont montré leur mépris pour les victimes des nuisances sonores, bel exemple de démocratie.
Le moment choisi pour ce vote était peu propice à la mobilisation. Nous avons saisi l'ensemble des députés et des sénateurs mais n'avons trouvé que bien peu de soutien. Même ceux qui disaient nous soutenir n'ont pas participé au vote.
La presse ne s'est guère émue de cette mesure qui risque d'être considérée par le lobby des bars comme un permis de polluer comme le montrent certaines déclarations. Ouest France a même titré : Une loi protégera les cafés-concerts, reprenant l'argumentaire de Culture Bar-Bars et sans réfléchir un seul instant aux conséquences pour les habitants des villes.
Seul le Canard Enchaîné a vu le danger de cet amendement. Mme Le Meur, faux-nez du lobby des bars, a d'ailleurs refusé de répondre au journal (Lire l'article : un lobby qui travaille la nuit).
Charlie Hebdo, quant à lui, a exprimé son soutien au lobby des bars dans un article dont le titre est clair : Principe d'antériorité - Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins. Charlie Hebdo insulte une fois de plus les victimes du bruit (voir notre article précédent : Quand Charlie Hebdo fait fausse route)

Nous publions une lettre ouverte rédigée à l'attention de Charlie Hebdo par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste : Nouvelle lettre ouverte à Antonio FISCHETTI, porte-plume des profiteurs de la nuit.

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Nouvelle lettre ouverte à Charlie Hebdo, porte-plume des profiteurs de la nuit

Suite à la publication d'un article intitulé Principe d'antériorité - Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins, nous publions une lettre ouverte rédigée à l'attention d'Antonio Fischetti par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste.

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur

Votre sous-estimation du problème que pose partout en France, partout en Europe et même, selon certaines sources, presque partout dans le monde entier, le pullulement des établissements nocturnes dans la plupart des villes grandes ou moyennes, votre manière excessivement partiale d’aborder ce sujet, votre obstination à le traiter avec un parti pris résolument hostile à ceux qui, très nombreux et totalement désemparés, se plaignent depuis tant d’années sans jamais obtenir justice, votre entêtement à confondre avec des espaces culturels des lieux de défoulement où, associé à l’alcoolisation massive, le niveau sonore démentiel des musiques amplifiées réduit les échanges de l’impossible convivialité à des vociférations du temps des cavernes, tous ces pénibles manquements à la déontologie journalistique m’avaient vivement agacé au moment de votre première charge dans le Charlie Hebdo du 14 août 2019. Mais ce que vous écrivez dans le numéro 1431 du 24 décembre 2019 me semble aller encore plus loin dans une forme insidieuse de malhonnêteté. Je vous surprends là en flagrant délit de récidive, insupportable pour les gens qui pourraient vous lire et ne savent plus comment échapper à la répétition des tapages nocturnes. Après un premier article déjà très peu soucieux des dramatiques conséquences de l’étourdissante multiplication des bars ouverts jusqu’à pas d’heure et situés bien souvent dans les centres historiques des villes, voilà que vous en remettez une couche !

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur
Je ne suis pas hostile par principe à la partialité dans la presse, surtout lorsqu’elle émane du très utile hebdo qui vous rémunère, mais j’en combats les excès, où qu’ils s’expriment, et avec moi, très probablement, quantité de gens qui refusent tout manichéisme, parce qu’il peut conduire au mépris des souffrances, voire au rejet des victimes, trop souvent jugées consentantes, mais seulement par ceux qui n’ont jamais fait l’expérience de vouloir dormir au moment où d’autres, beaucoup d’autres, qui s’en foutent complètement de votre besoin de sommeil, envisagent eux de poursuivre ce qu’ils appellent la fête.
Vous semblez, Antonio Fischetti, ne pas avoir la moindre idée du grand nombre de ces victimes : elles ne trinquent pas de manière bruyante à longueur de nuit dans des rues privatisées de fait par des tenanciers sans scrupule s’autorisant impunément l’appropriation du domaine public. Ces victimes trinquent chez elles, au sens douloureusement familier de ce verbe. Dans des logements souvent petits, pas dans des superficies pour les très minoritaires « bobos ». C’est dans des deux ou trois pièces qu’elles se calfeutrent la nuit, même lorsque, durant l’été, des canicules à répétition changent leurs modestes demeures en étuves.

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur
Elles trinquent, ces victimes silencieuses, mais une majorité d’entre elles ont cessé de se plaindre, puisque ni la police, ni la justice ne les entend. Elles ne songent plus qu’à s’en aller, la fuite étant devenue leur urgence et leur malheur. Beaucoup d’entre ces malchanceux avaient emménagé avant, parfois bien avant les intouchables fauteurs de troubles dans ces quartiers anciens, où désormais la « vie nocturne » impose à tous des lois qui ne sont écrites nulle part, qui entendent remplacer, au mépris de la loi, par de multiples transgressions et désordres ce qui pour les habitants paisibles avait été longtemps l’alternance du jour et de la nuit, du travail et des loisirs, avec des temps pour être dehors sur des terrasses, mais pas jusqu’à l’aube, pour prendre le frais dans des ruelles, mais sans gueuler des insanités, où les belles architectures du passé font du bien au regard , bref pour savourer le bonheur d’habiter au cœur d’une des plus belles villes d’Europe.

Vie nocturne énergivore et gaspilleuse
Je veux parler ici de Strasbourg, la capitale européenne. Dans cette ville comme ailleurs, pour complaire à une certaine jeunesse (celle qui choisit l’alcool et le boucan pour vaincre son inhibition ou optimiser son art de séduire ?), les décideurs publics tablent sur l’imbécile concept de l’«attractivité nocturne », au moment où l’urgence écologique devrait conduire à formidablement réduire les gaz à effet de serre et à vigoureusement combattre le gaspillage énergétique. Les nuits des villes sont beaucoup trop éclairées et génèrent d’énormes quantités de pollution lumineuse. 60% des Européens ne voient plus la voie lactée. 80% des Américains du Nord sont dans le même cas. Tout cela réduit significativement la biodiversité et altère la santé de l’homme…
Mais la « fête », telle que la conçoivent les « taverniers » des temps modernes, qui sont surtout des industriels de la nuit, la fête ne devra en aucun cas, elle, pâtir de l’indispensable réduction des sources lumineuses que nos sociétés de gaspillage et d’imprévoyance vont devoir décider très vite. Antonio Fischetti ne semble pas inquiet, lui. Ou alors il n’a pas encore aperçu cet aspect du problème.

Les bourgeois ont leurs villas en périphérie
Vous déconnez grave, Monsieur Fischetti, quand vous écrivez que dans toutes les villes c’est le même scénario : « Des classes aisées, dites-vous, viennent s’installer dans un quartier jusqu’ici populaire, en remplacement des classes modestes, obligées de s’exiler dans des banlieues éloignées à cause de l’augmentation du prix de l’immobilier ». Non, Fischetti, toutes les villes ne sont pas concernées par un phénomène qui d’ailleurs ne date pas d’hier, puisque le plus souvent il remonte aux années 1960-70. Votre parisianisme invétéré pourrait ne pas ignorer qu’il existe aussi des villes en « province », comme vous dites, où c’est exactement l’inverse qui s’est produit : les riches sont partis depuis longtemps s’installer en périphérie des villes, dans de belles villas dotées de spacieuses piscines, avec des terrains immenses autour de tout ce luxe. Les plus modestes et les classes moyennes inférieures sont restés dans les cœurs de ces villes, après avoir mis du temps à rembourser leurs prêts. Je connais même une ville de 20 000 habitants, celle où j’habite et qui s’appelle Sélestat, où dans le pittoresque centre ancien devenu lentement insalubre ne vivent plus que quelques centaines de citoyens très démunis, précarisés et résignés. Autour de ce sous-prolétariat en situation de grande pauvreté, quelques propriétaires moyennement aisés sont cependant restés, parce qu’ils sont attachés à leur patrimoine historique et que, très vieillissants, ils ne s’imaginent plus prendre une voiture pour aller faire leurs courses dans les supermarchés des lointaines zones commerciales.

Débordements nocturnes permanents
Vous célébrez la victoire d’un lobby, celui des bars, sans avoir à aucun moment souhaité entendre les victimes de leurs nuisances continuelles. Ces plaignants ne sont pas des ennemis de la musique, et vous le savez bien. Ils ne demandent que la satisfaction d’un besoin élémentaire, celui de dormir la nuit, parce que le jour il leur faut gagner la possibilité de se nourrir, de se loger, de se divertir selon leurs goûts à eux. Vous êtes quand même assez ridicule, M. Fischetti, quand vous déclarez de façon péremptoire que les « nouveaux riverains n’aiment la fête que lorsque eux l’ont décidée ». Comment pouvez-vous parler de « fête » d’abord, quand il s’agit en réalité de débordements nocturnes permanents qui se traduisent par d’interminables hurlements, par des injures immondes, par des querelles à propos de tout et de rien, par des bagarres souvent très violentes ? Que dites-vous des vomissements, des défécations, des aspersions d’urine, des abandons sur la voie publique de canettes et autres déchets dégueulasses, avec pour corollaire le nettoyage à la charge de tous les contribuables ? Quant à la décision de faire la fête, qui la prend d’après-vous quand elle n’est ni occasionnelle, ni exceptionnelle, mais décrétée permanente par les seuls bénéficiaires réels que sont les profiteurs de la nuit ?

La « barification » va vider les centres villes de ses habitants
Certains secteurs de Strasbourg vont se vider de leurs anciens habitants. Beaucoup d’entre eux y habitent depuis plusieurs décennies et n’ont rien à voir avec la gentrification que vous dénoncez sans discernement. Où iront-ils et que deviendront les logements qu’ils se trouvent contraints d’abandonner parce que de la cruauté de ce choix dépend la préservation de leur santé ? Ils devront sans doute s’éloigner du cœur de leur ville, celui qu’ils ont longtemps préféré aux inévitables nécessités de la mobilité carbonée. Et les immeubles qu’ils ont occupés avec bonheur vont devenir la proie d’un autre lobby ravageur, celui d’une autre catégorie de parasites, opportunistes et cyniques, qui pullulent sur la plate-forme « Airbnb » !
Voulez-vous mon sentiment sur la notion de fête, Antonio Fischetti ? Si par extraordinaire cela devait être le cas, je vous inviterais à le retrouver sur le site d’un réseau européen, dont d’ailleurs vous auriez pu prendre l’avis sur le problème de la galopante « barification » des centres urbains, avant d’écrire vos deux articles qui avivent la douleur d’un grand nombre de victimes. Ne perdez pas de vue que sur le plan juridique il s’agit bien de victimes. Il est probable que vous me lisiez présentement sur le site précité. Mais si mon texte vous est venu par un autre biais, en voici le lien « https://www.reseau-vivre-la-ville.fr/

Textes inappliqués et démocratie bafouée
Je n’ai vraiment pas envie de me désabonner de Charlie Hebdo, même si j’y songe de plus en plus souvent et que la tentation en est d’autant plus forte que votre obstination à légitimer ce qui ne l’est pas ne semble gêner aucun des autres rédacteurs ou dessinateurs de ce valeureux périodique, auquel je reste malgré tout attaché, et ce depuis plus de trente ans…Ou alors ils se taisent ?... Car enfin, Fischetti, que faites-vous de l’article 1336-5 du code de la santé publique, ainsi libellé : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». Vous vous assoyez dessus ?
Et maintenant, pour en terminer avec votre triomphalisme déplacé, n’oubliez pas qu’il reste une condition majeure dans ce texte sur l’antériorité, voté par un ridicule quarteron de 66 parlementaires noctambules (sur un total de 577 députés !) et qui modifie l’article L 112-16 du code de la construction et de l’habitation. Désormais, un individu ou une famille ayant commis l’erreur de venir s’installer à proximité d’un établissement de nuit qui était là avant ne pourra plus se plaindre du potin permanent. Certes, mais seulement si ce bar ou cette boîte de nuit respecte rigoureusement la réglementation en matière d’émergence du bruit, ce qui, en l’état actuel des choses, ne correspond presque jamais à la réalité.
Enfin Antonio Fischetti, pour en finir quand même avec cet inépuisable sujet qui nous oppose, le fait que le législateur ait voulu étendre cette loi sur l’antériorité aux « activités culturelles, touristiques et sportives » devrait vous inciter à vous questionner en ces termes : où se situe exactement la culture dans un lieu asservi par une tonitruance de décibels dictant les rapports entre les vivants qui s’y meuvent en étroite osmose avec l’alcool ou d’autres substances, dont la commune et principale mission est d’altérer le discernement d’une clientèle captive ?
Je ne vois pas, pour ma part, ce qu’il y a de « culturel » dans tout ce nuisible bazar.
Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste (le bruit est une pollution !)

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Le Réseau Vivre la Ville! saisit les députés et sénateurs

Le Réseau Vivre la Ville! saisit les députés et sénateurs afin qu'ils déposent un recours en anticonstitutionnalité de l'amendement n°1457 instaurant la règle de l'antériorité. (voir notre article précédent : des députés au service du lobby des bars)


Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Nous sommes dans l'urgence de vous solliciter pour que vous exerciez vos prérogatives de recours en anticonstitutionnalité contre la modification de L. 112-16 du code de la construction issue de l'amendement 1457 de la loi « Engagement et Proximité ».

Ce texte a été voté sous l'influence des lobbies de la nuit "festive", à l'insu de bien des parlementaires de toute évidence. 

Il heurte le bloc de constitutionnalité en écrasant la protection de la santé des citoyens au prétexte du développement de l'économie de la nuit. 
Les conditions de l'encadrement des dérives des nuits "festives" alcoolisées et bruyantes ne sont pas maitrisées et, de ce point de vue les apports des autres dispositions de la loi ne pourront suffisamment opérer, cependant que le coût social et économique menace.

La période des fêtes de fin d’année est peu propice, nous en avons conscience bien entendu. Mais nous vous serions reconnaissants de prendre connaissance des éléments d'argumentation plus précis que nous inspirent la longue réflexion que nous menons sur le sujet depuis de nombreuses années en appelant, à rebours du texte voté, à une amélioration des conditions pratiques et juridiques des habitants victimes des nuisances nocturnes.
Ces arguments sont synthétisés dans le document en PJ à ce message.

Nous tenant à votre disposition, en vous priant de croire, Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur, en notre haute considération.

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