Le Réseau Vivre la Ville! saisit les députés et sénateurs

Le Réseau Vivre la Ville! saisit les députés et sénateurs afin qu'ils déposent un recours en anticonstitutionnalité de l'amendement n°1457 instaurant la règle de l'antériorité. (voir notre article précédent : des députés au service du lobby des bars)


Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Nous sommes dans l'urgence de vous solliciter pour que vous exerciez vos prérogatives de recours en anticonstitutionnalité contre la modification de L. 112-16 du code de la construction issue de l'amendement 1457 de la loi « Engagement et Proximité ».

Ce texte a été voté sous l'influence des lobbies de la nuit "festive", à l'insu de bien des parlementaires de toute évidence. 

Il heurte le bloc de constitutionnalité en écrasant la protection de la santé des citoyens au prétexte du développement de l'économie de la nuit. 
Les conditions de l'encadrement des dérives des nuits "festives" alcoolisées et bruyantes ne sont pas maitrisées et, de ce point de vue les apports des autres dispositions de la loi ne pourront suffisamment opérer, cependant que le coût social et économique menace.

La période des fêtes de fin d’année est peu propice, nous en avons conscience bien entendu. Mais nous vous serions reconnaissants de prendre connaissance des éléments d'argumentation plus précis que nous inspirent la longue réflexion que nous menons sur le sujet depuis de nombreuses années en appelant, à rebours du texte voté, à une amélioration des conditions pratiques et juridiques des habitants victimes des nuisances nocturnes.
Ces arguments sont synthétisés dans le document en PJ à ce message.

Nous tenant à votre disposition, en vous priant de croire, Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur, en notre haute considération.

Publié dans Actualités | Laisser un commentaire

Le Dr Péreaux écrit à la députée LREM Martine Wonner

Le Docteur Péreaux nous a donné son accord écrit pour publier sa lettre à la députée LREM Martine Wonner. Celle-ci est médecin et psychiatre et... Vice-présidente du Groupe d'études lutte contre les addictions ! Cela ne l'a pas empêché de porter la proposition de loi de Mme Le Meur (voir signataires).

Le Docteur Péreaux s’est d’abord adressé au député strasbourgeois Thierry Michels, qui a lui aussi porté la proposition de loi de Mme Le Meur.
N’ayant obtenu aucune réponse de celui-ci, il s’est alors adressé à sa consoeur Martine Wonner dans l’espoir d’être entendu. A ce jour aucune réponse de sa consoeur.
C’est dire l’état d’abandon dans lequel nous nous trouvons et la perte des repères les plus élémentaires dont font preuve nos représentants.

Ci-dessous la lettre du Dr Péreaux adressée à la députée LREM Martine Wonner.

Madame la Députée, chère consoeur

Résidant du centre-ville de Strasbourg depuis 15 ans, je souffre des nuisances sonores liées aux incivilités des noctambules sortant des bars et restaurants implantés dans les rues périphériques. Je dors mal et cela a des répercussions sur mon activité professionnelle (médecin du travail) et ma santé en général.
J’ai découvert que vous aviez signé, avec d’autres députés alsaciens, une proposition de loi qui protégerait les établissements à l’origine directe ou indirecte de ces nuisances au prétexte qu’ils étaient implantés dans un quartier avant leurs victimes. Mais avez vous songé qu’un changement de politique commerciale ou d’horaires d’ouverture pouvaient dégrader la qualité de vie et le sommeil des résidents victimes.en centre-ville, j’ai constaté une nette dégradation de la qualité de mon sommeil malgré un changement de toutes mes fenêtres.
Dans ma profession, afin de protéger les salariés du bruit, je conseille aux entreprises, conformément aux règles de santé publique et du Code du Travail, de réduire ou supprimer l’exposition à la source et non pas de faire partir les salariés. C’est l’inverse de l’esprit de cette proposition de loi qui est pour moi un non-sens pour la Santé publique. Elle privilégie ainsi un petit nombre de chefs d’établissement incapables de penser à leurs voisins au détriment de milliers de résidents victimes du bruit nocturne.
Cette proposition parle de l’économie liée à ces activités commerciales mais ne parle pas des conséquences économiques de la dégradation de la santé liée au déficit de sommeil. Une bonne recherche vous permettra de la chiffrer (maladies organiques et psychiques, accidentologie liée au déficit de sommeil). Mais comme vous êtes médecin, je crois que vous serez davantage sensible à mes arguments et vous pourrez ainsi témoigner en experte auprès de vos collègues députés
J’espère que mon intervention vous sensibilisa sur les conditions de vie de vos électeurs.
J’ai contacté le député de ma circonscription, Thierry Michels, qui n’a pas jugé bon de me répondre. J’espère qu’une consoeur sera plus réceptive à mes arguments.

Recevez, Madame la Députée, mes salutations confraternelles.

Dr Sylvain PEREAUX

Publié dans Actualités | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Appel à évacuer de la loi Engagement et Proximité l’amendement sur l'antériorité

Mise à jour du 20/01/2020

Erratum : Nous avions que l'amendement avait été adopté par 66 députés sur les 567 constituant l'Assemblée Nationale.

Or, nous nous sommes rendu compte que nous avons commis une erreur à propos de l’analyse du scrutin sur l’extension de l’article L. 112-16 CCH , qui a consisté à ne pas prendre garde au fait que la recherche par mots clés (analyse scrutin amendement 1457) avait fait venir la page du site de l’Assemblée nationale relative au VOTE 1457, qui concerne un autre amendement. Au temps pour nous.

M. le député Pacôme RUPIN nous a fait savoir qu’il avait voté contre, comme il nous l’avait indiqué par mail.

Nous attendons que Mme la députée Le MEUR nous précise si nous nous sommes aussi trompés la concernant.

16/12/2019 Le Réseau "Vivre la Ville!" et l’Association Réseau Vivre Paris! lancent un appel solennel à évacuer de la loi "Engagement et Proximité" l’amendement "antériorité" n°1457, issu d’un simulacre de démocratie en faveur des lobbies de la nuit "festive", bruyante et alcoolisée. L’amendement n°1457 à l’article 13 additionnel de la loi « Engagement et Proximité » voté par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2019, vise à étendre l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation aux activités "touristiques, culturelles, sportives". Il a été salué par les professionnels des nuits "festives" comme propre à enfin les débarrasser de l’entrave à leur développement constitué par les plaintes des habitants. Le Réseau "Vivre la Ville!" et l’Association Réseau Vivre Paris! se mobilisent, eux, contre ce texte non précédé d’une étude d’impact, alors qu’il met en péril le droit à la tranquillité dans son domicile protégé par la Cour européenne des droits de l’Homme, élude les risques pour la santé des habitants soumis à des tapages nocturnes et comporte, par ailleurs, des conséquences majeures au plan social et économique (nos publications et arguments). Alors que la députée Le Meur s’efforce de faire croire que "son" amendement ne serait pas le bras armé des lobbies de la nuit "festive", bruyante et alcoolisée, il est piquant de s’intéresser aux conditions du vote du texte: - Un vote contre l’avis de la commission mixte paritaire. La commission qui de l’assemblée s’était prononcée contre cet amendement. Mais M. Bruno Questel (député LRM de l’Eure), rapporteur de la commission, n’en a pas moins conclu sa réponse à la question du président ("Quel est l’avis de la commission?") par une formule douteuse : "Je suis donc favorable à titre personnel à l’amendement, en dépit de l’avis défavorable de la commission". L’amendement n° 1457 qui a été subrepticement glissé dans la loi "Engagement et Proximité" est encore réversible, puisque le processus de l’adoption définitive n’est pas encore achevé. Les associations d’habitants sus nommées, qui représentent tous ceux qui souffrent des dérives de la vie nocturne lancent un appel solennel pour que cet amendement soit évacué de la loi "Engagement et Proximité" à tous les parlementaires soucieux des conditions de vie quotidienne de leurs concitoyens ainsi que d’installer les conditions d’un véritable développement durable des centres-villes.
Publié dans Actualités | Marqué avec , , , , , , | 6 commentaires

Le texte intégral du "débat" sur l'amendement Le Meur sur l'antériorité

Sur le site de l'Assemblée Nationale nous avons trouvé le texte intégral du débat sur l'amendement Le Meur sur l'antériorité. Nous vous laissons juges des propos des députés et d'un ministre, M. Sébastien Lecornu. Peut-on d'ailleurs parler de débat lorsqu'il n'y a aucune contradiction? La commission s'est prononcée contre cet amendement, mais son rapporteur se prononce en sa faveur, traitant au passage les éventuels opposants de personnes "obtues".
Belle unanimité politique (LREM, PS, LR...) et belle collection de poncifs (le coq du voisin, la maison en bout de piste, le clocher du village...). Un député va même jusqu'à traiter les victimes qui osent se plaindre de "fous furieux de la procédure juridique". Ses électeurs apprécieront.


La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l’amendement n°1457.
Mme Annaïg Le Meur (LREM). Cet amendement, fruit d’un long travail que j’ai mené à bien avec des responsables de cafés cultures, de festivals, comme celui des Vieilles Charrues, ou encore d’associations sportives, a pour objet d’étendre la règle dite d’antériorité aux activités culturelles, sportives et touristiques.
La règle d’antériorité s’applique déjà, notamment pour ce qui concerne l’agriculture, l’industrie et les aéroports. Elle désigne la connaissance que l’on a d’une activité préexistante à l’acquisition d’un bien. Il nous est à tous arrivé que de nouveaux acquéreurs viennent se plaindre d’une activité – par exemple, la présence d’un champ de tir ou d’une boîte de nuit – préexistante à leur achat. Dès lors qu’aucune nuisance sortant du cadre légal n’est constatée, la notion d’antériorité protège ces activités, qui sont importantes, du point de vue économique et social, pour les territoires, en particulier en milieu rural.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (LREM), rapporteur. Il relève de mon rôle de rapporteur de vous indiquer que la commission s’est prononcée contre cet amendement. À titre personnel néanmoins, j’éprouve un sentiment non dissimulé de bienveillance envers lui. J’estime en effet que quand on arrive dans un territoire, il ne faut pas être obtus et prendre en considération ces différents facteurs. Cela me fait penser à ces personnes qui se plaignent auprès de leur mairie d’être réveillées par le clocher, alors qu’elles n’ont pas vu que la maison qu’elles achetaient était à côté d’une église !
M. François Pupponi (Libertés et Territoires). Ou celles qui se plaignent des coqs !
M. Bruno Questel, rapporteur. Je suis donc favorable à titre personnel à l’amendement, en dépit de l’avis défavorable de la commission.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Ce n’est pas une mince affaire ! Nos débats s’accélèrent, ce dont je me réjouis – et j’espère que cela va continuer. Néanmoins, je tiens à souligner que l’adoption de cet amendement ferait entrer dans le droit une notion importante, et je souhaite que vous lui donniez une suite favorable. Il s’agit en effet de tenir compte de l’histoire et de l’empreinte culturelle locales – ce qui est parfois compliqué.
Pour ma part, je prends toujours le même exemple – chacun le sien, monsieur le rapporteur (Sourires) –, celui d’acquéreurs d’un pavillon situé au bord des pistes d’un aéroport qui découvrent ensuite que des avions font du bruit à proximité ! Je m’excuse du caractère un peu caricatural de cet exemple, mais cela arrive. Le président Ferrand a par le passé beaucoup bataillé pour que cette notion progresse en droit. Au terme d’un bon travail interministériel – les enjeux rédactionnels ayant été assez complexes –, l’amendement tel qu’il vient de nous être présenté me semble satisfaisant. J’y émets un avis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Je comprends l’intérêt de cet amendement et je veux bien entendre qu’il soit satisfaisant sur le plan juridique. Il est certain qu’il traite d’une réalité et d’une tendance de notre société qui s’avère agaçante pour toute personne responsable et raisonnable.
Néanmoins, je tiens à souligner que l’État de droit n’a pas failli, face à cette situation. La jurisprudence est constante : il n’existe pas, à ma connaissance, de décision confirmée au titre de laquelle un plaignant aurait obtenu gain de cause après s’être plaint du bruit que le coq du voisin ou le clocher de l’église fait depuis toujours. Vous rappeliez, monsieur le ministre, ce qu’apprend tout étudiant en première année de droit ; cette jurisprudence en fait partie.
On peut se féliciter que notre État et notre système judiciaire soient protecteurs dans ce genre de situation. Je ne souhaiterais pas que l’Assemblée accorde trop d’importance à des gens que j’ose qualifier de fous furieux de la procédure juridique dans les villages ! Ce sont des gens qui aiment entamer des procédures à tout-va et qui contactent parfois un media pour donner de la résonance à l’événement. Inversement, certaines organisations de représentation d’intérêts ou de préservation des traditions trouvent scandaleux que l’on recoure à de telles procédures juridiques – ce qui constitue pourtant un droit.
L’important, ce n’est pas l’existence d’une procédure, c’est son issue. Or l’issue de ces procédures est toujours allée dans le sens de cet amendement. Nous ne serons pas défavorables à celui-ci, mais nous invitons à le remettre à sa juste place : il n’apporte pas une innovation, il s’inscrit dans une continuité. Il est toutefois utile que notre assemblée rappelle ces principes.
M. le président. Sur l’amendement n°1633 rectifié à venir, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (PS). Je partage l’analyse de ma collègue Mme Le Meur et me félicite du soutien apporté à cet amendement par le rapporteur et par le Gouvernement. J’étais présente en commission des lois lorsqu’il a été discuté et je considère qu’il est important. Certes, son adoption consoliderait la jurisprudence existante, mais cela ne multiplierait pas pour autant le nombre de contentieux ; au contraire, cela permettra de les éviter, dès lors que la règle d’antériorité aura été affirmée.
(L’amendement n°1457 est adopté.)

Publié dans Actualités | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Antériorité : deux députés LREM nous soutiennent

Pacôme Rupin, député LREM de la 7ème circonscription de Paris (4ème arr. + parties des 11ème et 12ème), que nous avions rencontré et au près duquel nous avions évoqué les craintes des habitants face à l'amendement Le Meur sur l'antériorité nous a assuré de son soutien.

Son message est très clair. Cet amendement aurait les conséquences suivantes :

  • il ferait "fuir les familles des centres urbains"
  • "une personne qui s'installe dans un logement, avec un bar préexistant au pied de l'immeuble, aura moins de capacité à se défendre contre les nuisances puisqu'elle était censée savoir à quoi s'attendre"
  • il "diminuerait la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières"

Il nous a assuré se désolidariser de cet amendement et qu'il voterait contre. Nous l'en remercions.

Le texte intégral de la réponse de Pacôme Rupin


Laurianne Rossi, députée LREM des Hauts-de-Seine (Bagneux, Malakoff, Montrouge) et Présidente du Conseil National du Bruit (CNB), que nous avions saisi par mail nous a répondu, nous assurant également de son soutien.

Elle tient à nous "assurer de sa mobilisation quant au retrait de cette disposition ... et espère vivement sa suppression". Selon elle, l'adoption de cet amendement "serait en effet un très mauvais signal adressé aux établissements d’activités culturelles, touristiques et sportives, à l’heure où la lutte contre la pollution sonore doit tous nous mobiliser et où elle connaît un nouvel élan".

Nous le remercions pour sa position.

Le texte intégral de la réponse de Laurianne Rossi

Publié dans Actualités | Marqué avec , , , , , | Laisser un commentaire

Message à Mme Le Meur sur les café-concerts et l'antériorité

Nous avons reçu ce message d'une personne qui souhaite garder l'anonymat. Bien qu'adressé à Mme Annaïg Le Meur, nous ne pouvons que le partager avec le plus grand nombre.

Objet : votre loi. En ce qui concerne les festivités et plus particulièrement les café-concerts

Madame la députée,
Sans mauvais esprit je le précise bien. Car de votre côté il y a des inconséquences trop graves pour que je plaisante ou fasse de l'ironie. Avez-vous des accointances avec les avocats ? 
En effet, de belles batailles juridiques sont prévisibles avec affrontements vendeurs-acheteurs. Seule votre méconnaissance du sujet peut expliquer votre positionnement. 
Car une fête doit être populaire en référence au peuple : (ne pas gêner et ne pas exclure – en général- adultes, enfants, vieillards, malades. La plupart des cafés-concerts ne répondent pas à ces critères. Le vôtre étant clairement et gravement de favoriser l'économie. L'humain là-dedans ? 
Des nuisances ? Acceptables 2 ou 4 jours par an en ville dans chaque quartier, banlieues et 1ère couronne des villes comprises. Les touristes suivront.
D'ailleurs qui vient dans ces fêtes cafés-concerts ? Renseignez-vous. Elevons le niveau de concience de l'espèce humaine- au lieu de le dégrader.
Vous avez été manipulée et vous avez manipulé en parlant culture et non peuple. Il faut revoir votre loi avec le souci de l'existence des générations, des différences, mais aussi des limites de notre organisme à supporter le bruit, le jour mais surtout la nuit. Ne pas avoir honte de respecter ces critères. Savoir, que pour vous suivre. la police, les notaires, les avocats ne peuvent pas tout faire comme vous semblez le prétendre.  

I Tout devra être noté sur les actes et ce sera la foire d'empoigne
Oui les vendeurs n'étaient pas obligés de déclarer le bruit des voisins  et le notaire ne l'indiquait pas. Ce qui est une erreur évidente mais atténuée par la difficulté de juger
1-le niveau sonore à l'intérieur, à l'extérieur, chez les voisins. Il faudra faire des mesures. Qui pourront être contestées car variables. La police nationale ou municipale sera de mise ou pas avec le café concert. Dans des grandes villes c'est prouvé concernant la police municipale. Les policiers sont débordés – nationaux et municipaux.
2- fréquence des concerts ( certains une fois par mois d'autres 3 à 4 fois par semaine d'autres 6 dans l'année) variation avec les gérants en place Participerez- vous aux débats dans chaque cas?
3 -La délimitation des lieux -terrasse seule ou toute la rue ?
4-Le recrutement des clients: quartier ou appel au monde entier sur internet.
5- Le type de musique : accordéon, guitare, rock, hard ou pas. Ce qui peut changer dans l'année ou selon le gérant. Viendrez-vous constater et faire le suivi ? 
6-Il y aura dépréciation de l'immeuble qui paiera ? Vous ?

II La notion d'aggravation ou pas sera soulevée . Voir les critères ci-dessus Ferez-vous des enquêtes dans les actes aux archives? 
La musique a évolué en particulier les techniques pour amplifier les sons. Les basses boum boum dans la guitare et l'accordéon ? On connaît l'évolution.
La fête cafés concerts et je suis témoin n'est pas familiale ce qui est une erreur. Cela favorise les débordements Compréhensible au vu du niveau sonore, et certaines orgies : y amener les grands-parents et les enfants, les handicapés ?   Pour vous 1 : le tourisme 
et pas destinée au quartier mais bénéficie d'une propagande sur internet 100 personnes ou plus qui s'attroupent devant le café ? Verre d'alcool à la main yeux hagards : j'ai vérifié. Vous viendrez faire la loi  pour aider les policiers débordés ? 
Vous avez des responsabilités madame ou  vous vous en lavez les mains ? 

L'antériorité c'est celle-là : Les fêtes autrefois et certaines encore avaient, et ont  lieu, en dehors de la ville dans des prés ou en dedans  mais peu fréquentes et ne concernaient que les gens d'un lieu. C'était : chansons, musique parfois temporairement. Bonne humeur souvent sandwiches frites.. ou autres.  Le vrai  touriste, quant à lui, aime d'abord le paysage, son histoire avec festivités liées : se jette-t-il sur les cafés concerts?

Recevez, madame, mes salutations distinguées.

Publié dans Actualités | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Annaïg Le Meur défend "son" amendement sur l'antériorité

Annaïg Le Meur, députée LREM du Finistère et "auteure" de la proposition de modification de la règle d'antériorité au profit des bars nous a écrit suite à la publication de notre article du 29 novembre : Des députés au service du lobby des bars. Nos réponses.

De: Annaïg Le Meur
Objet: RE: Des députés au service du lobby des bars
Date: 2 décembre 2019 à 16:22:17 UTC+1
À: Contact Réseau Vivre Paris
Bonjour,
Je prends connaissance de votre mail, ainsi que celui que vous avez transmis à mes collègues députés pour les avertir sur le « danger » que représente mon amendement. Je travaille sur ce sujet depuis un an, et ce de manière très éloignée de ce que vous appelez les lobbies. 


Notre réponse :

Nous ne pouvons que regretter qu’en un an vous n’ayez pas trouvé une heure pour rencontrer les associations d’habitants qui seront les premiers impactés si la loi est votée.D’autre part, vous nous permettrez de douter de l’éloignement que vous prétendez avoir vis à vis des lobbies des bars. Dans Ouest France du 23/11/2019  nous apprenons que Denis Talledec, directeur de la fédération nationale des cafés-concerts du collectif Culture Bar-Bars a eu droit à une annonce personnalisée de l’adoption de l'amendement. Il déclare en effet : “Je viens de l’apprendre de la bouche de la député Annaïg Le Meur du Finistère. Cela va permettre de protéger des centaines de cafés mais aussi des festivals souvent menacés par des riverains.” A noter au passage qu’il considère cet amendement comme une victoire par avance sur les riverains. Plus loin Denis Talledec dévoile la façon dont vous avez “travaillé". “C’est vraiment grâce au collectif de Nantes Bar-Bars qui en a rédigé le texte et s’est battu.


L’amendement, adopté dans le cadre du projet de loi engagement et proximité, élargit en effet le principe d’antériorité aux activités culturelles mais aussi touristiques et sportives. Nous sommes donc très loin du cas des seuls débits de boissons. Cet amendement permettra de protéger des lieux festifs mais aussi des stades, des enceintes sportives ou des complexes touristiques face à la pression foncière et à l’arrivée de nouveaux habitants, qui supportent moins les nuisances propres à la vie en société. C’est pour cela qu’un nombre important de mes collègues LREM ont cosigné l’amendement et que ce dernier a été adopté.


Notre réponse :

Les nuisances qui sont en cause ne sont pas propres à la vie en société mais, au contraire, elles menacent la vie en société puisque pour le plaisir des uns (une minorité) il s'agirait de priver le voisinage (une majorité) de la tranquillité nécessaire à la santé et protégée en tant que droit fondamental par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.


D’autre part la lecture qu’en fait Denis Talledec, représentant d’un lobby puissant tant à Nantes qu’à Paris, qui voit dans cet amendement la possibilité de "protéger des centaines de cafés… menacés par des riverains” ne peut qu’éveiller nos craintes. 

Par ailleurs, le principe d’antériorité ne protège pas l’exploitant qui n’est pas en règle (volume de décibels, isolation phonique…) et rien n’interdit d’ailleurs de durcir la règlementation pour limiter les nuisances (propres à l’existence même d’un établissement qui reçoit du public).  Il s’agit aussi de responsabiliser les riverains, qui parfois viennent s’installer dans un quartier et « découvrent » les conséquences de lieux festifs à proximité et finissent, à force de recours, par les faire fermer alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire.


Notre réponse :

Vous mentionnez des établissements qui finissent par fermer “à force de recours” "alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire”. Cet argument est tout de même assez curieux, venant d’un législateur. Faudrait il en déduire que, selon vous, des verbalisations sont abusives et que les juges ne respectent pas les règles de droit ? Auriez-vous des exemples pour étayer votre démonstration ? 


Le cas de Paris est très spécifique avec un nombre de débits de boissons très important (plusieurs milliers) mais Paris n’est pas représentatif de toute la France. Hors de notre capitale, des bars et  des lieux de vie et d’activité ferment ou sont menacés du fait de ces recours excessifs.


Notre réponse :

Désolé mais le cas de Paris n’est pas spécifique. Une simple consultation du site du Réseau Vivre la Ville! vous montrera que, hors de Paris, des habitants riverains de bars souffrent du manque de sommeil du fait des nuisances sonores générées pas des établissements et se constituent en association.


J’assume donc cet amendement, qui selon moi, arrive à une position d’équilibre entre l’exploitation d’une activité et le droit à chacun de profiter de sa tranquillité. 


Notre réponse :

Vous assumez également que votre amendement a aussi comme effet collatéral de pérenniser, voire d’encourager la montée de l’alcoolisme… un fléau chez les jeunes !
Et quant à nous, nous assumons notre position et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que votre amendement ne voie jamais le jour.
Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!


Bien cordialement, 
Annaïg LE MEUR
Députée du Finistère
annaig.lemeur@assemblee-nationale.fr
5bis venelle de Kergos 29000 QUIMPER
02.29.20.29.50

Publié dans Actualités | 2 commentaires

Des députés au service du lobby des bars

Depuis des années le lobby des bars et leurs alliés tentent de faire modifier le cadre législatif en matière de nuisances sonores. Côté lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et côté politique tout d'abord Sandrine Mazetier* (députée PS de Paris), Frédéric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS chargé de la nuit) et maintenant Annaïg Le Meur*** (députée LREM du Finistère) et Gilles Le Gendre*** (député LREM de Paris). 

Suite à notre article et l'envoi d'un message à tous les députés, Annaïg Le Meur nous a adressé un message qui ne nous a pas convaincus et qui nous a même confortés dans notre analyse (Annaïg Le Meur défend "son" amendement sur l'antériorité)

Ils demandent que l'article L112-16 du code de la construction et de l'habitation soit modifié. Que dit cet article? "Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions."

Le diable se cachant dans le détail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajoutés trois mots à cet article: "touristiques, culturelles, sportives".

Il s'agit du principe de la "pré-occupation" ou de l'antériorité. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un établissement génère des nuisances sonores dès lors que le fauteur de trouble sera installé avant l'arrivée de l'habitant victime de ces nuisances. 

Les arguments avancés par ces élus représentants du peuple dans leur proposition de loi laissent rêveurs : "… les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie… Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes."

Il est assez évident que ces deux députés n'ont jamais eu à souffrir des nuisances sonores générées par un bar sous leurs fenêtres et qu'ils n'ont jamais eu à essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, à attendre en vain l'intervention de la police suite à leur appel au milieu de la nuit car dans l'impossibilité de dormir, à se faire menacer par des exploitants de bars indélicats… 

Sur le site de l'Assemblée Nationale il est précisé que "chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région."

Il semble donc que la nature de leur mandat de député ait échappée à Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu'à M. Le Gendre. En faisant cette proposition de loi, ces députés ne représentent pas la Nation toute entière et ne parlent pas au nom de l'intérêt général. Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France de leur avoir rédigé ce texte (!). L'amendement a été adopté mais la loi n'est pas encore votée. 

Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adhérentes à Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement "mercantile" ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont décidément la peau dure !!!

Lire nos articles précédents sur le principe d'antériorité que nous combattons depuis des années:


* proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (sic!) du 13 juillet 2011

** notre article du 5 décembre 2017 : Selon traxmag Frédéric Hocquard "planche sur un principe d’antériorité"

*** proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes du 19 novembre 2019

Publié dans Actualités | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

Et si les maires avaient le pouvoir de fermer les bars pour troubles à l’ordre public?

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 11 octobre 2019

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sensé renforcer le pouvoir des maires et intitulé « Engagement et proximité » qui revalorise les prérogatives et souhaite que les maires soient davantage resitués dans l’action publique locale, la presse s’est emparée du sujet. Elle se focalise sur l’article 13, ainsi libellé : "Son (le maire) intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public". En résumé, le législateur souhaiterait donner pouvoir aux maires de fermer les bars si il y a atteinte à l’ordre public, des nuisances sonores, des risques d’incendie au autres …

Il est vrai que les désagréments de plus en plus prégnants, notamment les nuisances sonores et la montée de l’alcoolisme dont on connait les ravages, sont dénoncés  par les habitants et riverains des lieux de fête permanentes. Sujets que relaient l’association Réseau Vivre Paris !, le Réseau Vivre le Ville ! et bien d’autres associations à Paris et en province. Il est vrai que dans un certain nombre de villes le maire reçoit des plaintes des habitants excédés sans aucun pouvoir pour agir directement. Cette loi si elle est votée en l’état leur donnerait ce pouvoir de fermeture des débits de boissons en infraction exercé aujourd’hui par les préfets qui sont à l’origine des décisions de fermeture administrative. Mais cette mesure, on l’aurait deviné à l’avance, déplaît fortement aux professionnels de ce secteur qui dénoncent déjà le clientélisme que l’extension de pouvoir de police aux maires pourrait selon eux induire. Ils oublient toutefois de préciser que si clientélisme il y a, alors il est à double sens car des municipalités favorisent au contraire  les débitants de boissons au détriment des habitants en rendant la fête permanente, ce qui est le cas à Paris. Une situation que nous avons maintes fois dénoncée.

Au plan national,  si le maire devient détenteur du pouvoir de fermeture d’un établissement, nous considérons, qu’en tant qu’élu proche des habitants, notamment dans les petites villes et les villes de taille moyenne, c’est une bonne chose. En revanche, dans les grandes villes face à la poussée des noctambules, du tourisme, à la concurrence entre les capitales en matière d’animation nocturne, nous estimons que cette loi risque au contraire de ne rien changer pour les habitants. Les exploitants ne devraient plus craindre alors les fermetures administratives sauf pour des cas extrêmes d’ordre public… et les incivilités qui en résultent  prospéreront davantage encore dans une ambiance de propension de la fête nocturne.

Lire l'article sur le site de Capital : Les bars trop bruyants bientôt fermés par le maire plutôt que le préfet ?
Publié dans Actualités | Marqué avec , | Un commentaire

Quand Charlie Hebdo fait fausse route

Daniel EHRET , ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, répond à l’article de Charlie Hebdo : « Comme partout, la fête en danger ».

Je vous propose d’interpeller d’abord le titre de l’article publié dans Charlie Hebdo le 14 août 2019 : « Comme partout, la fête en danger ». J’ai envie de répondre par une approbation. Car oui, le sens profond de la fête s’est perdu, s’est dilué dans une bouillie mondialisée de simulacres ou de succédanés. Le caractère exceptionnellement bienvenu d’une fête périodique est trop souvent annihilé par une dérive essentiellement mercantile, amenant par exemple la plupart des grandes villes actuelles à développer le mythe de l’attractivité nocturne, en conférant sans recourir au débat une irrecevable légitimité à la notion de fête permanente.
La fête primordiale, celle qui par son esprit de partage inconditionnel et de liesse inclusive remonte à la nuit des temps, cette fête essentielle, enfouie dans l’inconscient collectif, ne se trouve nullement en danger, puisqu’elle n’a plus cours, sauf dans quelques territoires ignorés. Mais celle qui aujourd’hui s’impose partout, malgré son caractère répétitif et excluant, n’a rien à craindre pour son avenir à court terme. Seule pourrait la menacer une gigantesque panne d’électricité !
A ce dernier type de fête, dévoyée par les intérêts de quelques-uns, ce n’est pas l’ensemble d’une population donnée qui se trouve conviée, mais une très faible fraction de celle-ci. Et cette minorité s’appuie sur la permissivité démagogique des pouvoirs publics concernés pour relativiser tous les excès.
Il s’ensuit fatalement chez ceux qui ont à les endurer, et qu’il faut ranger dans la catégorie des victimes, un profond sentiment d’injustice : car les très minoritaires qui revendiquent le droit de festoyer négligent sans complexes les règles de droit que l’exception seule permettait jusqu’ici de transgresser sans trop de risque. Ces « fêtards » (notez la péjoration de ce terme) n’acceptent plus les limites que, dans sa sagesse ancestrale, la collectivité a jugé nécessaire d’établir, afin que le plaisir d’une minorité n’agresse pas le droit au repos réparateur d’une majorité.
Ce refus de la loi est rendu possible par une coupable permissivité qui met à mal la notion d’intérêt général et pourrait en arriver à menacer les fondements de notre démocratie.

La fête comme nécessaire exception
Une fête excluant de fait une très large majorité de gens qui n’en sont pas partie prenante, par le mécanisme ordinaire de l’incompatibilité ou pour d’autres raisons fort légitimes, cette « fête » ne peut plus être nommée ainsi, surtout si elle se répète ad nauseam, car elle devient alors un trouble insupportable pour ceux qui la subissent. Et ce trouble peut s’exaspérer jusqu’à provoquer d’énormes fractures sociales.
Parier sur un développement débridé d’une « vie nocturne » pour créer du lien social apparaît en conséquence au mieux comme une dangereuse illusion, au pire comme une forme banalisée de cynisme délétère, que les industriels de la nuit confondent allègrement et injurieusement avec le bien public.
Selon le sociologue Jean Duvignaud (1921-2007), la fête ne saurait annoncer un ordre nouveau. Elle apparaît plutôt comme une « parenthèse à l'intérieur de l'existence sociale et du règne de la nécessité ». Elle est aussi, en ce qu’elle a d’exceptionnel et de cathartique, ce qui peut fournir une raison d’accepter la quotidienneté et ses innombrables soumissions. D’où la tentation pour la puissance publique de multiplier les occasions de fêtes, au point, note Jean Duvignaud, que « certaines nations, certaines cultures se sont englouties dans la fête ». Nous y sommes, en effet. J’ajouterai pour ma part que cet engloutissement ne sert que les intérêts des profiteurs de la nuit.
La mort par noyade à Nantes du jeune Steve, en ce triste matin du 22 juin 2019, au terme d’une fête de la musique prolongée jusqu’à l’aube malgré l’interdiction officielle, n’est absolument pas admissible. Une démocratie ne doit jamais réprimer le non-respect d’une règle comme l’a fait ce jour-là une police obéissant aux directives d’un ministre de l’Intérieur plus carriériste que compétent. Cette mort rappelle cependant que la banalisation des transgressions, intimement liée au développement exponentiel du noctambulisme, ne va pas dans le sens du « vivre ensemble », ce machin illusionniste prôné à tout va par les classes politiques, toutes tendances confondues.

Lettre ouverte à Antonio Fischetti
Je reviens à l’article publié par Charlie Hebdo, non sans avoir précisé au préalable que je suis abonné à ce périodique depuis au moins une trentaine d’années, que j’y ai longtemps trouvé mon compte, mais qu’il me déçoit vivement ces derniers temps, au point que l’idée de m’en désabonner se soit mise à me tarauder. J’y reste attaché malgré tout, grâce à certaines belles plumes comme celles de Haenel, Nicolino ou Lançon, mais je ne guéris pas du regret d’avoir perdu à jamais les verves et truculences des Cavanna, Choron, Siné, Maris ou Gébé, ainsi que les incomparables et géniaux dessinateurs que furent les Charb, Wolinski, Cabu, Catherine ou Reiser.
Je m’adresse donc à Antonio Fischetti, auteur du papier en question et acousticien de formation : son expertise en matière de propagation du son aurait dû le conduire à davantage de neutralité et à moins de complaisance en faveur des décibels excessifs qui, par centaines de millions, ravagent des systèmes auditifs juvéniles à travers le monde entier.
Selon l’OMS, à l’horizon 2050, si rien n’est fait en matière de prévention ou de changement des comportements, plus d’un milliard de jeunes de 12 à 35 ans risqueront une invalidante déficience auditive « par exposition au bruit dans un cadre récréatif ». Et ce chiffre ne prend pas en compte les plus de 35 ans de ce futur lointain, dont les oreilles auront été tout aussi fortement abîmées par des décennies de soumission aux excès sonores !
Fischetti se livre à une observation d’une subtile finesse lorsqu’il écrit ceci : « Il paraît que les riverains éloignés se plaignent régulièrement de la musique (il faut avouer que le son porte loin sur l’eau), mais cela n’avait jamais posé de problème avant ce tragique 21 juin ». D’abord les riverains ne se plaignent pas de la musique, Fischetti, mais du fait que toute musique est illégitime (et même illégale) si elle s’impose par son émergence excessive à des milliers de gens qui, au moment où ils la subissent, voudraient simplement qu’on leur reconnaisse le droit au sommeil. Et quand vous alléguez que cette musique « n’avait jamais posé de problème avant ce tragique 21 juin », vous affirmez dans la même phrase le contraire de ce que laisse entendre le début de ladite phrase. Relisez-vous, ma parole !!! Et puis, notez aussi qu’il n’y aurait sans doute pas eu de tragédie si la musique s’était arrêtée le 21 juin et pas le 22 à l’aube.
Plus loin vous évoquez, avec un agacement à peine dissimulé, la « tolérance de plus en plus faible des riverains à l’égard de la moindre perturbation de leur quotidien ». J’ai envie de vous retourner ce propos comme suit : les fauteurs de bruit tolèrent de moins en moins que leur liberté de bousiller leurs oreilles à eux et de violenter le système nerveux des autres puisse être contestée par des riverains soucieux de leur sommeil et donc attachés à la législation française, une des plus protectrices du monde, mais aussi une des plus mal appliquées.

La faute aux victimes !
Dans votre article, vous semblez approuver que le principe d’antériorité, inscrit dans la loi française, puisse être invoqué par les bruiteurs. Pour le moment, il profite encore aux habitants, s’ils se sont installés dans leurs appartements ou leurs maisons avant l’arrivée retorse des perturbateurs nocturnes. Il profite aussi aux habitants qui s’installent après les bruiteurs si ces derniers ne respectent pas la réglementation en matière d’isolation phonique. C’est à ces derniers, en effet, que continue d’incomber la charge d’isoler leurs lieux musicaux de manière à ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Mais comme ces « boîtes » sont le plus souvent étriquées et que le tabagisme n’est pas permis à l’intérieur, se multiplient très logiquement les tentations estivales d’ouvrir portes et fenêtres pour rafraîchir la surpopulation qui s’y entasse dans un vacarme assourdissant. Le boucan s’installe alors sur la voie publique et y reste jusqu’au petit matin : ceux qui s’en plaignent, parce qu’ils voudraient dormir, eux, on les traite d’intolérants, de fachos et de plein d’autres gracieusetés. Ils n’avaient qu’à pas s’installer là, ou, s’ils ne supportent rien, qu’ils aillent se faire voir ailleurs ! Voilà l’étrange raisonnement que d’aucuns voudraient ériger en loi !
Vous faites dire à un de vos « acteurs de la fête » (il serait plus exact de parler des « profiteurs de la fête ») ceci : « On sait qu’on emmerde des gens. Mais il faut leur expliquer que les émergences sonores seront toujours là, et le but est de les amener à accepter ça pendant un ou deux jours ». Le caractère exceptionnel de la « fête » étant tombé en désuétude, les événements festifs se multipliant pendant toute l’année et se propageant au fil des mois de quartiers en quartiers, comment invoquer sans mauvaise foi l’acceptabilité de la part des riverains, quand on n’ignore pas que la fin d’une fête à tel endroit amène le début d’une autre à quelques encâblures ?

La révolution des décibels
« Danser, ce n’est pas que du divertissement ! » s’exclame un de vos interviewés (tiens, comment se fait-il que vous n’ayez pas songé à donner la parole aussi aux plaignants, comme cela se doit quand la déontologie journalistique l’exige ?). « Danser est un acte politique ; danser, c’est résister ! » Passons sur le lyrisme saugrenu de votre cher « Martin » et regardons pour finir votre conclusion de journaliste, dans l’hebdo que j’ai si longtemps aimé, qui m’a fait chialer comme un veau le 7 janvier 2015, quand le sang a coulé dans sa salle de rédaction. Vous écrivez, dans le prolongement de l’idée de « résistance » opposée à celle d’intolérance, alors qu’il s’agit en réalité de la seule jouissance d’une infime minorité aux dépens de la santé d’une énorme majorité, vous commentez ainsi l’hommage rendu à Steve, le noyé de la Loire : « Samedi dernier, les amis de Steve l’ont merveilleusement prouvé (que danser, c’est résister). Ils ont sorti le « sound system », puis dansé en bord de Loire sur les musiques préférées de leur ami disparu. Et tout s’est très bien passé. Il faut dire qu’il n’y avait pas un seul flic en vue, ceci explique sans doute cela. »
Vous l’aurez compris depuis le début, Antonio Fischetti : votre article me navre, et ce d’autant plus que je vous ai souvent lu avec plaisir et vive approbation. Quant au dessin de Riss, qu’on a déjà connu plus inspiré, il montre des policiers s’amusant (comme au ball-trap !) à tirer en l’air sur des notes de musiques s’échappant d’une espèce de vilain hangar, (de type concentrationnaire !), où l’on confinerait les « fêtards » : non seulement il ne m’amuse pas, mais il m’apparaît totalement inapproprié, puisqu’il ne suggère ni la complexité, ni même la réalité d’un problème qu’on ne peut pas résumer en quelques coups de crayon simplificateurs. Il se satisfait d’exprimer une triste contre-vérité : les victimes de vos nuits ne sont pas des ennemis de la musique, mais seulement des niveaux sonores qui obligent les auditeurs volontaires à se fourrer des bouchons dans les oreilles et les auditeurs involontaires à renoncer au sommeil que, le plus naturellement du monde, ils croient pouvoir programmer la nuit plutôt que le jour.
Daniel EHRET


Daniel Ehret a présidé le Centre Antibruit d’Alsace avant sa dissolution de 2015, en raison de la suppression de l’indispensable subvention de fonctionnement allouée pendant plus de 40 ans par le département du Bas-Rhin. - Haut

Sur cette question du principe d’antériorité, lire nos articles :
- Mensonges sur "l'antériorité" pour éviter la possible réforme de la gestion des nuisances sonores nocturnes (3/11/15) ;
- Enquête sur l’impossible "règle de l’antériorité" (24/12/2016) ;
- Les risques d’un droit à deux vitesses au détriment des habitants des quartiers « festifs » (communication faite lors des 4èmes rencontres du « Réseau Européen Vivre la Ville ! », Bruxelles, 24/03/18) - Haut
Publié dans Actualités | Laisser un commentaire