Suite à un arrêt de la Cour de Cassation, une petite révolution juridique est en cours et elle nous avantage.
Il sera désormais beaucoup plus aisé de poursuivre un établissement dans la terrasse nuit à la tranquillité du voisinage.
« Jusqu’à présent, les bruits que fait la clientèle étaient, considérés comme « rattachables » à l’activité professionnelle du restaurateur. Un restaurateur ne pouvait donc être poursuivi pour ces bruits que sur le fondement de l’article R.1334-32 du code de la santé publique. Celui-ci impose d’avoir un sonomètre qui mesure, chez la personne gênée, l’émergence globale, c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel.
Dans un arrêt en date du 8 mars 2016, la Cour de cassation dit que les bruits que font les clients sont des « bruits de comportement », même s’ils ont pour origine une activité professionnelle.
En tant que tels, ils relèvent de l’article R 1337-7 du code de la santé publique et leur constat ne nécessite pas de mesure d’émergence acoustique.
La solution trouvée par la Cour de cassation est donc favorable aux victimes, puisqu’elle permet de verbaliser sans sonomètre, à l’oreille. » Elle permet de poursuivre plus facilement un restaurateur qui tolère du bruit sur sa terrasse.
Rafaele Rivais, journaliste au Monde, analyse cet arrêt sur son blog : Le restaurant, les fêtards et les « bruits de comportement »
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Une délégation de l’association « Bien Vivre Toulouse Centre« , conduite par sa présidente Nathalie Di Pietro, a été reçue samedi 12 mars 2016 par Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse.
Consultée sur les problèmes relatifs à la tranquillité et la sécurité, notre association a fait un état des lieux et remis au premier magistrat ses propositions pour une ville apaisée, dans le cadre de la définition et la mise en œuvre du nouveau plan terrasses 2016 et, plus globalement, pour une meilleure gestion de l’espace public. Continue reading
Un Strasbourgeois handicapé visuel se bat contre une « occupation abusive de la voie publique » par les terrasses et le mobilier commercial. Un article dans les DNA décrit son « chemin de croix ». Il est consternant de découvrir dans cet article qu’un élu strasbourgeois considère que les terrasses sont « LA solution contre les pissotières sauvages ».
Et un autre élu, adjoint au maire en charge de la sécurité et du domaine public, déclare qu’il est favorable à « une tolérance pour les chevalets » qui sont pourtant une véritable entrave à la circulation des piétons et notamment des plus faibles (handicapés moteurs ou visuels, parents avec poussettes ou enfants en bas âge, touristes avec valises…). Et cerise sur le gâteau, ce même élu ajoute qu’il est suffisant que « le restaurateur ou bistrotier puisse produire le document [l’autorisation de terrasse] à la demande des policiers municipaux ». Cet élu chargé de l’espace public encourage donc doublement les cafés et restaurants à bafouer la loi : en apposant des chevalets sur l’espace public et en n’affichant pas leurs autorisations de terrasse. Ces élus doivent-ils leurs sièges aux habitants de Strasbourg ou aux patrons de bars et cafés ?
L’ARAU est un comité d’habitants actif à Bruxelles depuis une quarantaine d’années. Depuis quelques années, à la demande de groupes d’habitants du centre-ville, il se penche sur le thème des nuisances sonores urbaines (vie nocturne, concerts en plein air, bruit de la circulation).
L’ARAU a publié une analyse sur un quartier de Bruxelles livré à la monoactivité des bars et restaurants et au titre qui cerne clairement les enjeux : Quartier Saint-Géry : habitants non admis ?. Cette analyse fort bien documentée a 4 ans mais elle est toujours d’actualité. Aix-en-Provence, Toulouse, Barcelone, Nantes, Lisbonne, Naples, Paris, Strasbourg, Bruxelles… Les problématiques sont les mêmes. La monoactivité des bars et restaurants* et les nuisances qu’elle entraine (privatisation de l’espace public, nuisances sonores…) rende des quartiers entiers invivables.
Lire également une analyse très documentée sur l’évolution urbanistique du quartier Saint-Géry.
*appelé « horeca » dans l’article (hôtels-restaurants-cafés)
Un courrier des lecteurs des Dernières Nouvelles d’Alsace (paru le 16/02/2016) exprime le point de vue d’un collectif de riverains du quartier de la Krutenau (Strasbourg centre).
Ceux-ci s’inquiètent des conséquences d‘une « fête » de plus en plus dominée par l’alcool et la violence, s’interrogent sur la possibilité, à terme, pour la Ville d’arriver à maîtriser la situation dans un contexte de moyens revus à la baisse, s’alarment du départ des familles qui déclarent forfait et partent vers des quartiers « vivables », et craignent que l’aménagement des berges Sud de l’Ill ne vienne aggraver une situation déjà critique en ouvrant la voie à la multiplication des bars et établissement de nuit.
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