L'association "Bien Vivre Toulouse Centre" reçue par le Maire

Une délégation de l'association "Bien Vivre Toulouse Centre", conduite par sa présidente Nathalie Di Pietro, a été reçue samedi 12 mars 2016 par Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse.
Consultée sur les problèmes relatifs à la tranquillité et la sécurité, notre association a fait un état des lieux et remis au premier magistrat ses propositions pour une ville apaisée, dans le cadre de la définition et la mise en œuvre du nouveau plan terrasses 2016 et, plus globalement, pour une meilleure gestion de l'espace public.

Quelques exemples de propositions :

TERRASSES
- Limitation uniforme de la superficie des terrasses à 50% maximum de la superficie intérieure de l’établissement bénéficiaire recevant du public ;
- Création d’emplacements de stationnement payants en lieu et place des terrasses octroyées sur trottoirs ;
- Augmentation de 50% de la redevance pour terrasse facturée au m²/année ;
- Interdiction des structures fixes (la quasi-totalité ont été édifiées en violation des règles de l’urbanisme) ;
- Pénalisation financière des terrasses ayant recours à des systèmes de chauffage ou de brumisation (COP 21) ;
- Fermeture effective à 23 heures en semaine et minuit le week-end ;
- Sanction administrative immédiate allant jusqu’à la fermeture contre toute terrasse ne respectant pas le règlement général publié.

BARS AVEC OU SANS MUSIQUE AMPLIFIEE
- Fermeture effective des établissements à minuit en semaine et à une heure le week-end, à l’instar de ce qu’on fait nombre de maires d’autres villes métropolitaines (Aix, Nice, Lille, Paris, Montpellier) ;
- Sanctions accélérées pour les établissements contrevenants, qu’il s’agisse des horaires de fermeture effective, des situations d’ébriété et, plus encore, de « binge drinking » ou de de tapage nocturne à l’intérieur ou dans le prolongement immédiat de l’établissement ;
- Contrôle systématique de la réalisation des études d’impact par un acousticien et de la conformité des émergences sonores aux textes en vigueur ;
- Sanction systématique par la police municipale des petits groupes éméchés, beuglards ou/et coupables d’incivilités (jusqu’à 3 personnes), les verbalisations servant alors d’exemples pour les autres contrevenants.

DISCOTHEQUES
- Contrôle systématique de la réalisation des études d’impact par un acousticien et, a minima, de la stricte conformité des émergences sonores aux textes en vigueur ;
- Sanctions accélérées contre les contrevenants.

EPICERIES DE NUIT
- Fermeture effective des épiceries dites de nuit à 22 heures en semaine et 23 heures le week-end ;
- Interdiction de vente d’alcool après 22h00.

NUISANCES ASSOCIEES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES, CULTURELLES OU COMMERCIALES DELEGUEES A DES ORGANSISMES PRIVES : NOS PROPOSITIONS
Préparer une nouvelle version du cahier des charges imposé par la mairie aux organisateurs et qui :
- fixerait un seuil sonore maximum défini à l'issue d'une étude d'impact à l'échelle du quartier ;
- imposerait aux organisateurs de procéder à l'enregistrement continu du niveau sonore et de faire constater cette mesure par un huissier, le tout aux frais des organisateurs ;
- le PV et la mesure seraient accessibles au public pour contrôle ;
- fixerait la fréquence maximale de ces manifestations ;
- éliminerait la sonorisation inutile, destinée uniquement à rabattre des spectateurs vers des stands commerciaux.