Un article des Dernières Nouvelles d’Alsace publié le 7 janvier dernier fait état d’un droit à la dérogation accordé à 19 Préfets de métropole et aux représentants de l’Etat de Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ce droit à la dérogation est une innovation juridique pavée de vertueuses intentions qui nous fait hardiment régresser vers une vision du droit révolue et frappée d’opacité.

Ces préfets vont pouvoir déroger, dans le cadre d’une opération-test de deux ans et dans certains cas, aux normes arrêtées par l’administration de l’Etat.
Sont concernés : le Lot, la Creuse, les six départements de la région Pays de Loire, les huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

L’article détaille les conditions qui encadrent cette dérogation. Continue reading