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Message à Mme Le Meur sur les café-concerts et l’antériorité

5 décembre 2019 / / 0 Comments

Nous avons reçu ce message d’une personne qui souhaite garder l’anonymat. Bien qu’adressé à Mme Annaïg Le Meur, nous ne pouvons que le partager avec le plus grand nombre.

Objet : votre loi. En ce qui concerne les festivités et plus particulièrement les café-concerts

Madame la députée,
Sans mauvais esprit je le précise bien. Car de votre côté il y a des inconséquences trop graves pour que je plaisante ou fasse de l’ironie. Avez-vous des accointances avec les avocats ? 
En effet, de belles batailles juridiques sont prévisibles avec affrontements vendeurs-acheteurs. Seule votre méconnaissance du sujet peut expliquer votre positionnement. 
Car une fête doit être populaire en référence au peuple : (ne pas gêner et ne pas exclure – en général- adultes, enfants, vieillards, malades. La plupart des cafés-concerts ne répondent pas à ces critères. Le vôtre étant clairement et gravement de favoriser l’économie. L’humain là-dedans ? 
Des nuisances ? Acceptables 2 ou 4 jours par an en ville dans chaque quartier, banlieues et 1ère couronne des villes comprises. Les touristes suivront.
D’ailleurs qui vient dans ces fêtes cafés-concerts ? Renseignez-vous. Elevons le niveau de concience de l’espèce humaine- au lieu de le dégrader.
Vous avez été manipulée et vous avez manipulé en parlant culture et non peuple. Il faut revoir votre loi avec le souci de l’existence des générations, des différences, mais aussi des limites de notre organisme à supporter le bruit, le jour mais surtout la nuit. Ne pas avoir honte de respecter ces critères. Savoir, que pour vous suivre. la police, les notaires, les avocats ne peuvent pas tout faire comme vous semblez le prétendre.  

I Tout devra être noté sur les actes et ce sera la foire d’empoigne
Oui les vendeurs n’étaient pas obligés de déclarer le bruit des voisins  et le notaire ne l’indiquait pas. Ce qui est une erreur évidente mais atténuée par la difficulté de juger
1-le niveau sonore à l’intérieur, à l’extérieur, chez les voisins. Il faudra faire des mesures. Qui pourront être contestées car variables. La police nationale ou municipale sera de mise ou pas avec le café concert. Dans des grandes villes c’est prouvé concernant la police municipale. Les policiers sont débordés – nationaux et municipaux.
2- fréquence des concerts ( certains une fois par mois d’autres 3 à 4 fois par semaine d’autres 6 dans l’année) variation avec les gérants en place Participerez- vous aux débats dans chaque cas?
3 -La délimitation des lieux -terrasse seule ou toute la rue ?
4-Le recrutement des clients: quartier ou appel au monde entier sur internet.
5- Le type de musique : accordéon, guitare, rock, hard ou pas. Ce qui peut changer dans l’année ou selon le gérant. Viendrez-vous constater et faire le suivi ? 
6-Il y aura dépréciation de l’immeuble qui paiera ? Vous ?

II La notion d’aggravation ou pas sera soulevée . Voir les critères ci-dessus Ferez-vous des enquêtes dans les actes aux archives? 
La musique a évolué en particulier les techniques pour amplifier les sons. Les basses boum boum dans la guitare et l’accordéon ? On connaît l’évolution.
La fête cafés concerts et je suis témoin n’est pas familiale ce qui est une erreur. Cela favorise les débordements Compréhensible au vu du niveau sonore, et certaines orgies : y amener les grands-parents et les enfants, les handicapés ?   Pour vous 1 : le tourisme 
et pas destinée au quartier mais bénéficie d’une propagande sur internet 100 personnes ou plus qui s’attroupent devant le café ? Verre d’alcool à la main yeux hagards : j’ai vérifié. Vous viendrez faire la loi  pour aider les policiers débordés ? 
Vous avez des responsabilités madame ou  vous vous en lavez les mains ? 

L’antériorité c’est celle-là : Les fêtes autrefois et certaines encore avaient, et ont  lieu, en dehors de la ville dans des prés ou en dedans  mais peu fréquentes et ne concernaient que les gens d’un lieu. C’était : chansons, musique parfois temporairement. Bonne humeur souvent sandwiches frites.. ou autres.  Le vrai  touriste, quant à lui, aime d’abord le paysage, son histoire avec festivités liées : se jette-t-il sur les cafés concerts?

Recevez, madame, mes salutations distinguées.

Des députés au service du lobby des bars

29 novembre 2019 / / 0 Comments

Depuis des années le lobby des bars et leurs alliés tentent de faire modifier le cadre législatif en matière de nuisances sonores. Côté lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et côté politique tout d’abord Sandrine Mazetier* (députée PS de Paris), Frédéric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS chargé de la nuit) et maintenant Annaïg Le Meur*** (députée LREM du Finistère) et Gilles Le Gendre*** (député LREM de Paris). 

Suite à notre article et l’envoi d’un message à tous les députés, Annaïg Le Meur nous a adressé un message qui ne nous a pas convaincus et qui nous a même confortés dans notre analyse (Annaïg Le Meur défend « son » amendement sur l’antériorité)

Ils demandent que l’article L112-16 du code de la construction et de l’habitation soit modifié. Que dit cet article? « Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l’acte authentique constatant l’aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l’existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s’exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. »

Le diable se cachant dans le détail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajoutés trois mots à cet article: « touristiques, culturelles, sportives« .

Il s’agit du principe de la « pré-occupation » ou de l’antériorité. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un établissement génère des nuisances sonores dès lors que le fauteur de trouble sera installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances. 

Les arguments avancés par ces élus représentants du peuple dans leur proposition de loi laissent rêveurs : « … les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie… Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes. »

Il est assez évident que ces deux députés n’ont jamais eu à souffrir des nuisances sonores générées par un bar sous leurs fenêtres et qu’ils n’ont jamais eu à essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, à attendre en vain l’intervention de la police suite à leur appel au milieu de la nuit car dans l’impossibilité de dormir, à se faire menacer par des exploitants de bars indélicats… 

Sur le site de l’Assemblée Nationale il est précisé que « chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région. »

Il semble donc que la nature de leur mandat de député ait échappée à Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu’à M. Le Gendre. En faisant cette proposition de loi, ces députés ne représentent pas la Nation toute entière et ne parlent pas au nom de l’intérêt général. Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France de leur avoir rédigé ce texte (!). L’amendement a été adopté mais la loi n’est pas encore votée. 

Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adhérentes à Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement « mercantile » ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont décidément la peau dure !!!

Lire nos articles précédents sur le principe d’antériorité que nous combattons depuis des années:

* proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (sic!) du 13 juillet 2011

** notre article du 5 décembre 2017 : Selon traxmag Frédéric Hocquard « planche sur un principe d’antériorité »

*** proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes du 19 novembre 2019

Et si les maires avaient le pouvoir de fermer les bars pour troubles à l’ordre public?

11 octobre 2019 / / 1 Comment

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 11 octobre 2019

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sensé renforcer le pouvoir des maires et intitulé « Engagement et proximité » qui revalorise les prérogatives et souhaite que les maires soient davantage resitués dans l’action publique locale, la presse s’est emparée du sujet. Elle se focalise sur l’article 13, ainsi libellé : « Son (le maire) intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public« . En résumé, le législateur souhaiterait donner pouvoir aux maires de fermer les bars si il y a atteinte à l’ordre public, des nuisances sonores, des risques d’incendie au autres …

Il est vrai que les désagréments de plus en plus prégnants, notamment les nuisances sonores et la montée de l’alcoolisme dont on connait les ravages, sont dénoncés  par les habitants et riverains des lieux de fête permanentes. Sujets que relaient l’association Réseau Vivre Paris !, le Réseau Vivre le Ville ! et bien d’autres associations à Paris et en province. Il est vrai que dans un certain nombre de villes le maire reçoit des plaintes des habitants excédés sans aucun pouvoir pour agir directement. Cette loi si elle est votée en l’état leur donnerait ce pouvoir de fermeture des débits de boissons en infraction exercé aujourd’hui par les préfets qui sont à l’origine des décisions de fermeture administrative. Mais cette mesure, on l’aurait deviné à l’avance, déplaît fortement aux professionnels de ce secteur qui dénoncent déjà le clientélisme que l’extension de pouvoir de police aux maires pourrait selon eux induire. Ils oublient toutefois de préciser que si clientélisme il y a, alors il est à double sens car des municipalités favorisent au contraire  les débitants de boissons au détriment des habitants en rendant la fête permanente, ce qui est le cas à Paris. Une situation que nous avons maintes fois dénoncée.

Au plan national,  si le maire devient détenteur du pouvoir de fermeture d’un établissement, nous considérons, qu’en tant qu’élu proche des habitants, notamment dans les petites villes et les villes de taille moyenne, c’est une bonne chose. En revanche, dans les grandes villes face à la poussée des noctambules, du tourisme, à la concurrence entre les capitales en matière d’animation nocturne, nous estimons que cette loi risque au contraire de ne rien changer pour les habitants. Les exploitants ne devraient plus craindre alors les fermetures administratives sauf pour des cas extrêmes d’ordre public… et les incivilités qui en résultent  prospéreront davantage encore dans une ambiance de propension de la fête nocturne.

Lire l’article sur le site de Capital : Les bars trop bruyants bientôt fermés par le maire plutôt que le préfet ?

Fêtards strasbourgeois : la ville allemande de Kehl se rebiffe

20 mai 2019 / / 1 Comment

Nous sommes pour faire la fête ensemble, mais le niveau sonore doit baisser.
(Tony Vetrano, Maire de Kehl)
© Kehler Zeitung, Mittelbadische Presse

Les habitants de Kehl protestent contre le sans-gêne des fêtards strasbourgeois qui imposent leurs nuisances à une partie de la population de la ville, en particulier dans le secteur de la gare et sur les bords du Rhin face au Jardin des deux rives.

Le Maire de Kehl a fait des remontrances à Roland Ries, le maire de Strasbourg.

Le 8 mai dernier, les Dernières Nouvelles d’Alsace ont mentionné : « Un tramway, des soucis et des ambitions partagées », n’évoquant que les nuisances aux abords de la gare de Kehl.

La presse allemande a été plus explicite : les nuisances nocturnes du Jardin des deux rives situé du côté français, au bord du Rhin font carrément tourner au vinaigre les relations entre Strasbourg et Kehl.
La Kehler Zeitung du 08 mai 2019 a titré « LE MAIRE DE KEHL DEFEND SES ADMINISTRÉS ! ou QUAND LES EXCÈS DE CERTAINS STRASBOURGEOIS NE SONT PAS BIENVENUS. » et sous-titré :« En réponse aux nuisances nocturnes produites par certains fêtards venant de Strasbourg… Nous sommes pour faire la fête ensemble, mais le niveau sonore doit baisser ! ». Le maire Toni Vetrano expose ses exigences à Strasbourg. »

La chose ne manque pas de sel car évidemment la Ville ne peut pas répondre au Maire de Kehl comme elle a répondu aux doléances des habitants de Strasbourg. M. Ries ne peut pas dire dire aux habitants de Kehl d’« aller habiter à la campagne » ! Il n’osera pas non plus leur dire qu’une « capitale européenne » se doit d’avoir une vie nocturne « attractive » et dynamique et que les habitants de Kehl n’ont qu’à « s’adapter aux nuisances ».

Mathieu Cahn, adjoint au maire chargé de la « vie nocturne », n’a pas traité les habitants de Kehl de « bandes d’abrutis » comme il l’a fait publiquement quand les riverains strasbourgeois osaient se plaindre de leurs nuits dévastées par les dérives de la vie nocturne dite « festive ».

Robert Herrmann, adjoint au maire chargé de la tranquillité et de la sécurité publique, ne leur a pas rétorqué : « Il ne faut pas croire tout ce que les gens racontent » comme il l’avait fait en décembre 2015 lors d’une réunion au centre administratif où l’on évoquait déjà des problèmes nocturnes au Finkwiller. Problèmes avérés depuis et qui perdurent à ce jour.

L’adjoint au maire et élu écologiste Alain Jund n’a pas ajouté que les habitants de Kehl « avaient des hallucinations » comme il l’avait fait au Conseil Municipal en parlant des habitants de la place d’Austerlitz qui se plaignaient des bagarres et du grabuge qui leur étaient imposés la nuit. Voici les élus strasbourgeois face à leurs contradictions.

Par ailleurs une pétition est lancée et un collectif est en cours de formation ! (voir ci-contre : « Des habitants de Kehl lancent une initiative contre le bruit causé par la musique qui vient de France » avec la photo des initiateurs d’une pétition contre les nuisances sonores).

A Strasbourg, le combat pour la défense du droit au repos dépasse désormais la frontière.

Projection du film « Nuit et jour à Saint-Géry » à Strasbourg

21 mars 2019 / / 0 Comments

Le Réseau Vivre la Ville! a le plaisir de vous annoncer que le film « Nuit et jour à Saint-Géry » sera projeté à Strasbourg à la Maison de l’Image, le 25 avril prochain à 19h00.

L’annonce de ce film, faite par la Maison de l’Image dans son programme : « Désirons-nous vraiment des centres-villes désertés par leurs habitants ?, telle est la question posée par le film Nuit et jour à Saint-Géry. »

Ce film documentaire a été réalisé
– à Bruxelles dans le cadre des Ateliers Urbains
– avec la participation des habitants
– sous l’impulsion du Comité de quartier Saint-Géry, membre du Réseau Européen Vivre la Ville! et grâce à sa cheville ouvrière : Marie Caraj.
Une cinéaste a accompagné ce projet sous la houlette du Centre Vidéo de Bruxelles.

C’est un film documentaire d’une très grande qualité.
C’est aussi le fruit d’une démarche collective menée avec beaucoup de talent et de respect..
C’est également, pour toutes nos associations, un excellent support cinématographique pour une sensibilisation et un débat. (voir la bande annonce)

Le film a été projeté lors du Congrès du Réseau Européen Vivre la Ville! en mars 2018 à Bruxelles et avait donné lieu à un débat intéressant dans le cadre de notre Congrès. En septembre 2018, le Centre Vidéo de Bruxelles a mis ce documentaire à la disposition d’une association du Réseau, l’Association des Résidents de la Baie des Citrons à Nouméa en Nouvelle Calédonie (en copie).

Si vous souhaitez que ce documentaire soit projeté dans votre ville, vous pouvez :
– prendre contact avec le Centre Vidéo de Bruxelles (CVB) réalisateur du documentaire qui pourra vous aider à accéder au film
– remplir le formulaire de contact. Nous vous communiquerons les coordonnées des personnes chargées du documentaire au CVB.

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