Suite à un arrêt de la Cour de Cassation, une petite révolution juridique est en cours et elle nous avantage.
Il sera désormais beaucoup plus aisé de poursuivre un établissement dans la terrasse nuit à la tranquillité du voisinage.
« Jusqu’à présent, les bruits que fait la clientèle étaient, considérés comme « rattachables » à l’activité professionnelle du restaurateur. Un restaurateur ne pouvait donc être poursuivi pour ces bruits que sur le fondement de l’article R.1334-32 du code de la santé publique. Celui-ci impose d’avoir un sonomètre qui mesure, chez la personne gênée, l’émergence globale, c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel.
Dans un arrêt en date du 8 mars 2016, la Cour de cassation dit que les bruits que font les clients sont des « bruits de comportement », même s’ils ont pour origine une activité professionnelle.
En tant que tels, ils relèvent de l’article R 1337-7 du code de la santé publique et leur constat ne nécessite pas de mesure d’émergence acoustique.
La solution trouvée par la Cour de cassation est donc favorable aux victimes, puisqu’elle permet de verbaliser sans sonomètre, à l’oreille. » Elle permet de poursuivre plus facilement un restaurateur qui tolère du bruit sur sa terrasse.
Rafaele Rivais, journaliste au Monde, analyse cet arrêt sur son blog : Le restaurant, les fêtards et les « bruits de comportement »
Étiquette : nuisances sonores (Page 10 of 14)
Une délégation de l’association « Bien Vivre Toulouse Centre« , conduite par sa présidente Nathalie Di Pietro, a été reçue samedi 12 mars 2016 par Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse.
Consultée sur les problèmes relatifs à la tranquillité et la sécurité, notre association a fait un état des lieux et remis au premier magistrat ses propositions pour une ville apaisée, dans le cadre de la définition et la mise en œuvre du nouveau plan terrasses 2016 et, plus globalement, pour une meilleure gestion de l’espace public. Continue reading
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé est en discussion au parlement (lire le rapport complet).
L’article 11ter nous intéresse tout particulièrement. Il prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, doivent être exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains.
Et puis plus rien sur les riverains et tout spécialement sur les riverains exposés à des nuisances provenant de la voie publique. Continue reading
Quatre membres du Réseau « Vivre la Ville! » représentant des associations de Nantes, Paris et Strasbourg ont rencontré le 19 novembre le Directeur Central de la Sécurité Publique au ministère de l’Intérieur.
Ce rendez-vous, pris de longue date, a été maintenu malgré les attaques tragiques que le pays a subies. Nous en remercions nos interlocuteurs.
Les enseignements principaux de cette réunion :
Nous avons été invités à nous tourner :
– vers nos interlocuteurs locaux et particulièrement les mairies, par le biais de pétitions notamment, car elles ont sur l’ensemble du territoire des pouvoirs de police. De plus elles sont préoccupées de satisfaire leurs électeurs. Les maires ne sont pas soumis à une autorité nationale et leur action ne peut finalement être contrainte que par le biais d’actions en justice mettant en cause leur responsabilité.
– vers nos commissariats, car la police nationale a aussi des pouvoirs pour constater les mêmes infractions.
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Le grand direct de Thomas Joubert (Europe 1) a consacré une partie de son émission du 9 novembre aux conséquences du bruit nocturne sur le sommeil et sur la santé. Mme Fanny Mietlicki, Directrice de Bruitparif, répondait aux questions du journaliste.
Cette émission mentionne les bruits proches des aéroports mais la problématique est la même dans les centres-villes où l’origine des bruits est différente mais les conséquences sont les mêmes.
La liste des troubles générés par le manque de sommeil ou un sommeil de mauvaise qualité est longue :
– diminution de la bonne santé
– risques cardio-vasculaires accrus
– retard d’apprentissage chez les enfants
– hypertension artérielle (et donc risque d’infarctus)
– fatigue accrue pouvait entrainer des difficultés de concentration au travail, de l’absentéisme, des accidents du travail ou sur la route
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