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La Cour Européenne des Droits de l'Homme sanctionne l'Espagne pour n'avoir pas pris de mesures pour faire cesser le bruit...

Publié le 16 janvier 2018 par Réseau Vivre la Ville

Article publié sur le site de Vivre le Marais! Mise à jour du 16 février 2018. Sur le fondement de l'article 8 qui établit le "droit au respect de la vie privée et familiale" dans la Convention Européenne des Droits … Continuer la lecture →

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