Article publié sur le blog de Vivre le Marais
Vous êtes dérangés dans votre sommeil par le bruit de vos voisins, par les basses musicales ou le chahut d'un établissement recevant du public, comment êtes-vous protégés ? Quelle est la réglementation applicable ? Comment se défendre ? Quelles sont les chances de succès d'une procédure judiciaire ?
Rafaële Rivais
Rafaële Rivais répond avec une précision chirurgicale à toutes ces questions avec les références de décrets qui caractérisent le bruit et le sanctionne "au pénal". De façon très professionnelle, elle fait le point sur des décisions de justice récentes qui montrent que notre justice protège efficacement le citoyen contre les atteintes à un droit fondamental, celui de dormir la nuit sans en être empêché.
Rafaële Rivais
Il faut absolument lire son dernier article sur le blog SOS-Conso du quotidien "Le Monde" et en garder la trace pour en faire son manuel de référence en cas de litige avec son voisinage.
En plus de l'article R. 1334-31 du Code de la santé publique cité dans l'article, j'invite les lecteurs de Vivre le Marais ! et habitants des IIIème et IVème qui seraient confrontés à des bruits/nuisances sonores à consulter l'article 102 de l’arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.
Lorsque les bruits émanent d'un locataire de votre immeuble, en plus des clauses du règlement de copropriété dont le syndic doit assurer l'exécution (article 18 de la loi du 10 juillet 1965), les articles 1728, 1729 et 1741 du Code civil et l’article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 peuvent trouver une application utile.
Enfin, la connaissance de la jurisprudence (à l'aide d'un avocat qui dispose d'une base de données ou en cherchant sur Internet, par exemple) présente bien des avantages pour faire valoir ses droits.