{"id":444,"date":"2015-11-03T14:09:57","date_gmt":"2015-11-03T13:09:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=444"},"modified":"2020-10-28T17:08:20","modified_gmt":"2020-10-28T16:08:20","slug":"mensonges-sur-lanteriorite-pour-eviter-la-possible-reforme-de-la-gestion-des-nuisances-sonores-nocturnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=444","title":{"rendered":"Mensonges sur \u00ab\u00a0l’ant\u00e9riorit\u00e9\u00a0\u00bb pour \u00e9viter la possible r\u00e9forme de la gestion des nuisances sonores nocturnes"},"content":{"rendered":"

<\/a>L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est l’un de ces serpents de mer qui menacent la protection des riverains contre les nuisances nocturnes li\u00e9es au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie de la nuit. Elle est aujourd\u2019hui appel\u00e9e pour justifier l\u2019abandon aux nuisances de quartiers pr\u00e9tendument festifs, alors qu\u2019il faudrait r\u00e9former la gestion de ces nuisances avec de nouveaux outils offerts par les technologies, qui permettraient d\u2019optimiser l\u2019action des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

Essayons d\u2019y voir clair.
\n1.- La pr\u00e9tendue logique de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 : comment on rend s\u00e9duisant un serpent de mer. Les lobbies de la nuit agitent depuis longtemps l\u2019id\u00e9e que, d\u00e8s lors que la pr\u00e9sence d\u2019un ou plusieurs \u00e9tablissements aupr\u00e8s d\u2019un domicile provoque des nuisances notoires, l\u2019habitant qui s\u2019installerait dans ce domicile ne serait plus l\u00e9gitime \u00e0 se plaindre desdites nuisances. Ce que l\u2019on pr\u00e9tend justifier par l\u2019id\u00e9e que c\u2019est bien en connaissance de cause que l\u2019habitant s\u2019est fichu dans ce mauvais p\u00e9trin ; qu\u2019il n\u2019avait qu\u2019\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir avant, et pan sur le bec de ce citoyen pas m\u00eame capable de comprendre \u00e0 temps qu\u2019il est important de savoir o\u00f9 il pose son lit. <\/p>\n

2.- Les tentatives pour activer cette pr\u00e9tendue r\u00e8gle, comme une r\u00e8gle de droit applicable aux quartiers pr\u00e9tendument \u00ab festifs \u00bb : comment on tente de faire reconna\u00eetre un serpent de mer comme un animal familier. Des \u00e9lus et parmi eux des d\u00e9put\u00e9s (voir notre analyse de la proposition Mazetier<\/a>) ont tendu \u00e0 introduire l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 sous une forme d\u00e9guis\u00e9e en mena\u00e7ant les victimes de poursuites s\u2019ils abusaient en se plaignant.
\nPlus syst\u00e9matiquement, c\u2019est l\u2019article L. 112-16 du code de la construction de l’urbanisme qui est brandi : \u00ab\u00a0Les dommages caus\u00e9s aux occupants d\u2019un b\u00e2timent par des nuisances dues \u00e0 des activit\u00e9s agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou a\u00e9ronautiques, n\u2019entra\u00eenent pas droit \u00e0 r\u00e9paration lorsque le permis de construire aff\u00e9rent au b\u00e2timent expos\u00e9 \u00e0 ces nuisances a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ou l\u2019acte authentique constatant l\u2019ali\u00e9nation ou la prise de bail \u00e9tabli post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019existence des activit\u00e9s les occasionnant, d\u00e8s lors que ces activit\u00e9s s\u2019exercent en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur et qu\u2019elles se sont poursuivies dans les m\u00eames conditions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce texte est tant\u00f4t consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 lui seul le socle d\u2019une ant\u00e9riorit\u00e9 triomphant sur tout ce qui souhaiterait de la tranquillit\u00e9 dans le voisinage. Tant\u00f4t il est consid\u00e9r\u00e9 pour ce qu\u2019il est : une exception tr\u00e8s \u00e9troite \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale du droit \u00e0 la tranquillit\u00e9 pour tous. Mais une exception qui ne serait qu\u2019un tremplin vers un changement de paradigme port\u00e9 par notre formidable 21\u00e8 si\u00e8cle : le bien-\u00eatre social et la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique par le bruit. D\u00e8s lors, il suffirait qu\u2019une activit\u00e9 de bars ou autres \u00e9tablissements de l\u2019\u00e9conomie de la nuit soit notoirement connue, pour museler les plaintes de celui qui aurait eu l\u2019imprudence de venir habiter trop pr\u00e8s. Et l\u00e0, plus question d\u2019avoir \u00e0 s\u2019embarrasser de r\u00e8glementations des activit\u00e9s professionnelles ni, bien entendu, du bon vieux principe qui veut que nul ne puisse causer \u00e0 autrui un trouble anormal du voisinage sans exposer sa responsabilit\u00e9 civile et risquer ainsi d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 cesser les comportements sources de bruit.
\nMais c\u2019est sans compter sur le fait que nous vivons dans un \u00c9tat de droit.<\/p>\n

3.- Le Conseil constitutionnel a ferm\u00e9 tout avenir \u00e0 ces tentatives : comment un \u00c9tat de Droit r\u00e9agit sainement face \u00e0 un serpent de mer. La loi fixe une exception, quand la construction d\u2019un immeuble survient apr\u00e8s l\u2019implantation d\u2019une industrie (en gros). Car, dans certains cas, une industrie peut entrainer des nuisances m\u00eame quand celle-ci respecte les normes et il faut bien que l\u2019industrie puisse produire (en tous cas selon la conception en vigueur).
\nCe n\u2019est pas transposable au cas de bars ou autres \u00e9tablissements qui provoquent des nuisances qui seraient \u00e9vitables s\u2019ils respectaient les r\u00e8gles de leur profession.
\nC\u2019est d\u2019autant moins transposable quand on lit la position du Conseil constitutionnel sur le sujet, adopt\u00e9e en 2011 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un recours sur question prioritaire d\u2019anticonstitutionnalit\u00e9. Rappelons que le Conseil constitutionnel a la particularit\u00e9 de pouvoir \u00e9liminer de notre droit des lois anciennement vot\u00e9es mais contraires \u00e0 la Constitution et \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme sans qu\u2019il y ait eu recours devant le Conseil constitutionnel avant leur promulgation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Dans cette d\u00e9cision, le Conseil explicite que l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 ne pourrait pas devenir une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ni m\u00eame propre aux quartiers pr\u00e9tendument \u00ab festifs \u00bb.
\nIl rel\u00e8ve notamment que :
\n1) il faut \u00eatre en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur.
\n2) ces dispositions englobent \u00ab en particulier (\u2026) celles qui tendent \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la protection de l\u2019environnement \u00bb (cons. 7) et qui peuvent, par cons\u00e9quent, \u00eatre regard\u00e9es comme la mise en \u0153uvre des droits et obligations qui r\u00e9sultent de la Charte de l\u2019environnement, charte qui prend en compte le Bruit.
\nConclusion : l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 n’a donc pas \u00e0 intervenir comme un crit\u00e8re d’auto-limitation au choix de son domicile dans les zones habitables d\u00e8s lors que l\u2019on constate que, dans un quartier, le bruit tient \u00e0 un comportement du \u00ab bruiteur \u00bb, qui constitue une faute de la part de ce dernier. Car, si les \u00e9tablissements et les particuliers respectaient le droit, les tapages et les souillures sur la voie publique n\u2019auraient tout simplement pas lieu. Les lobbies de la nuit et ceux qui les soutiennent outrageusement ne prosp\u00e8reront pas dans leur ardeur \u00e0 vouloir que l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 serve de passe-droit !
\nLire le commentaire autoris\u00e9 de cette d\u00e9cision<\/a> abordable m\u00eame sans \u00eatre juriste et recouvrant largement nos pr\u00e9occupations. <\/p>\n

4.- Mais, le serpent de mer nage en eaux plus troubles que le d\u00e9bat parlementaire : comment le serpent de mer n\u2019est pas mort. L\u2019impossible r\u00e9forme l\u00e9gislative qui serait n\u00e9cessaire \u00e0 imposer la r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 a d\u00e9plac\u00e9 le levier de lobbying. Une version l\u00e9nifiante de la le\u00e7on de choses qu\u2019ils voudraient adresser \u00e0 ces citoyens qui ont le culot de penser qu\u2019une zone habitable est une zone o\u00f9 l\u2019on peut dormir se trouve, aujourd\u2019hui, sur le site du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie, sous la forme d\u2019une fiche pour bien r\u00e9fl\u00e9chir avant de d\u00e9m\u00e9nager quand on est sensible au bruit<\/a>. Mme ROYAL, la ministre, avait annonc\u00e9 la chose dans un discours aux assises nationales de l\u2019environnement sonore tenues \u00e0 Lyon, en novembre 2014 en disant, en substance et clairement que ce sujet de la protection contre les nuisances sonores, qu\u2019elle reconnaissait comme relevant du domaine de la protection de la sant\u00e9, \u00e9tait \u00e0 traiter de concert avec le d\u00e9veloppement de l\u2019isolation acoustique, march\u00e9 \u00e9conomique d\u2019avenir.
\nSous couvert d’\u00e9clairer celui qui cherche \u00e0 se loger, le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement durable et de l’\u00c9nergie aide donc, inconsciemment peut-\u00eatre, mais n\u00e9anmoins s\u00fbrement, \u00e0 la construction de zonages de fait des quartiers pr\u00e9tendument \u00ab\u00a0festifs\u00a0\u00bb. Ce n’est pas autre chose que d\u2019officialiser le fait que les pouvoirs publics ont renonc\u00e9 \u00e0 exiger des professionnels de l’\u00e9conomie de la nuit qu’ils respectent leurs obligations professionnelles.
\nCe n’est pas autre chose que pousser \u00e0 bout les habitants d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s jusqu’\u00e0 ce qu’ils finissent par d\u00e9m\u00e9nager. Ce n’est pas autre chose que d’imposer des conditions de vie d\u00e9gradant leur sant\u00e9 \u00e0 ceux qui par le fait d\u2019un choix mal \u00e9clair\u00e9 ou par n\u00e9cessit\u00e9 vivent ici (les nouveaux comme les anciens). Et en termes de tissu social, de d\u00e9veloppement durable et de co\u00fbt public pour que la rue soit bien propre sur elle au petit matin, il y aurait encore beaucoup \u00e0 dire.<\/p>\n

5.- Mais, il faut aussi se pr\u00e9occuper des propositions qui tendent plus frontalement \u00e0 faire r\u00e9gresser les normes de la protection des riverains : comment le serpent mer change de peau. Tout tourne actuellement autour d\u2019un projet de loi sur la Sant\u00e9 qui introduit (avant, cela venait non de la loi, mais de la jurisprudence) la protection des riverains parmi les crit\u00e8res du niveau de bruit tol\u00e9rable en cas d\u2019animations avec diffusion de son dans un article nouveau du Code de la Sant\u00e9 publique (L. 1336-1) ainsi r\u00e9dig\u00e9 : \u00ab Les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons \u00e0 un niveau sonore \u00e9lev\u00e9, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert sont exerc\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019audition du public et la sant\u00e9 des riverains \u00bb [amendement n\u00b0AS1656 de la loi de Sant\u00e9 (n\u00b02302), approuv\u00e9 par la commission du S\u00e9nat et devant revenir en 2\u00e8 lecture \u00e0 l\u2019AN].<\/p>\n

Les acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s par ce texte ont r\u00e9agi vivement par une lettre ouverte envoy\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs et entendent d\u00e9fendre leur cause le 4 novembre \u00e0 Toulouse, dans une r\u00e9union o\u00f9 ils ont invit\u00e9s des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s publiques : \u00ab Le secteur du spectacle vivant, largement repr\u00e9sent\u00e9 au sein d\u2019AGI-SON, a fortement r\u00e9agi \u00e0 la publication de. Si nous entendons la volont\u00e9 politique de reconna\u00eetre l\u2019impact du bruit sur la sant\u00e9, il est dommageable que seules les pratiques musicales soient stigmatis\u00e9es. Si les \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques d\u00e9montrent les effets n\u00e9fastes du bruit sur les fonctions physiologiques, elles attestent \u00e9galement que de nombreuses sources en sont la cause mais, principalement, les transports (cf. l\u2019\u00e9tude de l\u2019ORS et BruitParif\u20132015<\/a>). Et d\u2019encha\u00eener sur le pr\u00e9tendu constat qu\u2019en France, la situation est r\u00e9gul\u00e9e, dans le respect de seuils qui sont retenus dans des droits voisins, sans se poser la question de savoir si ces seuils sont correctement pos\u00e9s, ce qui parait douteux par comparaison avec ce que l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9<\/a> laisse penser.<\/p>\n

Et les m\u00eames de dire aussi : \u00ab \u00ab AGI-SON [RESSOURCES & EXPERTISES] AGI-SON, en tant que structure \u0153uvrant \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019artistique et \u00e0 la qualit\u00e9 sonore depuis 15 ans, se mobilise dans le cadre du projet de r\u00e9forme r\u00e9glementaire sur la question des niveaux sonores de diffusion. \u00bb<\/p>\n

Nous, repr\u00e9sentants des victimes des diffusions sonores excessives pouvons \u00eatre d\u2019accord sur un point : la discussion sur la tranquillit\u00e9 publique ne doit pas \u00eatre r\u00e9duite au cas o\u00f9 la musique est source du bruit.<\/p>\n

Mais nous protestons contre la supercherie consistant \u00e0 rediriger tous les moyens de la lutte contre les nuisances sonores sur le bruit de trafic. La man\u0153uvre de diversion est grossi\u00e8re. Le trafic est la source de nuisances pour laquelle les pouvoirs publics mobilisent le plus de moyens, la directive europ\u00e9enne \u00ab zones tranquilles \u00bb leur offrant une vision europ\u00e9enne \u00e9triqu\u00e9e de la lutte contre le bruit. Et d\u2019ailleurs les riverains critiquent longtemps le fait que les nuisances nocturnes restent le parent pauvre de l\u2019action publique europ\u00e9enne<\/a> elle-m\u00eame.<\/p>\n

Quant \u00e0 un r\u00e9gime qui permettrait aux petits \u00e9tablissements de faire des nuisances interdites pour les autres port\u00e9 l\u2019association \u00ab Collectif culture Bar-bars \u00bb<\/a> : no comment.<\/p>\n

6.- Si les pouvoirs publics, minist\u00e8res et collectivit\u00e9s publics, visent l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ils devront clairement occire le serpent de mer, sous toutes ses formes et r\u00e9former l\u2019action contre les nuisances nocturnes li\u00e9es au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie de la nuit : Bruitparif offre un mod\u00e8le d\u2019action. Un observatoire du bruit d\u2019Ile de France, investi d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dont la comp\u00e9tence, l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance ne peuvent pas \u00eatre contest\u00e9, Bruitparif, a ripost\u00e9 \u00e0 la lettre ouverte d\u2019AGI SON et ses partenaires. Cet observatoire explique pourquoi la lutte contre le bruit ne saurait \u00eatre cantonn\u00e9e \u00e0 la lutte contre les bruits de trafic et annonce ses projets en la mati\u00e8re : \u00ab Il s\u2019agira \u00e9galement \u00e0 l\u2019avenir de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 d\u2019autres sources d\u2019exposition au bruit que les transports. Les activit\u00e9s festives ou r\u00e9cr\u00e9atives qui se d\u00e9roulent sur l\u2019espace public sont par exemple des sources de nuisances sonores qui se multiplient ou s\u2019intensifient dans certains quartiers \u00bb (Consulter et t\u00e9l\u00e9charger la lettre ouverte Bruitparif\/ORS IdF<\/a>).<\/p>\n

En cela, Bruitparif vise non pas seulement les bruits de musique (amplifi\u00e9e ou non), mais aussi les bruits de la client\u00e8le qui consomme sur des terrasses autoris\u00e9es ou hors de telles terrasses. S\u2019il y a des manifestations \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, elles doivent \u00eatre exceptionnelles. L\u2019observatoire du bruit a d\u00e9j\u00e0 un retour d\u2019exp\u00e9rience sur la mati\u00e8re, puisque des mesurages faits dans certains quartiers ont montr\u00e9 que les seuils de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 sur le bruit tol\u00e9rable sur la voie publique en regard de la situation des riverains \u00e9taient explos\u00e9s.<\/p>\n

Bruitparif ne vise pas \u00e0 proposer des mesurages qui co\u00fbteraient aux finances publiques sans aucun effet pratique. Il propose de parfaire un projet d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9 permettant de faire de ces mesurages un outil de gestion des nuisances sonores. C\u2019est un projet d\u2019avenir, qui ne vise pas \u00e0 faire fermer les \u00e9tablissements, mais \u00e0 faire respecter une r\u00e9glementation qui prot\u00e8ge la sant\u00e9 de ceux qui ont aussi de bonnes raisons de vouloir vivre dans la Ville. Il entra\u00eene la prise en compte des infractions commises par les exploitants et leur client\u00e8le \u00e0 hauteur de sa v\u00e9ritable puissance de d\u00e9gradation de la Sant\u00e9 publique, sur la base d\u2019une optimisation des co\u00fbts conforme \u00e0 une saine gestion des finances publiques.<\/p>\n

C\u2019est cette r\u00e9forme progressiste que les associations de riverains attendent, conjugu\u00e9e, bien s\u00fbr, avec des dispositifs de pr\u00e9vention qui seraient confi\u00e9s \u00e0 des organismes ou personnes garantissant aussi bien leurs comp\u00e9tences que et leur aptitude \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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