{"id":2494,"date":"2019-11-29T19:14:24","date_gmt":"2019-11-29T18:14:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=2494"},"modified":"2020-10-29T09:22:31","modified_gmt":"2020-10-29T08:22:31","slug":"des-deputes-au-service-du-lobby-des-bars","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=2494","title":{"rendered":"Des d\u00e9put\u00e9s au service du lobby des bars"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Depuis des ann\u00e9es le lobby des bars et leurs alli\u00e9s tentent de faire modifier le cadre l\u00e9gislatif en mati\u00e8re de nuisances sonores. C\u00f4t\u00e9 lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et c\u00f4t\u00e9 politique tout d’abord Sandrine Mazetier* (d\u00e9put\u00e9e PS de Paris), Fr\u00e9d\u00e9ric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS charg\u00e9 de la nuit) et maintenant Anna\u00efg Le Meur*** (d\u00e9put\u00e9e LREM du Finist\u00e8re) et Gilles Le Gendre*** (d\u00e9put\u00e9 LREM de Paris). <\/p>\r\nSuite \u00e0 notre article et l’envoi d’un message \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s<\/a>, Anna\u00efg Le Meur nous a adress\u00e9 un message qui ne nous a pas convaincus et qui nous a m\u00eame confort\u00e9s dans notre analyse (Anna\u00efg Le Meur d\u00e9fend \u00ab\u00a0son\u00a0\u00bb amendement sur l’ant\u00e9riorit\u00e9<\/a>)\r\n\r\n\r\n

Ils demandent que l’article L112-16 du code de la construction et de l’habitation<\/a> soit modifi\u00e9. Que dit cet article? \u00ab\u00a0Les dommages caus\u00e9s aux occupants d’un b\u00e2timent par des nuisances dues \u00e0 des activit\u00e9s agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou a\u00e9ronautiques<\/strong>, n’entra\u00eenent pas droit \u00e0 r\u00e9paration lorsque le permis de construire aff\u00e9rent au b\u00e2timent expos\u00e9 \u00e0 ces nuisances a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ou l’acte authentique constatant l’ali\u00e9nation ou la prise de bail \u00e9tabli post\u00e9rieurement \u00e0 l’existence des activit\u00e9s les occasionnant d\u00e8s lors que ces activit\u00e9s s’exercent en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en <\/em>vigueur et qu’elles se sont poursuivies dans les m\u00eames conditions.\u00a0\u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le diable se cachant dans le d\u00e9tail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajout\u00e9s trois mots \u00e0 cet article: \u00ab\u00a0touristiques, culturelles, sportives<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il s’agit du principe de la \u00ab\u00a0pr\u00e9-occupation\u00a0\u00bb ou de l’ant\u00e9riorit\u00e9. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un \u00e9tablissement g\u00e9n\u00e8re des nuisances sonores d\u00e8s lors que le fauteur de trouble sera install\u00e9 avant l’arriv\u00e9e de l’habitant victime de ces nuisances. <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les arguments avanc\u00e9s par ces \u00e9lus repr\u00e9sentants du peuple dans leur proposition de loi<\/a> laissent r\u00eaveurs : \u00ab\u00a0\u2026 les relations juridiques qui s\u2019\u00e9tablissent entre acteurs de la nuit apparaissent singuli\u00e8rement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit l\u00e9gitime \u00e0 la tranquillit\u00e9 et au sommeil : infraction de tapage nocturne, r\u00e9paration des troubles anormaux du voisinage, signalement aupr\u00e8s des services de mairie\u2026 Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilis\u00e9s \u00e0 bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement d\u00e9muni face aux proc\u00e9dures infond\u00e9es ou malveillantes<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il est assez \u00e9vident que ces deux d\u00e9put\u00e9s n’ont jamais eu \u00e0 souffrir des nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un bar sous leurs fen\u00eatres et qu’ils n’ont jamais eu \u00e0 essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, \u00e0 attendre en vain l’intervention de la police suite \u00e0 leur appel au milieu de la nuit car dans l’impossibilit\u00e9 de dormir, \u00e0 se faire menacer par des exploitants de bars ind\u00e9licats\u2026 <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Sur le site de l’Assembl\u00e9e Nationale<\/a> il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0chaque d\u00e9put\u00e9, bien qu’\u00e9lu dans un cadre g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9, est le repr\u00e9sentant de la Nation tout enti\u00e8re<\/strong>. Ainsi, \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et dans sa circonscription, chaque d\u00e9put\u00e9 agit et parle au nom de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’int\u00e9r\u00eat<\/strong> ou d’une r\u00e9gion<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il semble donc que la nature de leur mandat de d\u00e9put\u00e9 ait \u00e9chapp\u00e9e \u00e0 Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu’\u00e0 M. Le Gendre.<\/strong> En faisant cette proposition de loi, ces d\u00e9put\u00e9s ne repr\u00e9sentent pas la Nation toute enti\u00e8re et ne parlent pas au nom de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/strong> Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France<\/a> de leur avoir r\u00e9dig\u00e9 ce texte (!). L’amendement<\/a> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 mais la loi n’est pas encore vot\u00e9e. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le R\u00e9seau Vivre Paris! et le R\u00e9seau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adh\u00e9rentes \u00e0 Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement \u00ab\u00a0mercantile\u00a0\u00bb ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont d\u00e9cid\u00e9ment la peau dure !!!<\/font><\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Lire nos articles pr\u00e9c\u00e9dents sur le principe d’ant\u00e9riorit\u00e9 que nous combattons depuis des ann\u00e9es:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n