{"id":1439,"date":"2017-04-12T10:22:25","date_gmt":"2017-04-12T09:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1439"},"modified":"2020-10-28T17:33:58","modified_gmt":"2020-10-28T16:33:58","slug":"horaires-de-fermetures-des-bars-attention-au-lobbying-des-commerces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1439","title":{"rendered":"Horaires de fermeture des bars : un sujet br\u00fblant pour les voisins des \u00e9tablissements"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Horaires de fermetures des bars : attention au lobbying des commerces. <\/strong>
\nLa question de l\u2019horaire de fermeture des \u00e9tablissements dont l\u2019activit\u00e9 provoque des nuisances sonores est primordiale pour leur voisinage. C\u2019est seulement \u00e0 partir de l\u00e0 \u2013 et apr\u00e8s un d\u00e9lai plus ou moins long selon le bon-vouloir des clients mis \u00e0 la porte \u2013 que le quartier prendra une ambiance sonore normale, c\u2019est-\u00e0-dire une ambiance sonore inf\u00e9rieure \u00e0 celle qui existe en journ\u00e9e (cf. mesurages Canal Saint-Martin<\/a> et Butte aux Cailles<\/a>).
\nAttention, danger : des syndicats de commer\u00e7ants tels que l\u2019UMIH, le SNEG ou des organisations assimil\u00e9es telles que l\u2019association \u00ab Culture Bar-bars \u00bb militent de plus en plus activement pour une extension des horaires d\u2019ouverture des bars.
\nIls pr\u00e9textent que cela permettrait de fluidifier les sorties de bars et donc de les rendre moins bruyantes.<\/strong>
\nMais nous ne sommes pas dupes. Nous savons tous que :
\n– nous aurions du tapage jusque plus tard dans la nuit,
\n– tout en ayant \u00e0 supporter le co\u00fbt des d\u00e9penses collectives de l\u2019extension des horaires des transports collectifs que les commerces appellent aussi de leurs v\u0153ux,
\nLe r\u00e9gime actuel assure une protection minimale pour le voisinage, m\u00eame si l\u2019on peut critiquer d\u2019une part que les horaires d\u2019exploitation de terrasses soient cal\u00e9s sur les horaires d\u2019ouverture et d\u2019autre part des insuffisances dans le contr\u00f4le du respect des textes.
\nNotre vigilance face au lobbying des commerces doit \u00eatre d\u2019autant plus grande que les autorit\u00e9s semblent d\u00e9j\u00e0 c\u00e9der \u00e0 la pression des lobbies \u00e0 Madrid et, comme nous le savons tous, les municipalit\u00e9s fran\u00e7aises \u2013 obnubil\u00e9es par la course \u00e0 la concurrence du tourisme \u00ab festif \u00bb ont pour objectif inique de caler les pratiques fran\u00e7aises sur l\u2019Espagne, m\u00eame si c\u2019est au d\u00e9triment de la sant\u00e9 publique.Ce alors m\u00eame que les m\u00e9dias relaient la crise soci\u00e9tale<\/a> que le laisser-faire provoque depuis un certain temps en Espagne m\u00eame.<\/strong><\/p>\n

Quel est le r\u00e9gime actuel en France ?<\/h3>\n

Certains horaires sont fix\u00e9s nationalement<\/strong>, mais uniquement pour les discoth\u00e8ques et \u2013 par le fait d\u2019un lobbying puissant des syndicats de commer\u00e7ants – les \u00e9tablissements qui ont une piste de danse pour objet d\u2019activit\u00e9 principal : 07H 00.
\nLes autres horaires sont fix\u00e9s par des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux principalement, municipaux accessoirement.<\/strong>
\nPour les bars de licence IV : entre 1H 00 et 2H 00 en moyenne.
\nDes autorisations d\u00e9rogatoires peuvent \u00eatre accord\u00e9es individuellement \u00e0 certains \u00e9tablissements apr\u00e8s qu\u2019ils en aient fait la demande formelle :
\n– autorisations occasionnelles
\n– autorisations de nuit : permettant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019exploiter jusqu\u2019\u00e0 05 H 00 g\u00e9n\u00e9ralement (proc\u00e9dure pr\u00e9alable avant autorisation).<\/p>\n

Rappels utiles sur l\u2019application des textes en vigueur :<\/h3>\n

Ne pas confondre droit d\u2019\u00eatre ouvert pour les \u00e9tablissements et droit de nuire au voisinage : pendant l\u2019ouverture, les \u00e9tablissements sont toujours soumis \u00e0 l\u2019obligation de veiller \u00e0 la tranquillit\u00e9 de leur voisinage.
\nL\u2019autorit\u00e9 publique a le devoir de veiller au respect des horaires. Elle a aussi le devoir d\u2019intervenir lorsque l\u2019activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re des nuisances et de prendre les sanctions ad\u00e9quates, qui peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 la fermeture administrative.<\/p>\n\n\n
\n

Article L2212-2 du Code des collectivit\u00e9s territoriales<\/strong> : La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques. Elle comprend notamment : [\u2026]
\n2\u00b0 Le soin de r\u00e9primer les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique telles que les rixes et disputes accompagn\u00e9es d’ameutement dans les rues, le tumulte excit\u00e9 dans les lieux d’assembl\u00e9e publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature \u00e0 compromettre la tranquillit\u00e9 publique ;<\/p>\n

Article L3332-15 du Code de la Sant\u00e9 publique<\/strong> : [\u2026]
\n2. En cas d’atteinte \u00e0 l’ordre public, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la moralit\u00e9 publiques, la fermeture peut \u00eatre ordonn\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l’Etat dans le d\u00e9partement pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas deux mois. Le repr\u00e9sentant de l’Etat dans le d\u00e9partement peut r\u00e9duire la dur\u00e9e de cette fermeture lorsque l’exploitant s’engage \u00e0 suivre la formation donnant lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d’un permis d’exploitation vis\u00e9 \u00e0 l’article L. 3332-1-1.
\n3. Lorsque la fermeture est motiv\u00e9e par des actes criminels ou d\u00e9lictueux pr\u00e9vus par les dispositions p\u00e9nales en vigueur, \u00e0 l’exception des infractions vis\u00e9es au 1, la fermeture peut \u00eatre prononc\u00e9e pour six mois. Dans ce cas, la fermeture entra\u00eene l’annulation du permis d’exploitation vis\u00e9 \u00e0 l’article L. 3332-1-1.<\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Les pr\u00e9fectures sont chiches en sanctions. Parfois, elles ont le culot de pr\u00e9tendre que, si les chiffres baissent, c\u2019est que les \u00e9tablissements sont plus vertueux. Parfois, moins hypocritement, elles en r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la pression que repr\u00e9sentent les strat\u00e9gies contentieuses des \u00e9tablissements qui s\u2019appuient sur des arguties proc\u00e9durales pour obtenir l\u2019annulations de la sanction pr\u00e9fectorale par le juge administratif, jouant en toute hypoth\u00e8se au moins la montre avant de s\u2019ex\u00e9cuter\u2026 s\u2019ils n\u2019ont pas c\u00e9d\u00e9 leur affaire entre temps. Il reste que l\u2019on a du mal \u00e0 croire qu\u2019une volont\u00e9 politique coh\u00e9rente entre municipalit\u00e9s, pr\u00e9fectures et \u00c9tat ne saurait venir \u00e0 bout de ces comportements.<\/p>\n

Faudra-t-il, pour provoquer cette volont\u00e9 politique et, \u00e0 l\u2019occasion, pour lutter contre l\u2019influence des lobbies des bars et le risque de voir prolonger les horaires d\u2019ouverture des \u00e9tablissements, que les associations de riverains en viennent, elles aussi, \u00e0 mettre une pression juridictionnelle ?<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Horaires de fermetures des bars : attention au lobbying des commerces. La question de l\u2019horaire de fermeture des \u00e9tablissements dont l\u2019activit\u00e9 provoque des nuisances sonores est primordiale pour leur voisinage. 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