{"id":1401,"date":"2017-03-29T16:26:33","date_gmt":"2017-03-29T15:26:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1401"},"modified":"2020-10-28T17:33:33","modified_gmt":"2020-10-28T16:33:33","slug":"concerts-tonitruants-il-arrive-que-la-police-passe-meme-sur-le-parc-de-la-villette-et-que-justice-soit-rendue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1401","title":{"rendered":"Concerts tonitruants : il arrive que la police passe, m\u00eame sur le Parc de La Villette et que Justice soit rendue…"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le Z\u00e9nith, tout le monde connait ses concerts branch\u00e9s. Ce que tout le monde ne sait pas, c\u2019est que depuis des ann\u00e9es, les habitants des immeubles de La Villette en souffrent. Que depuis des ann\u00e9es ils se d\u00e9m\u00e8nent pour le faire comprendre \u00e0 la Ville de Paris impliqu\u00e9e dans la situation \u00e0 un double titre, puisqu\u2019elle est \u00e0 la fois partie prenante de la gestion des activit\u00e9s des \u00e9tablissements du Parc de la Villette et de celle des logements sociaux o\u00f9 r\u00e9sident les victimes. Que lesdites victimes ont essuy\u00e9 l\u2019affront de r\u00e9unions hypocrites o\u00f9 ils ont, \u00e0 l\u2019occasion, \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s avec m\u00e9pris. Qu\u2019ils ont n\u00e9anmoins pu faire constater les nuisances par des agents du Bureau d\u2019Action contre les Nuisances de Paris : 80 \u00e0 120 d\u00e9cibels, la nuit. Mais que ces constats pourtant \u00e9loquents sur la gravit\u00e9 de la situation ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s avec indiff\u00e9rence de la part des interlocuteurs publics auxquels ils ont \u00e9t\u00e9 transmis. Inlassablement, les riverains et au premier titre l\u2019Association Les Riverains du Parc de la Villette, ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs plaintes (le jugement<\/a> en mentionne 116 depuis 2004 au moins).
\nDe son c\u00f4t\u00e9, le Z\u00e9nith ne se sentait tr\u00e8s puissant, au point de ne m\u00eame pas finaliser l\u2019\u00e9tude d\u2019impact exig\u00e9e par le Bureau d\u2019Action contre les Nuisances, autorit\u00e9 pourtant pr\u00e9fectorale. Aucun effort pour cr\u00e9er une isolation.
\nUn jour cependant, un Commissaire divisionnaire a pris ses fonctions dans le 19\u00e8 et tout a chang\u00e9. Il a pris en compte la gravit\u00e9 de la situation et entrepris des proc\u00e9dures efficaces. Non pas que ces proc\u00e9dures aient mobilis\u00e9 des troupes importantes. Non, ces proc\u00e9dures sont issues de la d\u00e9termination \u00e0 faire appliquer la loi par des moyens finalement simples : connaissance des textes applicables et quelques verbalisations des infractions. Mais des verbalisations circonstanci\u00e9es, r\u00e9dig\u00e9es avec toute l\u2019attention et l\u2019intelligence n\u00e9cessaires et accompagn\u00e9es, on s\u2019en doute, d\u2019une vigilance rigoureuse pour qu\u2019elles trouvent \u00e9cho aupr\u00e8s du Minist\u00e8re public \u00e0 qui il incombe de d\u00e9clencher ou non les poursuites.
\nEt ces poursuites furent d\u00e9clench\u00e9es gr\u00e2ce au travail exemplaire d\u2019un Procureur de la R\u00e9publique, pour aboutir \u00e0 ce jugement<\/a>, lui aussi exemplaire, rendu le 17 mars, rue de Cambrai (19\u00e8me), par le tribunal de Police de Paris :
\n\u201cAttendu qu\u2019il appartenait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de faire respecter au producteur la l\u00e9gislation en vigueur, quitte \u00e0 annuler certains concerts ; que la dimension \u00e9conomique n\u2019ayant que peu de poids face \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, dont le but est la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des riverains, lesquels ont droit au respect de leur vie priv\u00e9e\u201d… la SAS Le Z\u00e9nith de Paris-La Villette ainsi que son pr\u00e9sident sont condamn\u00e9s \u00e0 payer 31 529 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats aux victimes et 81 000 euros d\u2019amendes pour avoir manqu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation sur la diffusion de musique amplifi\u00e9e (les amendes) et avoir ainsi port\u00e9 atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 des victimes qui se sont pr\u00e9sent\u00e9es comme parties civiles au proc\u00e8s p\u00e9nal.
\nPour tous ceux dont les nuits sont perturb\u00e9es par les tapages pr\u00e9tendument festifs, ce jugement<\/a> est absolument d\u00e9terminant. Face au conflit classique entre int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s (sant\u00e9 individuelle des victimes) et int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (ici, versus d\u00e9veloppement \u00e9conomique et d\u00e9foulement \u00ab festif \u00bb), il prend magistralement parti en faveur de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur qu\u2019est la sant\u00e9 des victimes et leur droit \u00e0 la tranquillit\u00e9 dans leur domicile. <\/strong>
\nA l\u2019aune du principe de proportionnalit\u00e9 qui arbitre, en droit, les conflits entre des droits et libert\u00e9s antagonistes (ici, droit au repos des riverains \/ et droit d\u2019entreprendre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de spectacle), la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme tend \u00e0 consid\u00e9rer que c\u2019est le droit ou la libert\u00e9 dont il est appr\u00e9ci\u00e9 qu\u2019il rejoint le mieux l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui prend le pas sur l\u2019autre. En fonction de quoi, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral envisag\u00e9 sur son versant \u00e9conomique est susceptible de dominer le droit individuel d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre des nuisances sonores (cas des a\u00e9roports), les victimes n\u2019ayant plus qu\u2019\u00e0 se r\u00e9soudre \u00e0 supporter ou d\u00e9m\u00e9nager. A condition cependant que le droit ou la libert\u00e9 pr\u00e9dominant soit exerc\u00e9 dans le respect de la loi et de la r\u00e9glementation qui lui sont applicables.
\nEn l\u2019esp\u00e8ce, forts de leur impunit\u00e9 pass\u00e9e, la SAS Le Z\u00e9nith et son dirigeant ont un peu trop cr\u00e2nement oubli\u00e9 l\u2019obligation en toutes circonstances de ne pas bafouer le droit. Ils ont aussi pr\u00e9tentieusement imagin\u00e9 pouvoir \u00e9chapper \u00e0 toute condamnation face aux habitants victimes des concerts tonitruants qu\u2019ils organisent depuis des ann\u00e9es, en se pr\u00e9sentant comme des acteurs \u00e9conomiques utiles, voire m\u00eame indispensables au d\u00e9veloppement imp\u00e9ratif de la bulle de l\u2019\u00e9conomie de la nuit effr\u00e9n\u00e9e, bulle gonfl\u00e9e d\u2019un air d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le contexte tendu et morose.
\nLe jugement<\/a> coupe le sifflet aux trublions des nuits de leur voisinage, avec clart\u00e9 et pertinence : la r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, les conditions d\u2019un trouble anormal du voisinage sont r\u00e9unies, donc il doit y avoir sanction p\u00e9nale et r\u00e9paration du pr\u00e9judice sur un plan civil. Plusieurs amendes et une \u00e9valuation du pr\u00e9judice circonstanci\u00e9e, qui ne traite pas la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie \u00e0 son domicile comme de la roupie de sansonnet.
\nLa premi\u00e8re victoire des riverains de la Villette, f\u00fbt donc que leurs plaintes soient \u00e9cout\u00e9es, puis trait\u00e9es selon les proc\u00e9dures efficaces.
\nLeur deuxi\u00e8me victoire est maintenant que la Justice ait donn\u00e9 suite \u00e0 leurs plaintes et aux proc\u00e8s-verbaux et que les juges aient eu la sagacit\u00e9 et le courage de faire triompher la fonction sociale des droits (ici, le droit de se reposer).<\/strong>
\nCe jugement a \u00e9t\u00e9 rendu dans des termes qui assurent la pleine application du droit fran\u00e7ais<\/strong>, un droit qui peut certes \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, mais dont il faut mesurer la qualit\u00e9 et la force potentielle pour lutter contre les nuisances sonores nocturnes, pour peu qu\u2019il soit appliqu\u00e9 comme en l\u2019esp\u00e8ce. Un droit forg\u00e9 par la loi et la r\u00e9glementation aux fins de donner priorit\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 sur la frivolit\u00e9 (ici, non pas la culture, mais des concerts tonitruants juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de logements sociaux).
\nPar cette pleine application du droit fran\u00e7ais, le tribunal de Police de Paris respecte la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, comme il se doit : la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 des Etats pour ne pas avoir appliqu\u00e9 leur droit national, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 8 de la Convention dont elle estime qu\u2019il \u00e9tablit un droit fondamental \u00e0 la tranquillit\u00e9 \u00e0 son domicile. <\/strong>
\nLa prochaine victoire des riverains de la Villette sera de voir la Cour d\u2019appel maintenir le cap : sanctionner fortement les pratiques professionnelles qui bafouent le droit et ne pas c\u00e9der pas au mirage de la bulle \u00e9conomique de l\u2019\u00e9conomie de la nuit effr\u00e9n\u00e9e, qui cr\u00e8vera sit\u00f4t que l\u2019on aura mesur\u00e9 ses co\u00fbts sociaux et \u00e9conomiques pour la collectivit\u00e9.
\nNous avons confiance dans la Justice encore connect\u00e9e avec la vraie vie et capable de nous prot\u00e9ger contre les projets de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie de la nuit des plus irresponsables car con\u00e7us par une partie trop influente de la classe politique dont la voix forme une harmonie troublante avec celle des lobbies \u00e9conomiques les plus puissants.
\nIl est temps que la classe politique remette les pieds sur terre et respecte ceux qui souffrent de nuisances nocturnes du fait de pratiques irrespectueuses de leur voisinage. A paris, il est temps que le Conseil de la nuit parisienne change de ton. <\/strong><\/p>\n

Le jugement du 17 mars du Tribunal de Police<\/a><\/p>\n

Lire l’article de Rafa\u00eble Rivais sur le blog conso du Monde : Le Z\u00e9nith de Paris condamn\u00e9 pour son bruit : une premi\u00e8re<\/a> (4 avril 2017)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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