{"id":1024,"date":"2016-12-24T13:49:39","date_gmt":"2016-12-24T12:49:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024"},"modified":"2020-10-28T17:25:37","modified_gmt":"2020-10-28T16:25:37","slug":"enquete-sur-limpossible-regle-de-lanteriorite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024","title":{"rendered":"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \u00ab\u00a0r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\u00a0\u00bb *"},"content":{"rendered":"

Nous vous en avions d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 (voir article ant\u00e9rieur<\/a>), mais en 2016 encore, les discussions autour des nuisances nocturnes ont ramen\u00e9 \u00e0 la surface le serpent de mer de \u00ab la r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb. Une telle r\u00e8gle est appel\u00e9e de leurs v\u0153ux par certains afin, grosso modo, d\u2019emp\u00eacher les riverains de se plaindre des nuisances pour peu qu\u2019ils se soient install\u00e9s apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement causant ces nuisances. RVP a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019enqu\u00eater pour savoir s\u2019il y aurait mati\u00e8re \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter.<\/p>\n

Un \u00e9lu de la Ville de Paris a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 (par bienveillance, on ne dira pas lequel) :
\n– RVP<\/em> : la Ville de Paris d\u00e9fend-elle la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb ?
\n– L\u2019\u00e9lu<\/em> : Ce sont les commer\u00e7ants qui la r\u00e9clament parce que cela leur permettrait de mieux d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s, sans \u00eatre expos\u00e9s aux plaintes des riverains. Donc, la Ville ne s\u2019oppose pas. Mais de toutes fa\u00e7ons, ce n\u2019est pas elle qui d\u00e9cide, il faudrait une loi.
\n– RVP<\/em> : En fait, on n\u2019a jamais tr\u00e8s bien compris comment fonctionnerait pr\u00e9cis\u00e9ment la \u00ab r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb. Pourriez-vous nous expliquer clairement ?
\n– L\u2019\u00e9lu<\/em> : Je vous ai dit que ce n\u2019est pas la Ville qui d\u00e9cide, elle ne s\u2019oppose pas pour la raison que je viens de vous dire. Maintenant, si vous voulez savoir en quoi \u00e7a consiste, allez voir les commer\u00e7ants.<\/p>\n

Un commer\u00e7ant bien en vue dans le milieu est donc ensuite questionn\u00e9 (par bienveillance, on ne dira pas lequel ; on indiquera simplement \u2013 c\u2019est essentiel \u2013 qu\u2019il n\u2019est pas repr\u00e9sentatif de tous les commer\u00e7ants ; il l\u2019est seulement de cette minorit\u00e9 qui fait fi de toutes les r\u00e8gles sociales pour augmenter les profits retir\u00e9s du commerce, en pr\u00e9textant exercer une activit\u00e9 culturelle. On nommera donc notre interlocuteur Bad commer\u00e7ant) :
\n– RVP<\/em> : Pourriez-vous nous expliquer pr\u00e9cis\u00e9ment comment fonctionnerait \u00ab la r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb ?
\n– Bad commer\u00e7ant<\/em> : C\u2019est tout de m\u00eame simple : quand un bar est install\u00e9 avant un riverain, ce riverain n\u2019a pas le droit de se plaindre s\u2019il y a des nuisances. Normal, il n\u2019avait qu\u2019\u00e0 faire attention \u00e0 savoir o\u00f9 il achetait ou louait. S\u2019il est assez stupide pour venir habiter l\u00e0 o\u00f9 il y a des bars, tant pis pour lui.
\n– RVP<\/em> : Ah\u2026 Mais alors, les voisins qui se sont install\u00e9s avant le bar, eux, ils peuvent toujours se plaindre des nuisances ? D\u00e8s lors, \u00e0 quoi pourrait bien servir la \u00ab r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb, puisqu\u2019il suffirait d\u2019un riverain ayant habit\u00e9 avant lui pour que le bar soit expos\u00e9 \u00e0 des plaintes. Sans compter qu\u2019on vous voit mal expliquer \u00e0 Bar 2 qu\u2019il ne peut pas faire ce que Bar 1 peut faire parce que lui, Bar 2, a ouvert apr\u00e8s Bar 1 et l\u2019installation des voisins qui se plaignent.
\n– Bad commer\u00e7ant<\/em> : Je vous vois venir avec vos gros sabots\u2026 Vous voudriez sans doute vous attaquer \u00e0 la sainte Libert\u00e9 Du Commerce ! Honte sur vous ! Vous devriez savoir qu\u2019il y a des sujets tabous, et dangereux pour celles et ceux qui voudraient les transgresser\u2026 Certes, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 ne produira pas ses effets tout de suite, on n\u2019a pas fait Paris en un jour, non ? Mais \u00e7a devrait aller vite : \u00e7a se saura, les gens feront plus attention \u00e0 l\u00e0 o\u00f9 ils viennent habiter ; ceux qui viendront l\u00e0 o\u00f9 les bars et autres sont agissent comme les ma\u00eetres des nuits de leur quartier seront contents de partager les bruits de la rue H24. Et \u00e7a fera boule de neige, les autres, ils finiront bien par d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 force d\u2019\u00eatre isol\u00e9s. Les rapports entre nous, on g\u00e8re, personne n\u2019a \u00e0 s\u2019en m\u00ealer. L\u2019important c\u2019est que Bar 1 donne la tonalit\u00e9 au quartier.
\n– RVP<\/em> : Donc, si je vous suis bien, la \u00ab r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb a pour objectif de concentrer dans un quartier une population qui ne veut (ou ne peut\u2026) pas se plaindre des nuisances. Et donc, gr\u00e2ce \u00e0 \u00e7a, les bars et autres \u00e9tablissements n\u2019auront plus \u00e0 s\u2019encombrer de respecter les r\u00e8gles qui visent \u00e0 contenir le bruit : fini de s\u2019astreindre \u00e0 des limiteurs de bruit pour la musique amplifi\u00e9e, la musique pourra sortir dans la rue \u00e0 plein r\u00e9gime ; aucun risque de se voir supprimer une autorisation de terrasse pour n\u2019avoir pas exploit\u00e9 dans une tranquillit\u00e9 suffisante. Aucun risque d\u2019une action en responsabilit\u00e9 ou civile ou p\u00e9nale. Soyons honn\u00eates, c\u2019est donc la cr\u00e9ation de zones de non droit que vous visez.
\n– Bad commer\u00e7ant<\/em> : Mais non, c\u2019est juste des quartiers o\u00f9 on vivra vraiment dans la convivialit\u00e9, le partage, \u00e0 l\u2019abri des grincheux. On sort du cadre riquiqui de la loi pour lib\u00e9raliser la vie.
\n– RVP<\/em> : Ah\u2026 lib\u00e9raliser la vie ou le tiroir caisse des commerces ? Les affaires des propri\u00e9taires voisins, puisqu\u2019on parle argent, vous en pensez quoi ? Vous n\u2019imaginez quand m\u00eame pas qu\u2019ils pourront, sur le moyen ou long terme, vendre ou louer des appartements envahis par les nuisances nocturnes \u00e0 un prix normal ?
\n– Bad commer\u00e7ant<\/em> : \u00c7a, ce n\u2019est pas notre probl\u00e8me. Le principe de la convivialit\u00e9 et du partage, c\u2019est juste avec nos clients. Ils n\u2019ont qu\u2019\u00e0 devenir clients les voisins.
\n– RVP<\/em> : Ouch\u2026 et le social tout de m\u00eame, la sant\u00e9, \u00e7a vous ne pouvez tout de m\u00eame pas y \u00eatre indiff\u00e9rent. C\u2019est prouv\u00e9 scientifiquement : les d\u00e9g\u00e2ts sur la sant\u00e9 existent quand le sommeil est perturb\u00e9, m\u00eame pour ceux qui ne se plaignent pas du bruit. Donc, vous exposeriez ceux qui viendront habiter \u00e0 des conditions d\u2019habitat dangereuses. Quant \u00e0 ceux qui sont suffisamment inform\u00e9s sur les risques, vous les exposeriez \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager. Bref, sous couverts de \u00ab r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb, c\u2019est la loi du \u00ab pousse toi de l\u00e0 que je m\u2019y mette \u00bb qui s\u2019imposerait. Avec pour r\u00e9sultat un quartier mono-activit\u00e9 et mono-genre d\u2019habitants, alors que toutes les \u00e9tudes s\u00e9rieuses montrent que le tissu social s\u2019enrichit de la mixit\u00e9. \u00c7a ne vous d\u00e9range pas ? Vous ne trouveriez pas plus normal que les commerces s\u2019installent dans des lieux adapt\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 et attirent leur client\u00e8le \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, par des am\u00e9nagements attractifs ?
\n\"\"– Bad commer\u00e7ant<\/em> : Vous pouvez toujours ergoter avec vos valeurs sociales, de toutes fa\u00e7ons, la r\u00e8gle, elle existe d\u00e9j\u00e0 pour les industries et autres. Si vous voulez vraiment tout savoir, c\u2019est dans l\u2019article L. 112-16 du code de la construction et de l\u2019habitation. Regardez : \u00ab Les dommages caus\u00e9s aux occupants d\u2019un b\u00e2timent par des nuisances dues \u00e0 des activit\u00e9s agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou a\u00e9ronautiques, n\u2019entra\u00eenent pas droit \u00e0 r\u00e9paration lorsque le permis de construire aff\u00e9rent au b\u00e2timent expos\u00e9 \u00e0 ces nuisances a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ou l\u2019acte authentique constatant l\u2019ali\u00e9nation ou la prise de bail \u00e9tabli post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019existence des activit\u00e9s les occasionnant d\u00e8s lors que ces activit\u00e9s s\u2019exercent en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur et qu\u2019elles se sont poursuivies dans les m\u00eames conditions.<\/em> \u00bb
\n– RVP<\/em> : Alors l\u00e0, vous n\u2019y \u00eates pas du tout ! L\u2019article que vous citez est loin de produire les cons\u00e9quences que vous venez de d\u00e9crire. 1\/ La r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de cet article ne prot\u00e8ge absolument pas les professionnels qui violent les r\u00e8glementations applicables \u00e0 leurs activit\u00e9s. Donc, longue vie aux \u00e9tudes d\u2019impacts, limiteurs de bruit et autres dispositions du code de la Sant\u00e9 publique qui prot\u00e8gent le voisinage des \u00e9tablissements. 2\/ Seules les nuisances existant d\u00e9j\u00e0 au moment de l\u2019installation du riverain qui se plaint sont prot\u00e9g\u00e9es contres les plaintes. C\u2019est le Conseil constitutionnel lui-m\u00eame qui l\u2019a dit dans une d\u00e9cision du 8 avril 2011 : \u00ab Cette disposition emp\u00eache les riverains de demander r\u00e9paration des troubles de voisinage que leur causent les activit\u00e9s vis\u00e9es d\u00e8s lors que celles-ci existaient avant leur installation et qu\u2019elles s\u2019exercent en conformit\u00e9 avec les lois<\/em> \u00bb. (voir la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel<\/a>)<\/p>\n

Le dialogue s\u2019est arr\u00eat\u00e9 l\u00e0, Bad commer\u00e7ant ayant tourn\u00e9 les talons, en marmonnant qu\u2019il y avait bien eu une d\u00e9put\u00e9e, Mme Mazetier, pour proposer quelque chose qui ressemblait \u00e0 la \u00ab r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb. Point sur lequel il n\u2019avait pas compl\u00e8tement tort. Mais il oubliait que la tentative de proposition de loi<\/a> avait avort\u00e9 (notre analyse<\/a>).<\/p>\n

En conclusion de cette enqu\u00eate, nous pouvons rassurer tout le monde : la \u00ab r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb des \u00e9tablissements causant des nuisances nocturnes n\u2019aura pas lieu. Elle ne serait pas constitutionnelle. Tout \u00e9lu qui se compromettrait \u00e0 la soutenir, voire qui ne la condamnerait pas manquerait au plus \u00e9l\u00e9mentaire de ses devoirs. <\/p>\n

* Avertissement : les interviews du pr\u00e9sent article sont \u00ab (presque) imaginaires \u00bb. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous vous en avions d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 (voir article ant\u00e9rieur), mais en 2016 encore, les discussions autour des nuisances nocturnes ont ramen\u00e9 \u00e0 la surface le serpent de mer de \u00ab la r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb. Une telle r\u00e8gle est appel\u00e9e de leurs v\u0153ux par certains afin, grosso modo, d\u2019emp\u00eacher les riverains de se plaindre des […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[25,10,5],"class_list":["post-1024","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","tag-anteriorite","tag-bruit","tag-nuisances-sonores","post-preview"],"yoast_head":"\nEnqu\u00eate sur l\u2019impossible "r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9" * - R\u00e9seau Vivre la Ville<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible "r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9" * - R\u00e9seau Vivre la Ville\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nous vous en avions d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 (voir article ant\u00e9rieur), mais en 2016 encore, les discussions autour des nuisances nocturnes ont ramen\u00e9 \u00e0 la surface le serpent de mer de \u00ab la r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb. Une telle r\u00e8gle est appel\u00e9e de leurs v\u0153ux par certains afin, grosso modo, d\u2019emp\u00eacher les riverains de se plaindre des […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"R\u00e9seau Vivre la Ville\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/vivrelaville\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2016-12-24T12:49:39+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-10-28T16:25:37+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.reseau-vivre-paris.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/2016-09_bac-300x183.png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"R\u00e9seau Vivre la Ville\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"R\u00e9seau Vivre la Ville\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024\"},\"author\":{\"name\":\"R\u00e9seau Vivre la Ville\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/ff6d52b376945d96d4e5a13eb3aa1ea7\"},\"headline\":\"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \u00ab\u00a0r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\u00a0\u00bb *\",\"datePublished\":\"2016-12-24T12:49:39+00:00\",\"dateModified\":\"2020-10-28T16:25:37+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024\"},\"wordCount\":1571,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-paris.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/2016-09_bac-300x183.png\",\"keywords\":[\"ant\u00e9riorit\u00e9\",\"bruit\",\"nuisances sonores\"],\"articleSection\":[\"Actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024\",\"name\":\"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \\\"r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\\\" * - R\u00e9seau Vivre la Ville\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-paris.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/2016-09_bac-300x183.png\",\"datePublished\":\"2016-12-24T12:49:39+00:00\",\"dateModified\":\"2020-10-28T16:25:37+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/ff6d52b376945d96d4e5a13eb3aa1ea7\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-paris.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/2016-09_bac-300x183.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-paris.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/2016-09_bac-300x183.png\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?p=1024#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \\\"r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\\\" *\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/\",\"name\":\"R\u00e9seau Vivre la Ville\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/ff6d52b376945d96d4e5a13eb3aa1ea7\",\"name\":\"R\u00e9seau Vivre la Ville\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/0051eff0a7375f9badfbe2beaa48e588416a94053cda51fd9be611d4f09c40ea?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/0051eff0a7375f9badfbe2beaa48e588416a94053cda51fd9be611d4f09c40ea?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/0051eff0a7375f9badfbe2beaa48e588416a94053cda51fd9be611d4f09c40ea?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"R\u00e9seau Vivre la Ville\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \"r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\" * - R\u00e9seau Vivre la Ville","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \"r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\" * - R\u00e9seau Vivre la Ville","og_description":"Nous vous en avions d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 (voir article ant\u00e9rieur), mais en 2016 encore, les discussions autour des nuisances nocturnes ont ramen\u00e9 \u00e0 la surface le serpent de mer de \u00ab la r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 \u00bb. Une telle r\u00e8gle est appel\u00e9e de leurs v\u0153ux par certains afin, grosso modo, d\u2019emp\u00eacher les riverains de se plaindre des […]","og_url":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024","og_site_name":"R\u00e9seau Vivre la Ville","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/vivrelaville\/","article_published_time":"2016-12-24T12:49:39+00:00","article_modified_time":"2020-10-28T16:25:37+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/www.reseau-vivre-paris.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/2016-09_bac-300x183.png","type":"","width":"","height":""}],"author":"R\u00e9seau Vivre la Ville","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"R\u00e9seau Vivre la Ville","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024"},"author":{"name":"R\u00e9seau Vivre la Ville","@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/#\/schema\/person\/ff6d52b376945d96d4e5a13eb3aa1ea7"},"headline":"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \u00ab\u00a0r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\u00a0\u00bb *","datePublished":"2016-12-24T12:49:39+00:00","dateModified":"2020-10-28T16:25:37+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024"},"wordCount":1571,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.reseau-vivre-paris.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/2016-09_bac-300x183.png","keywords":["ant\u00e9riorit\u00e9","bruit","nuisances sonores"],"articleSection":["Actualit\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024","url":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024","name":"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \"r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\" * - R\u00e9seau Vivre la Ville","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.reseau-vivre-paris.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/2016-09_bac-300x183.png","datePublished":"2016-12-24T12:49:39+00:00","dateModified":"2020-10-28T16:25:37+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/#\/schema\/person\/ff6d52b376945d96d4e5a13eb3aa1ea7"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024#primaryimage","url":"https:\/\/www.reseau-vivre-paris.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/2016-09_bac-300x183.png","contentUrl":"https:\/\/www.reseau-vivre-paris.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/2016-09_bac-300x183.png"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?p=1024#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Enqu\u00eate sur l\u2019impossible \"r\u00e8gle de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9\" *"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/#website","url":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/","name":"R\u00e9seau Vivre la Ville","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/#\/schema\/person\/ff6d52b376945d96d4e5a13eb3aa1ea7","name":"R\u00e9seau Vivre la Ville","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0051eff0a7375f9badfbe2beaa48e588416a94053cda51fd9be611d4f09c40ea?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0051eff0a7375f9badfbe2beaa48e588416a94053cda51fd9be611d4f09c40ea?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/0051eff0a7375f9badfbe2beaa48e588416a94053cda51fd9be611d4f09c40ea?s=96&d=mm&r=g","caption":"R\u00e9seau Vivre la Ville"},"sameAs":["https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1024","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1024"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1024\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2793,"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1024\/revisions\/2793"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1024"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1024"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.reseau-vivre-la-ville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1024"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}