Archives par mot-clé : santé

Publication du Guide des débits de boissons

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 8 janvier 2019 Les ministères de l’intérieur, des solidarités et de la santé viennent de publier la mise à jour datée de novembre 2018 du « Guide des débits de boissons – … Continuer la lecture

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Décret relatif aux sons amplifiés : requêtes en annulation rejetées par le Conseil d’État

Dans une lecture du 7 décembre 2018, le Conseil d’État a rejeté les deux requêtes en annulation présentées contre le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ce … Continuer la lecture

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Pourquoi Paris est-elle l’une des métropoles les plus bruyantes au monde ?

Un article d’Atlantico alerte sur les conséquences de la pollution sonore à partir de l’exemple de Paris: "Pollution sonore : mais pourquoi Paris est-elle l’une des métropoles les plus bruyantes au monde (et ne croyez pas que ça relève juste … Continuer la lecture

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102 dB ou la politique des tout petits pas

L’article de Daniel Ehret, ci dessous, s’inscrit dans la continuité de celui qu’Anne Penneau avait écrit pour le Réseau en novembre 2017 : Défense en faveur du décret qui régit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et … Continuer la lecture

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270€ l'ivresse sur la voie publique

Selon l'article L3341-1 du code la santé publique, une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, pour y … Continuer la lecture

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