Archives par mot-clé : alcool

Les raisons du recours contre la réaffectation de la Bourse de Bruxelles en Belgian Beer World

Absence de débat démocratique, marchandisation d’un équipement public, atteinte à un patrimoine classé et folklorisation du centre historique : associations et habitants ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le permis relatif au réaménagement de la … Continuer la lecture

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Publication du Guide des débits de boissons

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 8 janvier 2019 Les ministères de l’intérieur, des solidarités et de la santé viennent de publier la mise à jour datée de novembre 2018 du « Guide des débits de boissons – … Continuer la lecture

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270€ l'ivresse sur la voie publique

Selon l'article L3341-1 du code la santé publique, une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, pour y … Continuer la lecture

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