Et si les maires avaient le pouvoir de fermer les bars pour troubles à l’ordre public?

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 11 octobre 2019

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sensé renforcer le pouvoir des maires et intitulé « Engagement et proximité » qui revalorise les prérogatives et souhaite que les maires soient davantage resitués dans l’action publique locale, la presse s’est emparée du sujet. Elle se focalise sur l’article 13, ainsi libellé : "Son (le maire) intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public". En résumé, le législateur souhaiterait donner pouvoir aux maires de fermer les bars si il y a atteinte à l’ordre public, des nuisances sonores, des risques d’incendie au autres …

Il est vrai que les désagréments de plus en plus prégnants, notamment les nuisances sonores et la montée de l’alcoolisme dont on connait les ravages, sont dénoncés  par les habitants et riverains des lieux de fête permanentes. Sujets que relaient l’association Réseau Vivre Paris !, le Réseau Vivre le Ville ! et bien d’autres associations à Paris et en province. Il est vrai que dans un certain nombre de villes le maire reçoit des plaintes des habitants excédés sans aucun pouvoir pour agir directement. Cette loi si elle est votée en l’état leur donnerait ce pouvoir de fermeture des débits de boissons en infraction exercé aujourd’hui par les préfets qui sont à l’origine des décisions de fermeture administrative. Mais cette mesure, on l’aurait deviné à l’avance, déplaît fortement aux professionnels de ce secteur qui dénoncent déjà le clientélisme que l’extension de pouvoir de police aux maires pourrait selon eux induire. Ils oublient toutefois de préciser que si clientélisme il y a, alors il est à double sens car des municipalités favorisent au contraire  les débitants de boissons au détriment des habitants en rendant la fête permanente, ce qui est le cas à Paris. Une situation que nous avons maintes fois dénoncée.

Au plan national,  si le maire devient détenteur du pouvoir de fermeture d’un établissement, nous considérons, qu’en tant qu’élu proche des habitants, notamment dans les petites villes et les villes de taille moyenne, c’est une bonne chose. En revanche, dans les grandes villes face à la poussée des noctambules, du tourisme, à la concurrence entre les capitales en matière d’animation nocturne, nous estimons que cette loi risque au contraire de ne rien changer pour les habitants. Les exploitants ne devraient plus craindre alors les fermetures administratives sauf pour des cas extrêmes d’ordre public… et les incivilités qui en résultent  prospéreront davantage encore dans une ambiance de propension de la fête nocturne.

Lire l'article sur le site de Capital : Les bars trop bruyants bientôt fermés par le maire plutôt que le préfet ?

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Quand Charlie Hebdo fait fausse route

Daniel EHRET , ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, répond à l’article de Charlie Hebdo : « Comme partout, la fête en danger ».

Je vous propose d’interpeller d’abord le titre de l’article publié dans Charlie Hebdo le 14 août 2019 : « Comme partout, la fête en danger ». J’ai envie de répondre par une approbation. Car oui, le sens profond de la fête s’est perdu, s’est dilué dans une bouillie mondialisée de simulacres ou de succédanés. Le caractère exceptionnellement bienvenu d’une fête périodique est trop souvent annihilé par une dérive essentiellement mercantile, amenant par exemple la plupart des grandes villes actuelles à développer le mythe de l’attractivité nocturne, en conférant sans recourir au débat une irrecevable légitimité à la notion de fête permanente.
La fête primordiale, celle qui par son esprit de partage inconditionnel et de liesse inclusive remonte à la nuit des temps, cette fête essentielle, enfouie dans l’inconscient collectif, ne se trouve nullement en danger, puisqu’elle n’a plus cours, sauf dans quelques territoires ignorés. Mais celle qui aujourd’hui s’impose partout, malgré son caractère répétitif et excluant, n’a rien à craindre pour son avenir à court terme. Seule pourrait la menacer une gigantesque panne d’électricité !
A ce dernier type de fête, dévoyée par les intérêts de quelques-uns, ce n’est pas l’ensemble d’une population donnée qui se trouve conviée, mais une très faible fraction de celle-ci. Et cette minorité s’appuie sur la permissivité démagogique des pouvoirs publics concernés pour relativiser tous les excès.
Il s’ensuit fatalement chez ceux qui ont à les endurer, et qu’il faut ranger dans la catégorie des victimes, un profond sentiment d’injustice : car les très minoritaires qui revendiquent le droit de festoyer négligent sans complexes les règles de droit que l’exception seule permettait jusqu’ici de transgresser sans trop de risque. Ces « fêtards » (notez la péjoration de ce terme) n’acceptent plus les limites que, dans sa sagesse ancestrale, la collectivité a jugé nécessaire d’établir, afin que le plaisir d’une minorité n’agresse pas le droit au repos réparateur d’une majorité.
Ce refus de la loi est rendu possible par une coupable permissivité qui met à mal la notion d’intérêt général et pourrait en arriver à menacer les fondements de notre démocratie.

La fête comme nécessaire exception
Une fête excluant de fait une très large majorité de gens qui n’en sont pas partie prenante, par le mécanisme ordinaire de l’incompatibilité ou pour d’autres raisons fort légitimes, cette « fête » ne peut plus être nommée ainsi, surtout si elle se répète ad nauseam, car elle devient alors un trouble insupportable pour ceux qui la subissent. Et ce trouble peut s’exaspérer jusqu’à provoquer d’énormes fractures sociales.
Parier sur un développement débridé d’une « vie nocturne » pour créer du lien social apparaît en conséquence au mieux comme une dangereuse illusion, au pire comme une forme banalisée de cynisme délétère, que les industriels de la nuit confondent allègrement et injurieusement avec le bien public.
Selon le sociologue Jean Duvignaud (1921-2007), la fête ne saurait annoncer un ordre nouveau. Elle apparaît plutôt comme une « parenthèse à l'intérieur de l'existence sociale et du règne de la nécessité ». Elle est aussi, en ce qu’elle a d’exceptionnel et de cathartique, ce qui peut fournir une raison d’accepter la quotidienneté et ses innombrables soumissions. D’où la tentation pour la puissance publique de multiplier les occasions de fêtes, au point, note Jean Duvignaud, que « certaines nations, certaines cultures se sont englouties dans la fête ». Nous y sommes, en effet. J’ajouterai pour ma part que cet engloutissement ne sert que les intérêts des profiteurs de la nuit.
La mort par noyade à Nantes du jeune Steve, en ce triste matin du 22 juin 2019, au terme d’une fête de la musique prolongée jusqu’à l’aube malgré l’interdiction officielle, n’est absolument pas admissible. Une démocratie ne doit jamais réprimer le non-respect d’une règle comme l’a fait ce jour-là une police obéissant aux directives d’un ministre de l’Intérieur plus carriériste que compétent. Cette mort rappelle cependant que la banalisation des transgressions, intimement liée au développement exponentiel du noctambulisme, ne va pas dans le sens du « vivre ensemble », ce machin illusionniste prôné à tout va par les classes politiques, toutes tendances confondues.

Lettre ouverte à Antonio Fischetti
Je reviens à l’article publié par Charlie Hebdo, non sans avoir précisé au préalable que je suis abonné à ce périodique depuis au moins une trentaine d’années, que j’y ai longtemps trouvé mon compte, mais qu’il me déçoit vivement ces derniers temps, au point que l’idée de m’en désabonner se soit mise à me tarauder. J’y reste attaché malgré tout, grâce à certaines belles plumes comme celles de Haenel, Nicolino ou Lançon, mais je ne guéris pas du regret d’avoir perdu à jamais les verves et truculences des Cavanna, Choron, Siné, Maris ou Gébé, ainsi que les incomparables et géniaux dessinateurs que furent les Charb, Wolinski, Cabu, Catherine ou Reiser.
Je m’adresse donc à Antonio Fischetti, auteur du papier en question et acousticien de formation : son expertise en matière de propagation du son aurait dû le conduire à davantage de neutralité et à moins de complaisance en faveur des décibels excessifs qui, par centaines de millions, ravagent des systèmes auditifs juvéniles à travers le monde entier.
Selon l’OMS, à l’horizon 2050, si rien n’est fait en matière de prévention ou de changement des comportements, plus d’un milliard de jeunes de 12 à 35 ans risqueront une invalidante déficience auditive « par exposition au bruit dans un cadre récréatif ». Et ce chiffre ne prend pas en compte les plus de 35 ans de ce futur lointain, dont les oreilles auront été tout aussi fortement abîmées par des décennies de soumission aux excès sonores !
Fischetti se livre à une observation d’une subtile finesse lorsqu’il écrit ceci : « Il paraît que les riverains éloignés se plaignent régulièrement de la musique (il faut avouer que le son porte loin sur l’eau), mais cela n’avait jamais posé de problème avant ce tragique 21 juin ». D’abord les riverains ne se plaignent pas de la musique, Fischetti, mais du fait que toute musique est illégitime (et même illégale) si elle s’impose par son émergence excessive à des milliers de gens qui, au moment où ils la subissent, voudraient simplement qu’on leur reconnaisse le droit au sommeil. Et quand vous alléguez que cette musique « n’avait jamais posé de problème avant ce tragique 21 juin », vous affirmez dans la même phrase le contraire de ce que laisse entendre le début de ladite phrase. Relisez-vous, ma parole !!! Et puis, notez aussi qu’il n’y aurait sans doute pas eu de tragédie si la musique s’était arrêtée le 21 juin et pas le 22 à l’aube.
Plus loin vous évoquez, avec un agacement à peine dissimulé, la « tolérance de plus en plus faible des riverains à l’égard de la moindre perturbation de leur quotidien ». J’ai envie de vous retourner ce propos comme suit : les fauteurs de bruit tolèrent de moins en moins que leur liberté de bousiller leurs oreilles à eux et de violenter le système nerveux des autres puisse être contestée par des riverains soucieux de leur sommeil et donc attachés à la législation française, une des plus protectrices du monde, mais aussi une des plus mal appliquées.

La faute aux victimes !
Dans votre article, vous semblez approuver que le principe d’antériorité, inscrit dans la loi française, puisse être invoqué par les bruiteurs. Pour le moment, il profite encore aux habitants, s’ils se sont installés dans leurs appartements ou leurs maisons avant l’arrivée retorse des perturbateurs nocturnes. Il profite aussi aux habitants qui s’installent après les bruiteurs si ces derniers ne respectent pas la réglementation en matière d’isolation phonique. C’est à ces derniers, en effet, que continue d’incomber la charge d’isoler leurs lieux musicaux de manière à ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Mais comme ces « boîtes » sont le plus souvent étriquées et que le tabagisme n’est pas permis à l’intérieur, se multiplient très logiquement les tentations estivales d’ouvrir portes et fenêtres pour rafraîchir la surpopulation qui s’y entasse dans un vacarme assourdissant. Le boucan s’installe alors sur la voie publique et y reste jusqu’au petit matin : ceux qui s’en plaignent, parce qu’ils voudraient dormir, eux, on les traite d’intolérants, de fachos et de plein d’autres gracieusetés. Ils n’avaient qu’à pas s’installer là, ou, s’ils ne supportent rien, qu’ils aillent se faire voir ailleurs ! Voilà l’étrange raisonnement que d’aucuns voudraient ériger en loi !
Vous faites dire à un de vos « acteurs de la fête » (il serait plus exact de parler des « profiteurs de la fête ») ceci : « On sait qu’on emmerde des gens. Mais il faut leur expliquer que les émergences sonores seront toujours là, et le but est de les amener à accepter ça pendant un ou deux jours ». Le caractère exceptionnel de la « fête » étant tombé en désuétude, les événements festifs se multipliant pendant toute l’année et se propageant au fil des mois de quartiers en quartiers, comment invoquer sans mauvaise foi l’acceptabilité de la part des riverains, quand on n’ignore pas que la fin d’une fête à tel endroit amène le début d’une autre à quelques encâblures ?

La révolution des décibels
« Danser, ce n’est pas que du divertissement ! » s’exclame un de vos interviewés (tiens, comment se fait-il que vous n’ayez pas songé à donner la parole aussi aux plaignants, comme cela se doit quand la déontologie journalistique l’exige ?). « Danser est un acte politique ; danser, c’est résister ! » Passons sur le lyrisme saugrenu de votre cher « Martin » et regardons pour finir votre conclusion de journaliste, dans l’hebdo que j’ai si longtemps aimé, qui m’a fait chialer comme un veau le 7 janvier 2015, quand le sang a coulé dans sa salle de rédaction. Vous écrivez, dans le prolongement de l’idée de « résistance » opposée à celle d’intolérance, alors qu’il s’agit en réalité de la seule jouissance d’une infime minorité aux dépens de la santé d’une énorme majorité, vous commentez ainsi l’hommage rendu à Steve, le noyé de la Loire : « Samedi dernier, les amis de Steve l’ont merveilleusement prouvé (que danser, c’est résister). Ils ont sorti le « sound system », puis dansé en bord de Loire sur les musiques préférées de leur ami disparu. Et tout s’est très bien passé. Il faut dire qu’il n’y avait pas un seul flic en vue, ceci explique sans doute cela. »
Vous l’aurez compris depuis le début, Antonio Fischetti : votre article me navre, et ce d’autant plus que je vous ai souvent lu avec plaisir et vive approbation. Quant au dessin de Riss, qu’on a déjà connu plus inspiré, il montre des policiers s’amusant (comme au ball-trap !) à tirer en l’air sur des notes de musiques s’échappant d’une espèce de vilain hangar, (de type concentrationnaire !), où l’on confinerait les « fêtards » : non seulement il ne m’amuse pas, mais il m’apparaît totalement inapproprié, puisqu’il ne suggère ni la complexité, ni même la réalité d’un problème qu’on ne peut pas résumer en quelques coups de crayon simplificateurs. Il se satisfait d’exprimer une triste contre-vérité : les victimes de vos nuits ne sont pas des ennemis de la musique, mais seulement des niveaux sonores qui obligent les auditeurs volontaires à se fourrer des bouchons dans les oreilles et les auditeurs involontaires à renoncer au sommeil que, le plus naturellement du monde, ils croient pouvoir programmer la nuit plutôt que le jour.
Daniel EHRET


Daniel Ehret a présidé le Centre Antibruit d’Alsace avant sa dissolution de 2015, en raison de la suppression de l’indispensable subvention de fonctionnement allouée pendant plus de 40 ans par le département du Bas-Rhin. - Haut

Sur cette question du principe d’antériorité, lire nos articles :
- Mensonges sur "l'antériorité" pour éviter la possible réforme de la gestion des nuisances sonores nocturnes (3/11/15) ;
- Enquête sur l’impossible "règle de l’antériorité" (24/12/2016) ;
- Les risques d’un droit à deux vitesses au détriment des habitants des quartiers « festifs » (communication faite lors des 4èmes rencontres du « Réseau Européen Vivre la Ville ! », Bruxelles, 24/03/18) - Haut
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Fêtards strasbourgeois à Kehl : un problème de transport

Les comportements des fêtards strasbourgeois qui vont faire "la fête" en Allemagne ne sont pas seulement un problème pour les habitants de Kehl (lire notre article : Fêtards strasbourgeois : la ville allemande de Kehl se rebiffe) mais également un chemin de croix pour le personnel de la CTS, la Compagnie des Transports Strasbourgeois.

Les DNA ont en effet publié le 22 mai un article intitulé "Violences et incivilités, les syndicats alertent" et sous titré : "Des rames entières de fêtards alcoolisés font régner le désordre depuis des mois. Les syndicats alertent sur les violences et les incivilités".

Le 26 avril dernier a été une journée de grève sur le Réseau de la CTS (Compagnie des Transports Strasbourgeois).
L’intersyndicale a dénoncé le bazar et l’insécurité croissante à bord des rames des premiers trams des samedis et dimanches matins charriant les fêtards strasbourgeois à leur retour de Kehl. Les incidents sérieux concernant les voyageurs et le personnel augmentent. Entre 2014 et 2018 les agressions, menaces de mort, crachats et rixes entre clients sont passées de 283 à 331 par an. Les rixes entre clients ont fortement progressé. Les incidents sérieux à l’égard du personnel de la CTS au nombre d’une centaine (un incident tous les 3 ou 4 jours en moyenne) n’ont pas diminué. Quant au nombre des incivilités et incidents mineurs, entre 2012 à 2018, en l’espace de 6 ans, ils ont littéralement explosé, passant de 2035 à … 5160 par an. Les courriers adressés aux autorités le 7 mai 2019 n’avaient reçu aucune réponse au jour du 22 mai 2019.

A Strasbourg, "réveiller la Belle Endormie", comme l’a voulu le maire Roland Ries et développer le commerce de la "vie nocturne festive" ne relève pas du conte de fées mais plutôt de la Boîte de Pandore.

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Fêtards strasbourgeois : la ville allemande de Kehl se rebiffe

Nous sommes pour faire la fête ensemble, mais le niveau sonore doit baisser.
(Tony Vetrano, Maire de Kehl)
© Kehler Zeitung, Mittelbadische Presse

Les habitants de Kehl protestent contre le sans-gêne des fêtards strasbourgeois qui imposent leurs nuisances à une partie de la population de la ville, en particulier dans le secteur de la gare et sur les bords du Rhin face au Jardin des deux rives.

Le Maire de Kehl a fait des remontrances à Roland Ries, le maire de Strasbourg.

Le 8 mai dernier, les Dernières Nouvelles d’Alsace ont mentionné : « Un tramway, des soucis et des ambitions partagées », n’évoquant que les nuisances aux abords de la gare de Kehl.

La presse allemande a été plus explicite : les nuisances nocturnes du Jardin des deux rives situé du côté français, au bord du Rhin font carrément tourner au vinaigre les relations entre Strasbourg et Kehl.
La Kehler Zeitung du 08 mai 2019 a titré « LE MAIRE DE KEHL DEFEND SES ADMINISTRÉS ! ou QUAND LES EXCÈS DE CERTAINS STRASBOURGEOIS NE SONT PAS BIENVENUS. » et sous-titré :« En réponse aux nuisances nocturnes produites par certains fêtards venant de Strasbourg... Nous sommes pour faire la fête ensemble, mais le niveau sonore doit baisser !". Le maire Toni Vetrano expose ses exigences à Strasbourg. »

La chose ne manque pas de sel car évidemment la Ville ne peut pas répondre au Maire de Kehl comme elle a répondu aux doléances des habitants de Strasbourg. M. Ries ne peut pas dire dire aux habitants de Kehl d’« aller habiter à la campagne » ! Il n’osera pas non plus leur dire qu’une « capitale européenne » se doit d’avoir une vie nocturne « attractive » et dynamique et que les habitants de Kehl n’ont qu’à « s’adapter aux nuisances ».

Mathieu Cahn, adjoint au maire chargé de la « vie nocturne », n'a pas traité les habitants de Kehl de « bandes d’abrutis » comme il l’a fait publiquement quand les riverains strasbourgeois osaient se plaindre de leurs nuits dévastées par les dérives de la vie nocturne dite « festive ».

Robert Herrmann, adjoint au maire chargé de la tranquillité et de la sécurité publique, ne leur a pas rétorqué : « Il ne faut pas croire tout ce que les gens racontent » comme il l’avait fait en décembre 2015 lors d’une réunion au centre administratif où l’on évoquait déjà des problèmes nocturnes au Finkwiller. Problèmes avérés depuis et qui perdurent à ce jour.

L’adjoint au maire et élu écologiste Alain Jund n’a pas ajouté que les habitants de Kehl « avaient des hallucinations » comme il l’avait fait au Conseil Municipal en parlant des habitants de la place d’Austerlitz qui se plaignaient des bagarres et du grabuge qui leur étaient imposés la nuit. Voici les élus strasbourgeois face à leurs contradictions.

Par ailleurs une pétition est lancée et un collectif est en cours de formation ! (voir ci-contre : « Des habitants de Kehl lancent une initiative contre le bruit causé par la musique qui vient de France » avec la photo des initiateurs d’une pétition contre les nuisances sonores).

A Strasbourg, le combat pour la défense du droit au repos dépasse désormais la frontière.

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Les raisons du recours contre la réaffectation de la Bourse de Bruxelles en Belgian Beer World

Absence de débat démocratique, marchandisation d’un équipement public, atteinte à un patrimoine classé et folklorisation du centre historique : associations et habitants ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le permis relatif au réaménagement de la Bourse en « Centre d’expérience de la bière ».

Les raisons du recours de l’ARAU et d'Inter-environnement Bruxelles, regroupés au sein de la Platform Pentagone :

  • Le Belgian Beer World n’est pas un équipement d'intérêt collectif mais un projet commercial et touristique
  • Le projet démolit des parties d’un bien classé
  • Les incidences sur l’environnement n’ont pas été sérieusement prises en compte, les alternatives sont inexistantes

Le communiqué de presse de l'ARAU

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Projection du film "Nuit et jour à Saint-Géry" à Strasbourg

Le Réseau Vivre la Ville! a le plaisir de vous annoncer que le film "Nuit et jour à Saint-Géry" sera projeté à Strasbourg à la Maison de l'Image, le 25 avril prochain à 19h00.

L’annonce de ce film, faite par la Maison de l’Image dans son programme : "Désirons-nous vraiment des centres-villes désertés par leurs habitants ?, telle est la question posée par le film Nuit et jour à Saint-Géry."

Ce film documentaire a été réalisé
- à Bruxelles dans le cadre des Ateliers Urbains
- avec la participation des habitants
- sous l’impulsion du Comité de quartier Saint-Géry, membre du Réseau Européen Vivre la Ville! et grâce à sa cheville ouvrière : Marie Caraj.
Une cinéaste a accompagné ce projet sous la houlette du Centre Vidéo de Bruxelles.

C’est un film documentaire d’une très grande qualité.
C’est aussi le fruit d’une démarche collective menée avec beaucoup de talent et de respect..
C’est également, pour toutes nos associations, un excellent support cinématographique pour une sensibilisation et un débat. (voir la bande annonce)

Le film a été projeté lors du Congrès du Réseau Européen Vivre la Ville! en mars 2018 à Bruxelles et avait donné lieu à un débat intéressant dans le cadre de notre Congrès. En septembre 2018, le Centre Vidéo de Bruxelles a mis ce documentaire à la disposition d’une association du Réseau, l’Association des Résidents de la Baie des Citrons à Nouméa en Nouvelle Calédonie (en copie).

Si vous souhaitez que ce documentaire soit projeté dans votre ville, vous pouvez :
- prendre contact avec le Centre Vidéo de Bruxelles (CVB) réalisateur du documentaire qui pourra vous aider à accéder au film
- remplir le formulaire de contact. Nous vous communiquerons les coordonnées des personnes chargées du documentaire au CVB.

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3ème rapport annuel du médiateur de la ville d’Amsterdam

AMSTERDAM, nouveau rapport du médiateur publié le 13 Janvier 2019 : un appel à la décroissance comme solution à la marchandisation de la ville asservie à un tourisme de masse destructeur.

Depuis 2016, le médiateur de la Ville d’Amsterdam paye de sa personne en allant sur le terrain constater pendant la nuit l’état des rues d’Amsterdam. L’an dernier, M. Zuurmond était allé passer une semaine chez des habitants du centre-ville, dans l'un des trois quartiers festifs de la nuit amstellodamoise et en était revenu en faisant le constat que, "la nuit, le centre-ville d’Amsterdam est une jungle urbaine" et que "si Amsterdam était un parc d’attractions, on aurait été obligé de le fermer depuis un bon moment déjà !" comme le rapportait le site Het Parool le 3 mars 2018 dans un article intitulé : "Ombudsman: De binnenstad is 's nachts een jungle" ("la nuit le centre-ville est une jungle urbaine selon le médiateur").

L’information avait été publiée le 14 mars 2018 sur le site du Réseau "Vivre la Ville !" dans un article intitulé : "la nuit le centre-ville est une jungle urbaine selon le médiateur".

L’année précédente il avait déjà mené une expérience comparable et tiré la sonnette d’alarme en disant entre autres qu'il avait eu l’impression que "le stade olympique se déversait dans les rues du quartier". Le maire d'Amsterdam avait alors décidé de déployer 140 gardiens de la paix supplémentaires.

Cette année le médiateur est carrément allé vivre pendant trois mois dans le Quartier rouge et voici sa conclusion : malgré l’ajout de 140 gardiens de la paix supplémentaires depuis deux ans, Amsterdam est toujours une jungle urbaine. (publication dans le journal Het Parool du 14 janvier 2019 : Ombudsman: 'Stad is slachtoffer van economische overbegrazing')

Le respect de la loi n’est pas assuré car souvent les policiers n’osent pas intervenir à moins qu’ils n’en aient carrément pas envie. De toute façon, le nombre de policiers n’est pas suffisant. Les habitants et les touristes font tout ce qu’ils veulent, impunément. Les rues ressemblent une poubelle. Les conducteurs de taxis Uber ont des comportements dangereux. Certains ont même causé des accident mortels. Gagnant peu, travaillant trop longtemps à un rythme infernal, ils sont carrément en état de surmenage et deviennent dangereux pour le trafic routier.

La ville fait l’objet d’une véritable surexploitation économique. Le nombre d’hôtels continue de croître. Les vols arrivant à l’aéroport d’Amsterdam augmentent d’année en année, déversant sur la ville des flots de touristes alors que le nombre de ces vols devraient diminuer, affirme le médiateur. On prévoit l’arrivée de 30 millions de touristes en 2023/2024 !

Pour éviter cela il faut prendre des mesures sans tarder. Voici les suggestions faites par les différents partenaires associatifs et par le médiateur :

  • Il faut diminuer le nombre de vols (proposition du médiateur).
  • Il faut arrêter de construire de nouveaux hôtels (proposition d’Amsterdam in Progress).
  • Il faut mettre fin au marketing fait par la ville pour attirer les touristes (proposition de la fédération Wij Amsterdam) et publier une bulletin d’information pour les touristes en indiquant clairement la nouvelle donne : « La ville où tout était possible a changé : tout n’est plus possible à Amsterdam » et en détaillant les nouvelles mesures.
  • Les rideaux devront rester fermés au Quartier rouge (proposition de VVAB).
  • La vente de hachish doit être interdite aux touristes et uniquement permise aux habitants, lesquels devront présenter leur passeport pour en acheter car Amsterdam est devenue une narco-ville et les Pays-Bas un narco-état, ce qui entraîne du blanchiment d’argent sale et de la corruption. (proposition du collectif Voetboog en Handboogstraat).
  • Il faut interdire les Airbnb et permettre uniquement les Bed & Breakfast avec un habitant qui habite sur place et loue une chambre de son logement (propositions partagée par la majorité des associations). Il faut savoir qu’Airbnb occupe 20 000 maisons, Booking.com fait la même chose et le nombre d’appartements disponibles pour les habitants se réduit comme une peau de chagrin : les habitants doivent s’inscrire sur une liste d’attente et patienter pendant 10 ans pour espérer voir leur demande exaucée.
  • Il faut interdire le « pubcrawl », circuit de consommation d’alcool organisé d’un bar à l’autre avec un prix forfaitaire établi au départ qui donne droit à 3, 4, 5 ou 6 consommations au choix : bière ou alcool fort, avec une préférence pour le genièvre néerlandais qui titre 35 degrés d’alcool (proposition de partagée par la majorité des associations depuis des années).
  • Il faut interdire la consommation d’alcool dans la rue dans tout le centre ville. Cette interdiction n’est affichée actuellement que sur les ponts du Quartier rouge.

Enfin, le 14 février 2019, la fédération Wij Amsterdam a envoyé une lettre à l’Unesco lui demandant de venir au secours de la ville et de ses habitants vu la gravité de la situation actuelle.

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Publication du Guide des débits de boissons

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 8 janvier 2019
Les ministères de l’intérieur, des solidarités et de la santé viennent de publier la mise à jour datée de novembre 2018 du « Guide des débits de boissons – Les principales dispositions de la législation et de la réglementation »

En introduction il est rappelé que l’alcool est responsable de 49 000 morts par an, de troubles à l’ordre public et de drames familiaux. Le guide souligne combien le dispositif législatif et réglementaire construit de façon « empirique » peut être difficile d’interprétation et qu’il convient de bien l’expliciter. Les rédacteurs insistent sur la nécessité d’une bonne application des textes pour plus d‘efficacité, en particulier en matière de santé publique.

Les 160 pages de ce document sont articulées autour de plusieurs thèmes, les règles applicables à l’ensemble des débits de boissons, aux débits à consommer sur place, les régimes spécifiques (manifestations, débits temporaires, ventes à emporter…), les zones de protection (écoles, casernes, édifices cultuels…). Sont ensuite analysés les pouvoirs de police et les dispositions pénales. Les annexes reprennent l’ensemble des textes existants.

Ce guide est un véritable document de référence qui permet de connaitre non seulement la législation stricto sensu mais aussi les spécificités et les dérogations possibles selon le type de vente d’alcool pratiqué. Les pouvoirs de police, des préfets sur ces questions sont détaillés. Une façon de mieux comprendre aussi comment se déroulent les procédures qu’elles soient administratives ou judiciaires.

De nombreux centres-villes sont confrontés aux questions d’abus d’alcool compte tenu du nombre élevé de lieux de fête et de débits de boissons ouverts une partie de la nuit. Il sera donc intéressant de pouvoir se référer à ce véritable dictionnaire qui ne couvre malheureusement qu’un volet des nuisances subies par les habitants émanant des excès des personnes alcoolisées.

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Une bonne année 2019

Les membres du Réseau Européen Vivre la Ville! vous présentent leurs voeux pour 2019.

Nos souhaits sont simples :
- pouvoir nous déplacer sans entraves sur les trottoirs;
- pouvoir dormir la nuit;
- trouver des élus et des responsables à l’écoute de nos difficultés;
- trouver tout le soutien que les citoyens sont en droit d’attendre de la Préfecture et de tous les agents chargés de faire respecter la réglementation;
- pouvoir dialoguer avec les professionnels respectueux de leur environnement et des riverains.

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Décret relatif aux sons amplifiés : requêtes en annulation rejetées par le Conseil d’État

Dans une lecture du 7 décembre 2018, le Conseil d’État a rejeté les deux requêtes en annulation présentées contre le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Ce décret signé par les ministères en charge de l’environnement, de la santé et de la culture, instaure de nouvelles exigences à vocation préventive aux lieux ouverts au public et diffusant des sons amplifiés (salles de concert, festivals de musique, discothèques, cinémas, etc.). Entre autres mesures, le décret introduit l’abaissement du niveau sonore maximal de 105 à 102 dB(A) sur 15 minutes et la création d’un seuil à 118 dB(C) sur 15 minutes pour limiter les sons basses fréquences, de plus en plus présents dans les musiques actuelles.

Suite à la publication du décret, la Chambre syndicale des lieux musicaux festifs et nocturnes (CSLMF) avait introduit un recours en annulation. Restant dans la droite ligne des conclusions du rapporteur public, le Conseil d’Etat a estimé que le décret attaqué ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie, ni à la liberté de création et au droit moral des auteurs sur leurs œuvres, compte tenu de l’objectif de santé publique poursuivi.

L’ensemble des parties prenantes reste attentif aux suites qui seront données à cette évolution réglementaire, notamment l’arrêté d’application du décret ainsi que les documents d’accompagnement (instruction, guide…). En effet la plupart des acteurs concernés estiment que l’application de ce décret pose des difficultés de mise en œuvre. C’est dans ce contexte que le Centre d’information sur le bruit (CidB) a organisé le 5 décembre 2018 un colloque national dont l’objectif était de rappeler les enjeux, expliquer ces évolutions réglementaires et débattre des difficultés liées à leur mise en œuvre. Ce colloque, qui s’est tenu à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes, a réuni plus de 270 participants et a permis de clarifier les points de vue des différents acteurs concernés, dans la perspective notamment des travaux restant à entreprendre pour préciser les modalités d’application du décret.

Le décret du 7 août 2017 a également des implications concernant le bruit au voisinage d'autres activités culturelles, sportives ou de loisirs – telles que la pratique des sports motorisés sur les circuits homologués –, qui est soumise, du fait de la modification de la rédaction de l'article R 1336-6 (anciennement R 1334-32) au respect de l'indicateur d'émergence de niveau sonore. La fédération française de motocyclisme avait elle aussi demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce décret. Dans sa lecture du 7 décembre 2018, le Conseil d’Etat rejette cette requête et confirme que l’article L. 131-6 du code du sport définit les compétences des fédérations sportives pour édicter les règles techniques propres à chaque discipline (notamment, le bruit à la source des véhicules) et que les valeurs limites d’émergence du code de la santé publique sont à respecter « en toute hypothèse » (considérant n°9).

Conseil d’Etat – Lecture du vendredi 7 décembre 2018 – Arianeweb – Décision n°414899

Lire nos articles précédents :
- 102 dB ou la politique des tout petits pas
- Défense en faveur du décret relatif à la diffusion de sons à un niveau sonore élevé

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