Appel à évacuer de la loi Engagement et Proximité l’amendement sur l'antériorité

16/12/2019
Le Réseau "Vivre la Ville!" et l’Association Réseau Vivre Paris! lancent un appel solennel à évacuer de la loi "Engagement et Proximité" l’amendement "antériorité" n°1457, issu d’un simulacre de démocratie en faveur des lobbies de la nuit "festive", bruyante et alcoolisée.

L’amendement n°1457 à l’article 13 additionnel de la loi « Engagement et Proximité » voté par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2019, vise à étendre l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation aux activités "touristiques, culturelles, sportives". Il a été salué par les professionnels des nuits "festives" comme propre à enfin les débarrasser de l’entrave à leur développement constitué par les plaintes des habitants.

Le Réseau "Vivre la Ville!" et l’Association Réseau Vivre Paris! se mobilisent, eux, contre ce texte non précédé d’une étude d’impact, alors qu’il met en péril le droit à la tranquillité dans son domicile protégé par la Cour européenne des droits de l’Homme, élude les risques pour la santé des habitants soumis à des tapages nocturnes et comporte, par ailleurs, des conséquences majeures au plan social et économique (nos publications et arguments).

Alors que la députée Le Meur s’efforce de faire croire que "son" amendement ne serait pas le bras armé des lobbies de la nuit "festive", bruyante et alcoolisée, il est piquant de s’intéresser aux conditions du vote du texte:

- Un vote contre l’avis de la commission mixte paritaire. La commission qui de l’assemblée s’était prononcée contre cet amendement. Mais M. Bruno Questel (député LRM de l’Eure), rapporteur de la commission, n’en a pas moins conclu sa réponse à la question du président ("Quel est l’avis de la commission?") par une formule douteuse : "Je suis donc favorable à titre personnel à l’amendement, en dépit de l’avis défavorable de la commission".

- Un vote par 66 députés sur les 567 constituant actuellement l’Assemblée Nationale.
Les chiffres sont là, implacables :
- nombre de votants 66
- nombre de suffrages exprimés 66
- majorité absolue 34
- pour l’adoption 66
- contre 0

L’extension de la règle de l’antériorité est ainsi propulsée grâce à la faiblesse des règles qui encadrent le vote des lois puisque la majorité des présents tient lieu de majorité de l’assemblée.
C’est donc un groupe réduit de députés qui porte la responsabilité première de l’intrusion dans notre droit positif d’une disposition indéfendable après un débat d’une pauvreté sidérante sur tous les plans, intellectuel, humain, juridique aussi, en plus de la carence tenant à l’absence d’étude d’impact sur ce texte aux enjeux majeurs. Les autres députés, ceux qui n’étaient pas dans l’hémicycle au moment du vote de l’amendement, portent la responsabilité de ne pas avoir su (voulu?) se mobiliser. Par légèreté, par ignorance, par stratégie?
Nous n’avons pas trouvé la trace du vote « contre » que M. Rupin (député de Paris) nous a indiqué avoir réalisé.
Où était lors du vote Mme Rossi, députée des Hauts de Seine et présidente du Conseil National du Bruit, qui prétend aujourd’hui vouloir obtenir le retrait de l’amendement?

L’amendement n° 1457 qui a été subrepticement glissé dans la loi "Engagement et Proximité" par quelques députés est encore réversible, puisque le processus de l’adoption définitive n’est pas encore achevé.
Les associations d’habitants sus nommées, qui représentent tous ceux qui souffrent des dérives de la vie nocturne lancent un appel solennel pour que cet amendement soit évacué de la loi "Engagement et Proximité" à tous les parlementaires soucieux des conditions de vie quotidienne de leurs concitoyens ainsi que d’installer les conditions d’un véritable développement durable des centres-villes.

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6 réponses à Appel à évacuer de la loi Engagement et Proximité l’amendement sur l'antériorité

  1. Nathalie dit :

    C’est honteux et indigne des députés de voter des lois qui ne protègent pas les riverains des nuisances sonores mais favorisent le lobby des bars !!

  2. citoyen indigné dit :

    Scandaleux ce stratagème auquel un ministre participe activement.

  3. Alix CANNAMELA dit :

    Le manque de clairvoyance des députés ou plus grave leur volonté de s'aveugler face aux lobbies des bars est sidérant . Une des preuves en est le triomphe affiché d'une association " Culture Bars-Bars" qui revendique "l'initiative et la rédaction de la proposition de loi à l'origine de cet amendement" (voir l'affichage dans un quartier de Paris).

  4. Electeur furax dit :

    66 députés qui font croire à tous les habitants qui subissent des nuisances nocturnes qu'ils leur veulent du bien.

  5. Electeur furieux dit :

    Cet amendement est une atteinte à la santé publique. Honte à Mme Le Meur et ses soutiens qui se sont les faux-nez des lobbies de l'alcool et des bars qui se vantent d'avoir rédigé cet amendement.

  6. BM dit :

    Les chiffres sont très éloquents en effet.
    Qu’un amendement aussi lourd de conséquences pour la santé et le repos nocturne des riverains puisse être ainsi voté en catimini par 66 députés sur les 567 (!!!) que compte actuellement notre Assemblée nationale, voilà qui en dit long sur notre démocratie dite “représentative” !

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