Et si les maires avaient le pouvoir de fermer les bars pour troubles à l’ordre public?

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 11 octobre 2019

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sensé renforcer le pouvoir des maires et intitulé « Engagement et proximité » qui revalorise les prérogatives et souhaite que les maires soient davantage resitués dans l’action publique locale, la presse s’est emparée du sujet. Elle se focalise sur l’article 13, ainsi libellé : "Son (le maire) intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public". En résumé, le législateur souhaiterait donner pouvoir aux maires de fermer les bars si il y a atteinte à l’ordre public, des nuisances sonores, des risques d’incendie au autres …

Il est vrai que les désagréments de plus en plus prégnants, notamment les nuisances sonores et la montée de l’alcoolisme dont on connait les ravages, sont dénoncés  par les habitants et riverains des lieux de fête permanentes. Sujets que relaient l’association Réseau Vivre Paris !, le Réseau Vivre le Ville ! et bien d’autres associations à Paris et en province. Il est vrai que dans un certain nombre de villes le maire reçoit des plaintes des habitants excédés sans aucun pouvoir pour agir directement. Cette loi si elle est votée en l’état leur donnerait ce pouvoir de fermeture des débits de boissons en infraction exercé aujourd’hui par les préfets qui sont à l’origine des décisions de fermeture administrative. Mais cette mesure, on l’aurait deviné à l’avance, déplaît fortement aux professionnels de ce secteur qui dénoncent déjà le clientélisme que l’extension de pouvoir de police aux maires pourrait selon eux induire. Ils oublient toutefois de préciser que si clientélisme il y a, alors il est à double sens car des municipalités favorisent au contraire  les débitants de boissons au détriment des habitants en rendant la fête permanente, ce qui est le cas à Paris. Une situation que nous avons maintes fois dénoncée.

Au plan national,  si le maire devient détenteur du pouvoir de fermeture d’un établissement, nous considérons, qu’en tant qu’élu proche des habitants, notamment dans les petites villes et les villes de taille moyenne, c’est une bonne chose. En revanche, dans les grandes villes face à la poussée des noctambules, du tourisme, à la concurrence entre les capitales en matière d’animation nocturne, nous estimons que cette loi risque au contraire de ne rien changer pour les habitants. Les exploitants ne devraient plus craindre alors les fermetures administratives sauf pour des cas extrêmes d’ordre public… et les incivilités qui en résultent  prospéreront davantage encore dans une ambiance de propension de la fête nocturne.

Lire l'article sur le site de Capital : Les bars trop bruyants bientôt fermés par le maire plutôt que le préfet ?

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Une réponse à Et si les maires avaient le pouvoir de fermer les bars pour troubles à l’ordre public?

  1. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec le président de la branche des cafés, bars et brasserie au Groupement national des indépendants cité dans l'article de Capital : "Il y a un risque de clientélisme, de fait du prince”. Mais pas forcément pour les mêmes raisons. Dans certaines villes, le clientélisme ne risque-t-il pas d'être plutôt en faveur des bars?

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