Le CIDB (Centre d'Information et de Documentation sur le le Bruit) est une centre d’information et non pas une association de défense. Le CIDB a publié une fiche pratique sur les démarches à entreprendre en cas de nuisances sonores générées par un établissement recevant du public.
Les troubles sur la voie publique sont contrôlés par la police. Il faut donc les appeler à chaque fois qu’il y a du tapage.
Une nouveauté à signaler, que tous les représentants de l’ordre, commissariats de police ou gendarmes ne connaissent pas forcément encore : la possibilité de donner une amende forfaitaire comme pour les infractions au code de la route. Afin de régler plus efficacement les problèmes de nuisances sonores, un décret publié au journal officiel du 11 mars 2012 vient modifier le code de procédure pénale et fait entrer la sanction du tapage nocturne et des bruits de voisinage (bruits domestiques) dans le dispositif de l'amende forfaitaire. (lire la fiche pratique)
Voir également notre page contenant de nombreux documents et liens utiles.
Nos amis de Nîmes sans Bruit rappellent sur leur très beau site la réglementation en matière de bruit et proposent des modèles de lettres.
